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ET SUIVI
Des Lois, Arrétés et Instructions relatifs à

lAdmistration Forestière.

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Des

AN XIII (1805).

MIS EN ORDRE ET RÉDIGÉ
Par GOUJON de la Somme, ancien Jurisconsulte.

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DEUXIÈME ÉDITION.

A PARIS,

:

Chez ARTHUS-BERTRAND , Libraire, rue Hautefeuille, n° 23,

Editeur de la Bibliothèque Physico-Economique.

1809. i

CIRCULAIRES
De l'Administration générale des Forêts.

(1). INVENTAIRE DES PAPIERS, à faire par les

Conservateurs , conjointement avec les Officiers des anciennes Maîtrises. ( 1er germinal an IX, n° 1.)

Aux Conservateurs des forêts.

Nous vous envoyons, Citoyens, plusieurs exemplaires d'une circulaire (1) que nous vous prions d'adresser ou de remettre vous-mêmes aux Officiers des ci-devant maîtrises; vous verrez qu'elle leur annonce que vous ferez, conjoinlement avec eux, l'inventaire des papiers existans dans le greffe ou le dépôt de leurs anciens siéges. Ils se prêteront sans doute, avec zèle, à cette opération, et à vous fournir tous les renseignemens qui dépendront d'eux. La tournée que les circonstances nécessitent, de votre part, vous mettra à même de dresser l'état des ventes de l'ordinaire de l'an X, et celui relatif à une meilleure formation d'arron dissement, tant entre les Gardes généraux, qu'entre les Gardes particuliers , et à la composition prochaine de ces deux classes d'employés. Nous ne voyons nul obstacle à ce que vous donniez en mếme tems vos instructions aux Arpenteurs , pour les assiettes des coupes ordinaires dans les bois

(1) V. ci-après le n° 2, page 3. An XII. *

mis en règle par réformation des anciens Grandsmaîtres , ou dans ceux dont l'aménagement se trouve déterminé par l'usage. Quant aux coupes de bois non aménagés, et celles exlraordinaires, vous savez qu'elles ne peuvent être failes sans une autorisation préalable du Gouvernement. Ainsi , vous ferez un état à part de ces dernières, si vous aviez à en proposer. ..... ...

Vous nous enverrez un double du bref inventaire des papiers ; afin que nous puissions juger s'il y en a de nature à devoir nous être adressés, pour les archives de l'Administration cenirale.

Ces papiers peuvent êlre ou les plans, ou les titres de propriété des forêls, qu'il faut rassem

bler et conserver avec soin, ou d'anciens procès..verbaux d'adjudication, cabier des charges, d'of

fices , de procédures, et d'autres qui n'ont plus d'objet, et ne vaudraient pas les frais de déplacement. Le parli à prendre, relativement à ces derniers , serait peut-être d'en faire l'abandon ; cependant nous désirons que toute disposition sur ce point soit suspendue jusqu'après nos instructions. . .

Nous croyons utile de surseoir également au déplacement de ces papiers, et d'attendre, pour l'opérer, la nominalion de nouveaux Agens forestiers ; il n'est que les plans et titres de propriété des forêts , dont il sera libre de vous charger d'avance, comme pouvant être nécessaires à vos premières opérations. Du reste, nous nous en remettons, pour plus amples instructions, à cet égard, à votre prudente capacile. ..

Vous nous transmellrez l'état des coupes ore dinaires, que nous vous ferons repasser après ** l'avoir approuvé.

Il faut que les nouveaux Agens puissent procéder au balivage et martelage dans le commen, cement de prairial au plus tard, époque où vous aurez déjà reçu des instructions ultérieures de nous.

Nous ne doutons pas que les formes concilia- : toires que vous mettrez dans cette communication avec d'anciens Officiers forestiers, incere tains de leur sort, n'appellent tout leur concours, et que vous ne cherchiez à connaître si, parmi ceux dont nous aurions à regretter les services, il ne s'en trouverait pas à qui des places de Gardes généraux pussent convenir. ;

Ces témoignages d'intérêt sont dignes de caractériser les premiers actes de vos fonctions.

(2). INVITATION aux Agens des ci-devant Mais

trises , de concourir aux inventaires. ( jer gere" minal an IX, n° 2.) :

Aux Agens forestiers des ci-devant Maîtrises.

Nous vous informons, C., que le C. a été nommé à la Conservation des forêts, établie à par arrêté du 16 nivose an IX, et qui comprend dans ses limites le chef-lieu de votre ci-devant Maîtrise. Ce nouveau fonctionnaire se présentera , en exécution de la loi du 16 nivose , pour prendre connaissance et dresser. conjointement avec vous, un inventaire sommaire des papiers", titres, plans, documens rela-.

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