Memorial forestier, ou, Recueil complet des lois, arrêtes et instructions relatifs à l'administration forestière, depuis le 14 juillet 1789, jusqu'au ...: an XIV (1806 et 1807) ... Mis en ordre et rédigéChez Goujon fils, an XII, 1809 - Forests and forestry |
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... doivent pas être comptés pour la formation d'un arrondissement de garde général ; ils ne seront susceptibles d'y être compris , que lorsque , par l'effet d'une ad- ministration réparatrice , ils auront reçu des plan- tations . SUIT un ...
... doivent pas être comptés pour la formation d'un arrondissement de garde général ; ils ne seront susceptibles d'y être compris , que lorsque , par l'effet d'une ad- ministration réparatrice , ils auront reçu des plan- tations . SUIT un ...
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... doivent avoir , d'après les termes moyens précités , et d'après le vœu de la loi , qui diminue le nombre des gardes de cette classe . 1 Dans une conservation dont la plupart des forêts sont d'une aussi vaste étendue que le sont celles ...
... doivent avoir , d'après les termes moyens précités , et d'après le vœu de la loi , qui diminue le nombre des gardes de cette classe . 1 Dans une conservation dont la plupart des forêts sont d'une aussi vaste étendue que le sont celles ...
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... doivent être chargés chacun au moins de 600 hectares , et il en est beaucoup où chaque garde particulier en a de- puis 800 jusqu'à 1000 et plus . Si nous adoptions ce dernier nombre , il faudrait le réduire à 357 ; mais , en leur ...
... doivent être chargés chacun au moins de 600 hectares , et il en est beaucoup où chaque garde particulier en a de- puis 800 jusqu'à 1000 et plus . Si nous adoptions ce dernier nombre , il faudrait le réduire à 357 ; mais , en leur ...
Page 26
... présente des emplois vacans , après nous avoir indiqué , dans les gardes actuels , tous ceux qui ont de bons services . Les qualités d'un garde général doivent être 7 les mêmes que celles d'un garde particulier , dans ( 26 )
... présente des emplois vacans , après nous avoir indiqué , dans les gardes actuels , tous ceux qui ont de bons services . Les qualités d'un garde général doivent être 7 les mêmes que celles d'un garde particulier , dans ( 26 )
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... doivent être aussi prises en considération ; ceux qui habitaient près de l'enceinte et dans l'intérieur des forêts , peuvent mieux défendre que ceux qui en sont éloignés , les intérêts de la république ; il faut donc , à mé- rite égal ...
... doivent être aussi prises en considération ; ceux qui habitaient près de l'enceinte et dans l'intérieur des forêts , peuvent mieux défendre que ceux qui en sont éloignés , les intérêts de la république ; il faut donc , à mé- rite égal ...
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Common terms and phrases
16 nivose 1er vendémiaire 7 prairial adjudicataires adjudications agens forestiers arbres arpenteurs arrondissemens arrondissement assez récens avons bois communaux bois des communes bois nationaux brumaire cahier des charges calculs vous mettront chablis circulaire nº citoyen conservateur conformément conservation contient d'après délai départemens dispositions divisés l'un doit doivent domaines dresser égard établissemens publics états étre faînes floréal forêts nationales fournir Frasnes frimaire fructidor futaie gardes des bois gardes forestiers gardes généraux gardes particuliers germinal hectares hectares de bois inspecteurs instructions invitons l'adjudication l'administration l'an XII l'arrêté l'article l'enregistrement l'état l'instruction du 7 l'ordonnance de 1669 martelage Mémorial an XII ment messidor mesure ministre des finances monsieur nombre des gardes opérations paiement palais des Tuileries pluviose préfets préposés prescrit présente prions procès-verbaux receveur régime forestier relativement renseignemens république salaire sera seront sous-inspecteurs subordonnés surveillance tems thermidor tidor timbre tion traitemens triage tribunaux trimestre ventes de bois ventose Voyez le Mémorial
Popular passages
Page 331 - Si l'usufruit comprend des bois taillis, l'usufruitier est tenu d'observer l'ordre et la quotité des coupes, conformément à l'aménagement ou à l'usage constant des propriétaires, sans indemnité toutefois en faveur de l'usufruitier ou de ses héritiers, pour les coupes ordinaires, soit de taillis, soit de baliveaux, soit de futaie, qu'il n'aurait pas faites pendant sa jouissance.
Page 330 - ... s'il ya lieu, pour le préjudice que peut avoir éprouvé le propriétaire du fonds. Si le propriétaire préfère conserver ces plantations et constructions, il doit le remboursement de la valeur des matériaux et du prix de la main-d'œuvre , sans égard à la plus ou moins grande augmentation de valeur que le fonds a pu recevoir.
Page 331 - L'usufruitier profite encore, toujours en se conformant aux époques et à l'usage des anciens propriétaires, des parties de bois de haute futaie , qui ont été mises en coupes réglées, soit que ces coupes se fassent périodiquement sur une certaine étendue de terrain , soit qu'elles se fassent d'une certaine quantité d'arbres pris indistinctement sur toute la surface du domaine.
Page 330 - ... tiers à les enlever. Si le propriétaire du fonds demande la suppression des plantations et constructions, elle est aux frais de celui qui les a faites , sans aucune indemnité pour lui ; il peut même être condamné à des dommages et intérêts , s'il ya lieu, pour le préjudice que peut avoir éprouvé le propriétaire du fonds.
Page 331 - L'usufruit est le droit de jouir des choses dont un autre a la propriété, comme le propriétaire lui-même, mais à la charge d'en conserver la substance.
Page 305 - Le peuple veut l'hérédité de la dignité impériale dans la descendance directe, naturelle, légitime et adoptive de Napoléon Bonaparte, et dans la descendance directe, naturelle et légitime de Joseph Bonaparte et de Louis Bonaparte, ainsi qu'il est réglé par le sénatus-consulte organique du 28 floréal an xii.
Page 331 - Dans tous les autres cas , l'usufruitier ne peut toucher aux arbres de haute futaie : il peut seulement employer , pour faire les réparations dont il est tenu , les arbres arrachés ou brisés par accident : il peut même, pour cet objet, en faire abattre, s'il est nécessaire , mais à la charge d'en faire constater la nécessité avec le propriétaire.
Page 214 - Les adjudicataires, à dater du permis d'exploiter, et jusqu'à ce qu'ils aient obtenu leur décharge, sont responsables de tout délit forestier commis dans leurs ventes et à l'ouïe de la cognée, si leurs facteurs ou gardes-ventes n'en font leurs rapports, lesquels doivent être remis à l'agent forestier dans le délai de cinq jours.
Page 330 - Lorsque les plantations, constructions et ouvrages ont été faits par un tiers et avec ses matériaux, le propriétaire du fonds a droit ou de les retenir, ou d'obliger ce tiers à les enlever. Si le propriétaire du fonds...