Memorial forestier, ou, Recueil complet des lois, arrêtes et instructions relatifs à l'administration forestière, depuis le 14 juillet 1789, jusqu'au ...: an XIV (1806 et 1807) ... Mis en ordre et rédigéChez Goujon fils, an XII, 1809 - Forests and forestry |
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Page 10
... mesure , il fau- drait que leur nombre n'excédât pas 12 ; et en prenant pour base le terme moyen qui les con- cerne , il doit être réduit à 17. C'est d'après ce dernier nombre que nous vous invitons à former leurs arrondissemens . Quant ...
... mesure , il fau- drait que leur nombre n'excédât pas 12 ; et en prenant pour base le terme moyen qui les con- cerne , il doit être réduit à 17. C'est d'après ce dernier nombre que nous vous invitons à former leurs arrondissemens . Quant ...
Page 38
... mesures nécessaires pour sa fabrication ; elle est en pleine activité , et nous espérons pouvoir vous transmettre incessamment lé nombre de nouveaux marteaux que nous aurons réglé pour votre conservation : cependant les opé- rations de ...
... mesures nécessaires pour sa fabrication ; elle est en pleine activité , et nous espérons pouvoir vous transmettre incessamment lé nombre de nouveaux marteaux que nous aurons réglé pour votre conservation : cependant les opé- rations de ...
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... mesures générales que les cir- constances peuvent exiger.as Les anciens grands - maîtres rendaient des or- donnances mais ils avaient une juridiction ; nul autre qu'eux ou leurs agens ne s'immiscaient dans la vente des bois ni dans leur ...
... mesures générales que les cir- constances peuvent exiger.as Les anciens grands - maîtres rendaient des or- donnances mais ils avaient une juridiction ; nul autre qu'eux ou leurs agens ne s'immiscaient dans la vente des bois ni dans leur ...
Page 47
... mesures que vous devez prendre pour cons- tater les frais des ports de lettres dont vous et les agens qui vous sont subordonnés aurez fait l'a- vance , et elle est accompagnée sur ce point du modèle de l'état que vous aurez à nous ...
... mesures que vous devez prendre pour cons- tater les frais des ports de lettres dont vous et les agens qui vous sont subordonnés aurez fait l'a- vance , et elle est accompagnée sur ce point du modèle de l'état que vous aurez à nous ...
Page 50
... mesure tendante à procurer cet avantage . ( 25 ) . POURSUITE DES DÉLITS à la requête des agens . - VISA du directeur de jury . ( 14 ther- midor an IX , no 23 . - Quelques substituts des commissaires du gou- vernement près les tribunaux ...
... mesure tendante à procurer cet avantage . ( 25 ) . POURSUITE DES DÉLITS à la requête des agens . - VISA du directeur de jury . ( 14 ther- midor an IX , no 23 . - Quelques substituts des commissaires du gou- vernement près les tribunaux ...
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Common terms and phrases
16 nivose 1er vendémiaire 7 prairial adjudicataires adjudications agens forestiers arbres arpenteurs arrondissemens arrondissement assez récens avons bois communaux bois des communes bois nationaux brumaire cahier des charges calculs vous mettront chablis circulaire nº citoyen conservateur conformément conservation contient d'après délai départemens dispositions divisés l'un doit doivent domaines dresser égard établissemens publics états étre faînes floréal forêts nationales fournir Frasnes frimaire fructidor futaie gardes des bois gardes forestiers gardes généraux gardes particuliers germinal hectares hectares de bois inspecteurs instructions invitons l'adjudication l'administration l'an XII l'arrêté l'article l'enregistrement l'état l'instruction du 7 l'ordonnance de 1669 martelage Mémorial an XII ment messidor mesure ministre des finances monsieur nombre des gardes opérations paiement palais des Tuileries pluviose préfets préposés prescrit présente prions procès-verbaux receveur régime forestier relativement renseignemens république salaire sera seront sous-inspecteurs subordonnés surveillance tems thermidor tidor timbre tion traitemens triage tribunaux trimestre ventes de bois ventose Voyez le Mémorial
Popular passages
Page 331 - Si l'usufruit comprend des bois taillis, l'usufruitier est tenu d'observer l'ordre et la quotité des coupes, conformément à l'aménagement ou à l'usage constant des propriétaires, sans indemnité toutefois en faveur de l'usufruitier ou de ses héritiers, pour les coupes ordinaires, soit de taillis, soit de baliveaux, soit de futaie, qu'il n'aurait pas faites pendant sa jouissance.
Page 330 - ... s'il ya lieu, pour le préjudice que peut avoir éprouvé le propriétaire du fonds. Si le propriétaire préfère conserver ces plantations et constructions, il doit le remboursement de la valeur des matériaux et du prix de la main-d'œuvre , sans égard à la plus ou moins grande augmentation de valeur que le fonds a pu recevoir.
Page 331 - L'usufruitier profite encore, toujours en se conformant aux époques et à l'usage des anciens propriétaires, des parties de bois de haute futaie , qui ont été mises en coupes réglées, soit que ces coupes se fassent périodiquement sur une certaine étendue de terrain , soit qu'elles se fassent d'une certaine quantité d'arbres pris indistinctement sur toute la surface du domaine.
Page 330 - ... tiers à les enlever. Si le propriétaire du fonds demande la suppression des plantations et constructions, elle est aux frais de celui qui les a faites , sans aucune indemnité pour lui ; il peut même être condamné à des dommages et intérêts , s'il ya lieu, pour le préjudice que peut avoir éprouvé le propriétaire du fonds.
Page 331 - L'usufruit est le droit de jouir des choses dont un autre a la propriété, comme le propriétaire lui-même, mais à la charge d'en conserver la substance.
Page 305 - Le peuple veut l'hérédité de la dignité impériale dans la descendance directe, naturelle, légitime et adoptive de Napoléon Bonaparte, et dans la descendance directe, naturelle et légitime de Joseph Bonaparte et de Louis Bonaparte, ainsi qu'il est réglé par le sénatus-consulte organique du 28 floréal an xii.
Page 331 - Dans tous les autres cas , l'usufruitier ne peut toucher aux arbres de haute futaie : il peut seulement employer , pour faire les réparations dont il est tenu , les arbres arrachés ou brisés par accident : il peut même, pour cet objet, en faire abattre, s'il est nécessaire , mais à la charge d'en faire constater la nécessité avec le propriétaire.
Page 214 - Les adjudicataires, à dater du permis d'exploiter, et jusqu'à ce qu'ils aient obtenu leur décharge, sont responsables de tout délit forestier commis dans leurs ventes et à l'ouïe de la cognée, si leurs facteurs ou gardes-ventes n'en font leurs rapports, lesquels doivent être remis à l'agent forestier dans le délai de cinq jours.
Page 330 - Lorsque les plantations, constructions et ouvrages ont été faits par un tiers et avec ses matériaux, le propriétaire du fonds a droit ou de les retenir, ou d'obliger ce tiers à les enlever. Si le propriétaire du fonds...