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Books Books 1 - 10 of 94 on Les semis et plantations de bois sur le sommet et le penchant des montagnes, sur....
" Les semis et plantations de bois sur le sommet et le penchant des montagnes, sur les dunes et dans les landes, seront exempts de tout impôt pendant trente ans (a). » (a) Loi DU 3 min Mr.H AN VII. — Art. 116. Le revenu imposable des terrains maintenant... "
Annales forestières et métallurgiques - Page 374
1861
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Bulletin des lois de la République franc̜aise, Volume 14; Volume 38

France - Law - 1860
...19 se prescrivent par deux ans à dater de l'époque où le défrichement aura été consommé. 226. Les semis et plantations de bois sur le sommet et le penchant de? montagnes, sur les «Innrs et il;ms les landes, seront exempts de tout impôt pendant trente ans....
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Annales maritimes et coloniales: publiées avec l'approbation du ministre de ...

France - 1827
...se prescriront par deux ans , à dater de l'époque où le défrichement aura été consommé. 225. Les semis et plantations de bois sur le sommet et le penchant des montagnes et sur les dunes seront exempts de tout impôt pendant vingt ans. La présente loi, discutée, délibérée...
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Code forestier: conféré avec la législation et la jurisprudence relatives ...

L. Gagneraux - Fishery law and legislation - 1827 - 847 pages
...partager cette opinion. L'amendement de M. Duhamel , auquel j'ai réuni le mien, a pour objet d'encourager les semis et plantations de bois sur le sommet et le penchant des montagnes. Nous demandons ensuite le dégrèvement de la contribution, à titre d'encouragement, et comme conséquence...
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Code forestier annoté: contenant les arrêts des cours, les opinions ..., Part 1

Charles de Vaulx, Foelix (Jean Jacques Gaspard, M.) - Forestry law and legislation - 1827
...raison de « la contenance des terreins semés ou plantés. » L'autre par M. Duhamel qui porte : « Les semis « et plantations de bois sur le sommet et le penchant « des montagnes , seront exempts de tout impôt « pendant vingt ans ». M. Lemore déclare qu'il se réunit à l'amendement...
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Manuel de la police rurale et forestière, de la chasse et de la pêche

Augustin Charles Guichard - Agricultural laws and legislation - 1829 - 528 pages
...se prescriront par deux ans, à dater de l'époque où le défrichement aura été consommé. aa5. Les semis et plantations de bois, sur le sommet et le penchant des montagnes et sur les dunes , seront exempts de tout impôt pendant vingt ans. PROJET DE CODE sua LA PÈCHE FLUVIALE,...
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Encyclopédie des gens du monde: répertoire universel des sciences ..., Volume 14

Biography - 1840
...^••«•c» recettes. imposé ces édifices, l'eut se serait payé l'impôt à lui-même ; 2° les semis et plantations de bois sur le sommet et le penchant des montagnes et sur les dunes, les terres vaines et vagues mises en culture, puis les marais desséchés : l'intérêt...
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(XVI, 676 p.)

Duquénel - 1834
...se prescriront par deux ans, à dater de l'époque où le défrichement aura été consommé. 22 5. Les semis et plantations de bois sur le sommet et le penchant des montagnes et sur les dunes seront exempts de tout impôt pendant vingt ans. o 676— LISTE DU JURY ET DES ÉLECTEURS....
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Recueil chronologique des réglemens forestiers: contenant les ..., Volume 5

Jacques Joseph Baudrillart - 1835
...art. 226, a accordé une exemption d'impôt pour vingt aus à tout propriétaire qui opérerait des semis et plantations de bois sur le sommet et le penchant des montagnes. C'est une sorte de prime d'encouragement; mais at-elle été suffisante? c'est ce dont il est permis...
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Notice sur une plantation d'arbres verts, faite en 1807, et dont les ...

A. J. Ch Beaucantin - 1837 - 6 pages
...plantation ou du semis , qu'au quart de celui des terres d'égale valeur non plantées. (Ibid, art. 116.) Les semis et plantations de bois, sur le sommet et le penchant des montagnes et sur les dunes, seront exempts de tout impôt pendant vingt ans. (Code forestier, art. 225.) La cotisation...
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Les Codes: contenant une nouvelle corrélation des articles entre eux, un ...

Auguste-François Teulet, France, Urbain Loiseau - Commercial courts - 1840 - 848 pages
...deux ans, à dater de l'époque où le défrichement aura été consommé. F. 183, 186, 187. »*s. t. 11. K. MK 12 3 55 8 71 a 56 6 30 » 32 C 16 a 24 7 28 1 Ain Bourg . . . et sur les dunes seront exempts de tout impôt pendant vingt ans. • * • ÉTAT DES DÉPARTEMENTS,...
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