 | Brousse (M.) - Fishery law and legislation - 1829 - 270 pages
...implicitement la pêche des étangs , viviers et réservoirs. L'art. 25 prononce au contraire des peines contre quiconque aura jeté dans les eaux des drogues...de nature à enivrer le poisson ou à le détruire. L'opinant demande si la rédaction plus large de ce dernier article doit le faire considérer comme... | |
 | Baudrillart (M., Jacques-Joseph) - Fishery law and legislation - 1829 - 532 pages
...La loi sur la pêche fluviale défend , art. z5 , comme l'avait fait l'ordonnance de 1669, de jeter dans les eaux des drogues ou appâts de nature à enivrer le poisson.. 3. Elle laisse aux ordonnances à déterminer les poissons avec lesquels il sera défendu d'appâter... | |
 | Eugène Chapus, N. Guillemard - Fishing - 1853 - 636 pages
...poisson. L'article 25 punit d'une amende de 30 à 300 fr., et d'un emprisonnement d'un mois à trois mois, quiconque aura jeté dans les eaux des drogues ou...de nature à enivrer le poisson ou à le détruire. La première de ces dispositions est un corollaire indispensable du principe de la libre communication... | |
 | N. Guillemard - Fishing - 1857 - 378 pages
...poisson. L'article 25 punit d'une amende de 30 à 300 fr., et d'un emprisonnement d'un mois à trois mois, quiconque aura jeté dans les eaux des drogues ou...de nature à enivrer le poisson ou à le détruire. La première de ces dispositions est un corollaire indispensable du principe de la libre communication... | |
 | Société impériale zoologique d'acclimatation - Zoology - 1857 - 652 pages
...pour les aairrs cours d'eau. 5° L'art. 25 du même (Iode punit d'une amende et d'un emprisonnement quiconque aura jeté dans les eaux des drogues ou appâts de nature à enivrer ou à détruire le poisson. Les dispositions de cet article devraient être étendues à quiconque... | |
 | Académie nationale des sciences, belles-lettres et arts de Bordeaux - 1855 - 990 pages
...l'appliquer en cas de récidive. 5° L'art. 25 du même Code punit d'une amende et d'un emprisonnement quiconque aura jeté dans les eaux des drogues ou appâts de nature à enivrer ou à détruire 927 le poisson. Les dispositions de cet article devraient être étendues à quiconque... | |
 | 1862 - 396 pages
...détruits impunément en temps de frai. Il est donc nécessaire de provoquer des modifications à la toi du 15 avril 1829, pour que plusieurs de ses articles...amende contre quiconque aura jeté dans les eaux des droyves on appâts de nature à enivrer le poisson ou à le détruire... L'impossibilité de prouver,... | |
 | Fishery law and legislation - 1883 - 936 pages
...amende de 30 à 300 francs et d'un emprisonnement d'an à trois mois quiconque aura jeté dans l'eau des drogues ou appâts de nature à enivrer le poisson ou à le détruire ; que la dynamite est une substance qui produit ce double résultat, en agissant sur le poisson par... | |
 | Fishery law and legislation - 1883 - 848 pages
...amende de 30 à 300 francs et d'un emprisonnement d'un à trois mois quiconque aura jeté dans l'eau des drogues ou appâts de nature à enivrer le poisson ou à le détruire ; que la dynamite est une substance qui produit ce double résultat, en agissant sur le poisson par... | |
 | Jehan Georges Vibert - 1888 - 484 pages
...passible d'une amende de 20 à 50 francs. 3° Drogues et appâts. — II est interdit de jeter dans l'eau des drogues ou appâts de nature à enivrer le poisson ou à le détruire, tels que la chaux, la noix vomiqur. la coque du Levant, etc. Il importe tellement que cette prescription... | |
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L'article 25 punit d'une amende de 30 à 300 fr., et d'un emprisonnement d'un mois à trois mois, quiconque aura jeté dans les eaux des drogues ou appâts de nature à enivrer le poisson ou à le détruire. 
