Search Images Maps Play YouTube News Gmail Drive More »
Sign in
Books Books 1 - 10 of 23 on L'article 25 punit d'une amende de 30 à 300 fr., et d'un emprisonnement d'un mois....
" L'article 25 punit d'une amende de 30 à 300 fr., et d'un emprisonnement d'un mois à trois mois, quiconque aura jeté dans les eaux des drogues ou appâts de nature à enivrer le poisson ou à le détruire. "
Annales forestières et métallurgiques - Page 38
1861
Full view - About this book

Code de la pêche fluviale: avec l'exposé des motifs, la discussion des deux ...

France - Nature - 1829 - 250 pages
...implicitement la pêche des étangs , viviers et réservoirs. L'art. 25 prononce au contraire des peines contre quiconque aura jeté dans les eaux des drogues...de nature à enivrer le poisson ou à le détruire. L'opinant demande si la rédaction plus large de ce dernier article doit le faire considérer comme...
Full view - About this book

Code de la pêche fluviale, avec und commentaire des articles de la loi, les ...

M. Baudrillart (Jacques-Joseph) - Fishery law and legislation - 1829
...La loi sur la pêche fluviale défend , art. z5 , comme l'avait fait l'ordonnance de 1669, de jeter dans les eaux des drogues ou appâts de nature à enivrer le poisson.. 3. Elle laisse aux ordonnances à déterminer les poissons avec lesquels il sera défendu d'appâter...
Full view - About this book

Les chasses princières en France de 1589 à 1841

Eugène Chapus - Hunting - 1853 - 263 pages
...poisson. L'article 25 punit d'une amende de 30 à 300 fr., et d'un emprisonnement d'un mois à trois mois, quiconque aura jeté dans les eaux des drogues ou...de nature à enivrer le poisson ou à le détruire. La première de ces dispositions est un corollaire indispensable du principe de la libre communication...
Full view - About this book

La pêche à la ligne et au filet dans les eaux douces de la France

N. Guillemard - Fishing - 1857 - 348 pages
...poisson. L'article 25 punit d'une amende de 30 à 300 fr., et d'un emprisonnement d'un mois à trois mois, quiconque aura jeté dans les eaux des drogues ou...de nature à enivrer le poisson ou à le détruire. La première de ces dispositions est un corollaire indispensable du principe de la libre communication...
Full view - About this book

Bulletin de la Société impériale zoologique d'acclimatation

Société impériale zoologique d'acclimatation - 1857
...pour les aairrs cours d'eau. 5° L'art. 25 du même (Iode punit d'une amende et d'un emprisonnement quiconque aura jeté dans les eaux des drogues ou appâts de nature à enivrer ou à détruire le poisson. Les dispositions de cet article devraient être étendues à quiconque...
Full view - About this book

Recueil des actes de l'Académie des sciences, belles-lettres et arts de Bordeaux

Académie nationale des sciences, belles-lettres et arts de Bordeaux - 1855
...l'appliquer en cas de récidive. 5° L'art. 25 du même Code punit d'une amende et d'un emprisonnement quiconque aura jeté dans les eaux des drogues ou appâts de nature à enivrer ou à détruire 927 le poisson. Les dispositions de cet article devraient être étendues à quiconque...
Full view - About this book

Annales forestières, Volume 21

1862
...détruits impunément en temps de frai. Il est donc nécessaire de provoquer des modifications à la toi du 15 avril 1829, pour que plusieurs de ses articles...amende contre quiconque aura jeté dans les eaux des droyves on appâts de nature à enivrer le poisson ou à le détruire... L'impossibilité de prouver,...
Full view - About this book

Répertoire de législation et de jurisprudence forestières ..., Volume 10

Fishery law and legislation - 1883
...amende de 30 à 300 francs et d'un emprisonnement d'an à trois mois quiconque aura jeté dans l'eau des drogues ou appâts de nature à enivrer le poisson ou à le détruire ; que la dynamite est une substance qui produit ce double résultat, en agissant sur le poisson par...
Full view - About this book

Répertoire de législation et de jurisprudence forestières ..., Volume 10

Fishery law and legislation - 1883
...amende de 30 à 300 francs et d'un emprisonnement d'un à trois mois quiconque aura jeté dans l'eau des drogues ou appâts de nature à enivrer le poisson ou à le détruire ; que la dynamite est une substance qui produit ce double résultat, en agissant sur le poisson par...
Full view - About this book

Du plus grand crime au plus petit délit

Jehan Georges Vibert - 1888 - 464 pages
...passible d'une amende de 20 à 50 francs. 3° Drogues et appâts. — II est interdit de jeter dans l'eau des drogues ou appâts de nature à enivrer le poisson ou à le détruire, tels que la chaux, la noix vomiqur. la coque du Levant, etc. Il importe tellement que cette prescription...
Full view - About this book




  1. My library
  2. Help
  3. Advanced Book Search
  4. Download PDF