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Books Books 1 - 10 of 33 on Les propriétés de l'état , productives de revenus , contribueront aux dépenses....
" Les propriétés de l'état , productives de revenus , contribueront aux dépenses des chemins vicinaux , dans les mêmes proportions que les propriétés privées , et d'après un rôle spécial dressé par le préfet. Les propriétés de la couronne... "
Annales forestières et métallurgiques - Page 239
1861
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Annuaire historique universel

Ulysse Tencé, A. Thoisnier Desplaces - Europe - 1837
...par la loi des finances. Art. 13. Les propriétés de l'État; productives de revenus , contribueront aux dépenses des chemins vicinaux , dans les mêmes proportions que les propriétés privées , et d'après un rôle spécial dressé par le préfet. Les propriétés de la Couronne contribueront...
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Annuaire historique universel, ou, Histoire politique

Europe - 1837
...par la loi des finances. Art. 13. Les propriétés de l'État; productives de revenus , contribueront aux dépenses des chemins vicinaux , dans les mêmes proportions que les propriétés privée! , et d'après un rôle spécial dressé par le préfet. Les propriétés de la Couronne contribueront...
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Dissertation sur la propriété des arbres des grandes routes et des chemins ...

Auguste-Charles Guichard - Trees - 1834 - 269 pages
...annuellement par la loi de f1nances. 13. -, Les propriétés de l'Etat, productives de revenus, contribueront aux dépenses des chemins vicinaux, dans les mêmes proportions que les propriétés privées, et d'après un rôle spécial dressé par le Préfet. Les propriétés de la Couronne contribueront...
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Recueil chronologique des réglemens forestiers: contenant les ..., Volume 5

Jacques Joseph Baudrillart - 1835
...terrains sente loi , finances. i3. Les propriétés de l'Etat , productives de revenus, contribueront aux dépenses des chemins vicinaux dans les mêmes proportions que les propriétés privées, et d'après un râle spécial dressé par le Préfet. . Les propriétés de la Couronne contribueront...
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Bulletin des lois

France - Law - 1836
...la loi de finances. i ARTICLE 13. Les propriétés de l'État, productives de revenus, contribueront aux dépenses des chemins vicinaux dans les mêmes proportions que les propriétés privées, et d'après un rôle spécial dressé par le préfet. Les propriétés de la Couronne contribueront...
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Bulletin des lois

France - Law - 1836
...loi de finances. • ARTICLE 13, Les propriétés de l'État, productives de revenus, contribueront aux dépenses des chemins vicinaux dans les mêmes proportions que les propriétés privées, et d'après un rôle spé. cial dressé p.'ir le préfet. Les propriétés ce la Couronne contribueront...
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Annuaire historique universel

Charles-Louis Lesur - History - 1837
...la loi ries finances. Art. 13. Les propriétés de l'Ëtat; productives île revenus , contribueront aux dépenses des chemins vicinaux , dans les mêmes proportions que les propriétés privées , et d'après un rôle spécial dressé par le préfet. Les propriétés de la Couronne contribueront...
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Cours d'économie industrielle, 1836-[1838] ...: Lec̦ons ...

M. Blanqui (Adolphe-Jérôme) - Economics - 1837
...par la loi des finances. Art. i3. Les propriétés de l'état, productives de revenus, contribueront aux dépenses des chemins vicinaux dans les mêmes proportions que les propriétés privées, et d'après un rôle spécial dressé par le préfet. Les propriétés de la couronne contribueront...
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Annuaire du département du Calvados pour l'année ...

Calvados (France) - 1837
...par la loi de finances. Art. 13. Les propriétés de l'état , productives de revenus , contribueront aux dépenses des chemins vicinaux , dans les mêmes proportions que les propriétés privées , et d'après un rôle spécial dressé par le préfet. Les propriétés de la couronne contribueront...
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Les Codes: contenant une nouvelle corrélation des articles entre eux, un ...

Auguste-François Teulet, France, Urbain Loiseau - Commercial courts - 1840 - 848 pages
...amiuellemeiit par la loi de linances. 1S. Les propriétés de l'État, productives de revenus, contribuerontaux het. C. 1149.— P. 379. TITRE TROISIÈME. DE I.YSM-I'.! lï , DE L'USAGE ET DE L'HABITATI et d'après un rôle spécial dressé par le préfet. — Les propriétés de la Couronne contribueront...
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