 Les procédés et modes de pêche qui, étant de nature à nuire au repeuplement des rivières, devront être prohibés ; — 3° Les filets, engins et instruments de pêche qui seront défendus comme étant aussi de nature à nuire au repeuplement des...  Annales forestières et métallurgiques - Page 381861Full view - About this book
 | France - 1829 - 1512 pages
...'heures pendant lesquels la pèche sera interdite dans les rivières et cours d'e;iu quelconques ; 2." Les procédés et modes de pêche qui , étant de...repeuplement des rivières, devront être prohibés ; j.° Les filets, engins, et instrurnens de pêche qui seront défendus comme étant aussi de nature... | |
 | Brousse (M.) - Fishery law and legislation - 1829 - 270 pages
...heures pendant lesquels la pêche sera interdite dans les rivières et cours d'eau quelconques ; 2° Les procédés et modes de pêche qui , étant de...repeuplement des rivières, devront être prohibés; 3° Les filets, engins et instrumens de pêche qui seront défendus comme étant aussi de nature à... | |
 | Baudrillart (M., Jacques-Joseph) - 1829 - 814 pages
...pendant lesquels TOME IV. la pêche sera interdite dans les rivières et cours d'eau quelconques; 2°. Les procédés et modes de pêche qui , étant de...repeuplement des rivières , devront être prohibés; 3°. Les filets, engins et instrument de pêche qui seront défendus comme étant aussi de nature à... | |
 | France - Law - 1829 - 590 pages
...d^ns les. rivières -.et cowrs d'eau queíconquí-s ¿ N -i 2.° Les procédés et modes de pèche qui, étant de nature à nuire au repeuplement des rivières , devront être prohibés ; 3." Les filets, engins et instrumens de pêche qui seront défendus comme étant aussi de nature... | |
 | Joseph-Marie baron de Gérando - Administrative law - 1830 - 608 pages
...heures pendant lesquels la pêche est interdite dans les rivières et cours d'eau quelconques; 2°. Les procédés et modes de pêche qui, étant de nature à nuire au repeuplement des rivières, doivent être prohibés; 3°. Les filets, engins et instrumens de pêche qui sont défendus, comme... | |
 | Duquénel - 1834 - 706 pages
...heures pendant lesquels la pèche sera interdite dans les rivières et cours d'eau quelconques; 2° Les procédés et modes de pêche qui, étant de nature...repeuplement des rivières, devront être prohibés; 3° Les filets , engins, et instrumens de pêche qui seront défendus commeétantaussi de nature ànuireaurepeuplement... | |
 | Jean Baptiste Joseph Pailliet - Civil procedure - 1837 - 482 pages
...heures pendant lesquels la pèche sera interdite dans les rivière» et cours d'eau quelconques; 2° Les procédés et modes de pêche qui , étant de...repeuplement des rivières , devront être prohibés ; 3° Les (¡Iris , engins et instrumens de pèche qui seront défendus comme étant aussi de nature... | |
 | France - Law - 1838 - 384 pages
...subsister. On ue pourquels la pêche sera interdite dans les rivières et cours d'eau quelconques (1); 2° Les procédés et modes de pêche qui, étant de nature à nuire au repeuplement des rivières, devront Cire prohibés (2); 3° Les filets, engins et instrumens de pêche qui seront défendus comme étant... | |
 | France - 1839 - 556 pages
...interdite dans les rivières et cours d'eau quelconques; — 2° Les procédés et modes de pèche qui , étant de nature à nuire au repeuplement des rivières , devront être prohibés; — 3? Les filets, engins et instrumens de pêche qui seront défendus comme étant aussi de nature... | |
 | Henri de Dombale - Farm management - 1845 - 696 pages
...heures pendant lesquels la pèche -scrn interdite dans les rivières et cours d'eau que'conques ; 2° Les procédés et modes de pêche qui , étant de...repeuplement des rivières, devront être prohibés 5 4* Les dimensions de ceux dont l'usage sera permis dans les divers départements pour la pêche des... | |
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