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Books Books 1 - 10 of 41 on Les procédés et modes de pêche qui, étant de nature à nuire au repeuplement....
" Les procédés et modes de pêche qui, étant de nature à nuire au repeuplement des rivières, devront être prohibés ; — 3° Les filets, engins et instruments de pêche qui seront défendus comme étant aussi de nature à nuire au repeuplement des... "
Annales forestières et métallurgiques - Page 38
1861
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Annales maritimes et coloniales: publiées avec l'approbation du ministre de ...

France - 1829
...'heures pendant lesquels la pèche sera interdite dans les rivières et cours d'e;iu quelconques ; 2." Les procédés et modes de pêche qui , étant de...repeuplement des rivières, devront être prohibés ; j.° Les filets, engins, et instrurnens de pêche qui seront défendus comme étant aussi de nature...
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Code de la pêche fluviale: avec l'exposé des motifs, la discussion des deux ...

France - Nature - 1829 - 250 pages
...heures pendant lesquels la pêche sera interdite dans les rivières et cours d'eau quelconques ; 2° Les procédés et modes de pêche qui , étant de...repeuplement des rivières, devront être prohibés; 3° Les filets, engins et instrumens de pêche qui seront défendus comme étant aussi de nature à...
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Traité général des eaux et forêts, chasses et pêches: composé d'un ..., Volume 4

Baudrillart (M., Jacques-Joseph) - 1829
...pendant lesquels TOME IV. la pêche sera interdite dans les rivières et cours d'eau quelconques; 2°. Les procédés et modes de pêche qui , étant de...repeuplement des rivières , devront être prohibés; 3°. Les filets, engins et instrument de pêche qui seront défendus comme étant aussi de nature à...
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Bulletin des lois

France - Law - 1829
...d^ns les. rivières -.et cowrs d'eau queíconquí-s ¿ N -i 2.° Les procédés et modes de pèche qui, étant de nature à nuire au repeuplement des rivières , devront être prohibés ; 3." Les filets, engins et instrumens de pêche qui seront défendus comme étant aussi de nature...
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Institutes du droit administratif français, ou, Élémens ducode ..., Volume 3

Joseph-Marie baron de Gérando - Administrative law - 1830
...heures pendant lesquels la pêche est interdite dans les rivières et cours d'eau quelconques; 2°. Les procédés et modes de pêche qui, étant de nature à nuire au repeuplement des rivières, doivent être prohibés; 3°. Les filets, engins et instrumens de pêche qui sont défendus, comme...
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(XVI, 676 p.)

Duquénel - 1834
...heures pendant lesquels la pèche sera interdite dans les rivières et cours d'eau quelconques; 2° Les procédés et modes de pêche qui, étant de nature...repeuplement des rivières, devront être prohibés; 3° Les filets , engins, et instrumens de pêche qui seront défendus commeétantaussi de nature ànuireaurepeuplement...
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Manuel de droit français

Jean Baptiste Joseph Pailliet - Civil procedure - 1837
...heures pendant lesquels la pèche sera interdite dans les rivière» et cours d'eau quelconques; 2° Les procédés et modes de pêche qui , étant de...repeuplement des rivières , devront être prohibés ; 3° Les (¡Iris , engins et instrumens de pèche qui seront défendus comme étant aussi de nature...
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Collection complète des lois, décrets, ordonnances, règlemens ..., Volume 29

Jean Baptiste Duvergier - Law - 1838
...subsister. On ue pourquels la pêche sera interdite dans les rivières et cours d'eau quelconques (1); 2° Les procédés et modes de pêche qui, étant de nature à nuire au repeuplement des rivières, devront Cire prohibés (2); 3° Les filets, engins et instrumens de pêche qui seront défendus comme étant...
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Recueil général des lois, décrets, ordonnances, etc: depuis le ..., Volume 18

1839
...interdite dans les rivières et cours d'eau quelconques; — 2° Les procédés et modes de pèche qui , étant de nature à nuire au repeuplement des rivières , devront être prohibés; — 3? Les filets, engins et instrumens de pêche qui seront défendus comme étant aussi de nature...
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La maison rustique française: encyclopédie des campagnes à l'usage de la ...

Henri de Dombale - Farm management - 1845
...heures pendant lesquels la pèche -scrn interdite dans les rivières et cours d'eau que'conques ; 2° Les procédés et modes de pêche qui , étant de...repeuplement des rivières, devront être prohibés 5 4* Les dimensions de ceux dont l'usage sera permis dans les divers départements pour la pêche des...
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