 | Civil engineering - 1862 - 826 pages
...flottables, sont placées dans les attributions de notre ministre secrétaire d'état de l'agriculture, du commerce et des travaux publics et confiées à l'administration des ponts et chaussées. s. Les travaux de fixation, d'entretien, de conservation et d'exploitation des dunes sur le littoral... | |
 | Forests and forestry - 1862 - 412 pages
...l'agriculture, du commerce el des travaux publics el confiées à l'administration des ponts et chaussées. dunes sur le littoral maritime sont placés dans les...précédents recevront leur exécution à partir du 1er juillet 1862. ART. 4. — Nos ministres d'Etat, des finances et de l'agriculture, du commerce et... | |
 | 1862 - 396 pages
...non navigables ni flottables, sout placées dans les attributions de notre ministre de l'agriculture, du commerce et des travaux publics, et confiées à...travaux de fixation, d'entretien, de conservation et d'exploilation des dunes sur le littoral maritime sont placés dans les attributions de notre ministre... | |
 | PAR J. B. DUVERGIER - 1862 - 626 pages
...flottables , sont placées duns les attributions de notre ministre secrétaire d'Etat de l'agriculture, du commerce et des travaux publics et confiées à l'administration des ponts et chaussées. 2. Les travaux de Gxation, d'entretieo, de conservation et d'exploitation des dunes sur le littoral... | |
 | Forests and forestry - 1863 - 138 pages
...AVRIL 1862. Le service des dunes est placé dans les attributions de l'administration des forêts. ART. 2. — Les travaux de fixation, d'entretien,...placés dans les attributions de notre ministre des Gnances et confiés à l'administration des forêts. AST. 3. — Ces disposilions recevront leur exécution... | |
 | 1863 - 616 pages
...En même temps que le décret du 29 avril confie la pêche aux ponts-et-chaussées, il leur relire les travaux de fixation, d'entretien, de conservation...d'exploitation des dunes, sur le littoral maritime, et l'attribue au service des forêts. Le changement est logique : la fixation des dunes ne peut s'opérer... | |
 | Fishery law and legislation - 1863 - 918 pages
...févr. 1817), 238. 6. L'administration des forêts est chargée, ;i dater du 1er juillet 1862, des travaux de fixation, d'entretien, de conservation...d'exploitation des dunes sur le littoral maritime (Décr. du 29 avr. 1862), 126. 7. Des instructions particulières ont été adressées, pour l'exécution... | |
 | Paul Pradier-Fodéré - Administrative law - 1872 - 798 pages
...placé dans les attributions du ministre des finances, et confié à l'administration des forêts, les travaux de fixation, d'entretien, de conservation...d'exploitation des dunes sur le littoral maritime. Les travaux de fixation des dunes du littoral maritime ont compris, en 1869, une étendue de 2,450... | |
 | Forests and forestry - 1875 - 192 pages
...les forêts domaniales 500,000 ART. 6. Dépenses du matériel de l'Ecole forestière.. 18,000 ART. 7. Travaux de fixation, d'entretien, de conservation et d'exploitation des dunes sur le lilloral maritime 535,000 Total du chapitre... 3,007,000 CHAP. 61. Constructions, reboisement et gazonnement.... | |
 | Alphonse Alexis Debauve - Civil engineering - 1880 - 1050 pages
...flottables, sont placées dans les attributions de notre ministre secrétaire d'Etat de l'agriculture, du commerce et des travaux publics et confiées à...sont placés dans les attributions de notre ministre secrétaire d'Etat des finances et confiés à l'administration des forêts. Législation sur la matière.... | |
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... de la pêche maritime, ainsi que la surveillance et la police dans les canaux, rivières, ruisseaux et cours d'eau quelconques non navigables ni flottables, sont placées... 
