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Books Books 1 - 10 of 17 on ... de la pêche maritime, ainsi que la surveillance et la police dans les canaux,....
" ... de la pêche maritime, ainsi que la surveillance et la police dans les canaux, rivières, ruisseaux et cours d'eau quelconques non navigables ni flottables, sont placées... "
Annales forestières et métallurgiques - Page 131
1861
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Annales des ponts et chaussées: Mémoires et documents ..., Issue 32, Part 2

Civil engineering - 1862
...flottables, sont placées dans les attributions de notre ministre secrétaire d'état de l'agriculture, du commerce et des travaux publics et confiées à l'administration des ponts et chaussées. s. Les travaux de fixation, d'entretien, de conservation et d'exploitation des dunes sur le littoral...
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Revue des eaux et forêts, Volume 1

Aristide Frézard, Stanislas Frézard - Forests and forestry - 1862
...l'agriculture, du commerce el des travaux publics el confiées à l'administration des ponts et chaussées. dunes sur le littoral maritime sont placés dans les...précédents recevront leur exécution à partir du 1er juillet 1862. ART. 4. — Nos ministres d'Etat, des finances et de l'agriculture, du commerce et...
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Annales forestières, Volume 21

1862
...non navigables ni flottables, sout placées dans les attributions de notre ministre de l'agriculture, du commerce et des travaux publics, et confiées à...travaux de fixation, d'entretien, de conservation et d'exploilation des dunes sur le littoral maritime sont placés dans les attributions de notre ministre...
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LOIS DECRETS

PAR J. B. DUVERGIER - 1862
...flottables , sont placées duns les attributions de notre ministre secrétaire d'Etat de l'agriculture, du commerce et des travaux publics et confiées à l'administration des ponts et chaussées. 2. Les travaux de Gxation, d'entretieo, de conservation et d'exploitation des dunes sur le littoral...
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Annuaire des eaux et forêts

Forests and forestry - 1863
...AVRIL 1862. Le service des dunes est placé dans les attributions de l'administration des forêts. ART. 2. — Les travaux de fixation, d'entretien,...placés dans les attributions de notre ministre des Gnances et confiés à l'administration des forêts. AST. 3. — Ces disposilions recevront leur exécution...
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Annuaire du Département de la Manche, Volume 35

1863
...En même temps que le décret du 29 avril confie la pêche aux ponts-et-chaussées, il leur relire les travaux de fixation, d'entretien, de conservation...d'exploitation des dunes, sur le littoral maritime, et l'attribue au service des forêts. Le changement est logique : la fixation des dunes ne peut s'opérer...
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Répertoire de législation et de jurisprudence forestières: recueil ...

Fishery law and legislation - 1863
...févr. 1817), 238. 6. L'administration des forêts est chargée, ;i dater du 1er juillet 1862, des travaux de fixation, d'entretien, de conservation...d'exploitation des dunes sur le littoral maritime (Décr. du 29 avr. 1862), 126. 7. Des instructions particulières ont été adressées, pour l'exécution...
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Précis de droit administratif

Paul Pradier-Fodéré - Administrative law - 1872 - 784 pages
...placé dans les attributions du ministre des finances, et confié à l'administration des forêts, les travaux de fixation, d'entretien, de conservation...d'exploitation des dunes sur le littoral maritime. Les travaux de fixation des dunes du littoral maritime ont compris, en 1869, une étendue de 2,450...
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Annuaire des eaux et forêts

Forests and forestry - 1875
...les forêts domaniales 500,000 ART. 6. Dépenses du matériel de l'Ecole forestière.. 18,000 ART. 7. Travaux de fixation, d'entretien, de conservation et d'exploitation des dunes sur le lilloral maritime 535,000 Total du chapitre... 3,007,000 CHAP. 61. Constructions, reboisement et gazonnement....
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Manuel de l'ingénieur des ponts et chaussées: rédigé ..., Volume 20, Part 2

Alphonse Alexis Debauve - Civil engineering - 1880
...flottables, sont placées dans les attributions de notre ministre secrétaire d'Etat de l'agriculture, du commerce et des travaux publics et confiées à...sont placés dans les attributions de notre ministre secrétaire d'Etat des finances et confiés à l'administration des forêts. Législation sur la matière....
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