...sommaire présenté par le tuteur, et, sous ce rapport, le conseil de famille peut être aisément fixé ; mais il n'en est pas de même en ce qui concerne les biens à vendre de préférence , surtout lorsque leur aliénation est déterminée par l'insuffisance...

...indispensable pour le but principal qu'on se propose, c'est-à-dire une production abondante et prolongée. Mais il n'en est pas de même en ce qui concerne les rameaux à fruit. C'est là ce qui doit surtout fixer l'attention ; car ce sont les parties qui ont...

...par cela même prouvé qu'elles sont le produit d'une détermination entièrement libre de sa part. Mais il n'en est pas de même en ce qui concerne les donations entre-vifs, qui peuvent fort bien n'avoir été que le résultat de l'influence du médecin...

...balancer la baisse des valeurs monétaires. de manière à ne point produire une grande perturbation ; mais il n'en est pas de même en ce qui concerne les rentiers et les capitalistes; ils verront diminuer successivement la valeur réelle de leurs rentes...

...personnellement obligés ; et, en ce qui les concerne, la clause parait être sans intérêt réel ; mais il n'en est pas de même en ce qui concerne les endosseurs. (1) Cass., 23germ. an 10 et 8 juill. 1750 (S V.5I.I.5 (2) Douai, 2 mai 1848 (JP48.2.152)....

...plus qu'à prendre les mesures tutélaires que le pouvoir administratif pourra restreindre plus tard. Mais il n'en est pas de même en ce qui concerne les mineurs poursuivis du chef de contraventions de police. Les contraventions qu'ils peuvent commettre...

...loi, sans distinction des intérêts échus avant et de ceux échus depuis sa promulgation (l). 267. Mais il n'en est pas de même en ce qui concerne les intérêts résultant de quasi-contrats. C'est pour n'avoir pas aperçu la différence que M. Duranton...

...loi , sans distinction des intérêts échus avant et de ceux échus depuis sa promulgation (l). 267. Mais il n'en est pas de même en ce qui concerne les intérêts résultant de quasi-contrats. C'est pour n'avoir pas aperçu la différence que M. Duranton...

...avoués, notaires, huissiers, etc., et que ces demandes doivent être portées devant le Tribunal civil. Mais il n'en est pas de même en ce qui concerne les avocats. Ils sont en effet dans une situation toute exceptionnelle ; tandis que les olliciers ministériels...

...oriental (ibid\ Les inductions possibles à tirer du nom des arbres sont purement géographiques ; mais il n'en est pas de même en ce qui concerne les plantes cultivées et surtout les céréales, dont la culture suppose un certain degré do civilisation....