De l'expropriation forcée; ou, Commentaire du titre premier de la Loi du 15 août 1854, Volume 2

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Contents

Historique du dernier paragraphe de larticle Ladjudicataire peut
14
Pour quel motif le cahier des charges est débattu entre le poursui
16
Article 18 5º Lexploit ne doit pas contenir expressément élection
17
Que fautil entendre par copie entière ? Lomission dun mot ou
21
La situation de limmeuble saisi détermine la compétence du juge
24
Quelles sont ces énonciations? Silence du Code de procédure p
25
ARTICLE
27
Le créancier poursuivant la saisie immobilière peut arrêter la saisie
31
89
32
ARTICLE
34
ARTICLE
36
Effets de cette élection de domicile p 35 A Des offres réelles
38
ARTICLE
40
La nullité de larticle 52 peut être proposée par le saisi et les créan
42
La copie doit comprendre la légalisation de lacte p
46
ARTICLE
47
ARTICLE
50
Le commandement à lhéritier du débiteur doitil être précédé huit
52
Du commandement au débiteur originaire et de la sommation
54
A qui la signification doit être faite en cas de faillite p
58
Inutilité du visa p
63
Quel bourgmestre doit donner le visa lorsque le débiteur nest
69
La sommation ne doit pas être revêtue des formes prescrites pour
77
Origine de la disposition Elle a pour but de remédier aux incon
86
Action accordée au débiteur pour faire restreindre les effets de
95
Le débiteur doit déposer lexpédition du jugement au bureau
101
Le délai de quinzaine de larticle 16 est franc p
107
Le débiteur peut dispenser le créancier de la signification dun nou
114
Historique de larticle 18 Innovation quil introduit dans la procé
125
Importance de cette indication Deux modes dindication diffé
131
1 Lexploit ne doit plus
137
La copie doit être fidèle à peine de nullité p
154
de domicile chez lavoué p
157
Le 2 de larticle 52 sapplique à la nullité pour inexactitude dans
165
But de larticle 20 p
175
Influence de la saisie sur la capacité juridique du débiteur Principe
185
Ils ont laction en dépossession et peuvent provoquer la vente
193
Contre qui la dépossession peutelle étre demandée? Elle peut létre
199
brandon Sil la laisse continuer le prix en est immobilisé p
212
Historique de la disposition Système nouveau introduit par le Sénat
218
Les actes conférant un droit plus étendu que le bail sont régis
224
30 Ce quil faut entendre par bail ayant date certaine
237
Origine et hut de larticle p
244
conditions du cahier des charges doivent se rapprocher autant
319
Dans quel délai le dépôt doit être fait p 325 Quel est le point
326
Système nouveau de la loi de 1854 p
337
Système de M Orts p
359
Nature de laction en validité Théoriquement cest une action
366
Le saisi est appelé à déduire ses moyens de forme et de fond
377
Mission du notaire Il remplace en partie lavoué et le tribunal
389
Délai dans lequel la vente doit être fixée p
400
de paix p
402
Le tribunal peut accorder au saisi un délai pour délaisser p
408
Origine et but de la disposition p
417
Le poursuivant nest pas tenu dinterpeller les créanciers au fur
426
Dans quel délai la sommation doit être faite p 438 1 Le délai
438
Dans quel délai ils doivent faire loption p
469
A qui le jugement définitif doit être signifié p
483
Historique et but de la disposition p
489
Les règles générales concernant la prononciation des jugements
506
résolutoire est abjugée ou abandonnée p 511 B Avant
512
Remplacement du notaire empêché p
518
La loi nexige que linsertion dun extrait elle nindique pas
531
Origine et but de la disposition p
541
Nouveau mode de justification des formalités prescrites par lar
548
Sanction de larticle p
552
La taxe du président est susceptible dopposition de la part du pour
558
Sur quels intérêts le juge de paix doit veiller p
564
Quel est le juge de paix compétent? p
570
Mode vicieux de déterminer la valeur du bien saisi établi par lar
576
Origine de larticle il introduit un système nouveau en matière
592
Contradiction apparente entre larticle 50 et le précédent Double
632
De la nullité de ladjudication p 632 1 Elle nopère pas de plein
633
Deuxième cas Caution demandée depuis ladjudication p
645
Première condition Il doit rapporter quittance des frais de pour
653
Considérations générales p 669 La loi de 1854 ne renferme
670
1 Le saisi p 675
675
Responsabilité du conservateur des hypothèques p
683
De la transcription du titre et de la mention en marge de la trans
689
Effet des aliénations et hypothèques consenties par le saisi p
715
Les créanciers inscrits nont pas le droit de surenchère p
724
2
736
3 SANCTION DE LARTICLE
760
ARTICLE 48
763
ler DES INCAPACITÉS
769

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Popular passages

Page 497 - ... exécutoires par les tiers ou contre eux, même après les délais de l'opposition ou de l'appel , que sur le certificat de l'avoué de la partie poursuivante , contenant la date de la signification du jugement faite au domicile de la partie condamnée, et sur l'attestation du greffier constatant qu'il n'existe contre le jugement ni opposition ni appel.
Page 55 - Tous exploits seront faits à personne ou domicile : mais si l'huissier ne trouve au domicile ni la partie, ni...
Page 118 - Les fruits de l'immeuble hypothéqué ne sont dus par le tiers détenteur qu'à compter du jour de la sommation de payer ou de délaisser , et si les poursuites commencées ont été abandonnées pendant trois ans, à compter de la nouvelle sommation qui sera faite.
Page 67 - Toutes significations faites à des personnes publiques préposées pour les recevoir seront visées par elles sans frais sur l'original. , . En cas de refus, l'original sera visé par le procureur du Roi près le tribunal de première instance de leur domicile. Les refusants pourront être condamnés, sur les conclusions du ministère public, à une amende, qui ne pourra être moindre de cinq francs.
Page 5 - ... est faite : ce commandement contiendra élection de domicile dans le lieu où siège le tribunal qui devra connaître de la saisie, si le créancier n'y demeure pas ; il énoncera que, faute de paiement, il sera procédé à la saisie des immeubles du débiteur.
Page 487 - Mention de la notification prescrite par les deux articles précédents sera faite dans les huit jours de la date du dernier exploit de notification, en marge de la transcription de la saisie au bureau des hypothèques. Du jour de cette mention , la saisie ne pourra plus être rayée que du consentement des créanciers inscrits , ou en vertu de jugements rendus contre eux.
Page 462 - Elle portera qu'à défaut de former sa demande en résolution et de la notifier au greffe avant l'adjudication, il sera définitivement déchu, à l'égard de l'adjudicataire, du droit de la...
Page 667 - ... seront observés à peine de nullité. La nullité prononcée pour défaut de désignation de l'un ou de plusieurs des immeubles compris dans la saisie n'entraînera pas nécessairement la nullité de la poursuite en ce qui concerne les autres immeubles. Les nullités prononcées par le présent article pourront être proposées par tous ceux qui y auront intérêt.
Page 699 - L'adjudication définitive ne transmet à l'adjudicataire d'autres droits à la propriété que ceux qu'avait le saisi.
Page 533 - Attendu que cette disposition dirigée contre la presse indépendante des départements avait pour but, comme elle a eu pour résultat, de créer le monopole des annonces judiciaires au profit exclusif des journaux dévoués au pouvoir...

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