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BELGIUM

COMMENTAIRE-TRAITÉ

DE LA

SAISIE IMMOBILIÈRE

DE LA

SURENCHÈRE ET DE L'ORDRE.

M 서

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DU TITRE II DE LA LOI DU 15 AOUT 1854

PAR

C. F. WAELBROECK,

PROFESSEUR A L'UNIVERSITÉ DE GAND.

DE LA

SAISIE IMMOBILIÈRE

DE LA

SURENCHÈRE ET DE L'ORDRE

PAR

C. F. WAELBROECK,

PROFESSECR A L'UNIVERSITÉ DE GAND.

TOME ler.

DE LA SAISIE IMMOBILIÈRE.

BRUXELLES
BRUYLANT-CHRISTOPHE ET COMPAGNIE, ÉDITEURS,

33, RUE BLAES,

33

1875

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32
E63

EXPLICATIONS DES PRINCIPALES ABRÉVIATIONS.

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Dalloz, Répertoire, vo Vente publique d'immeubles.
Journal des aroués, par MM. BILLEQUIN et CHAUVEAU

ADOLPHE.
SIREY VILLENEUVE. Jurisprudence du xixe siècle, année

1850, 1. page.
CHAUVEAU. Code de la saisie immobilière. Question.
Persil. Commentaire de la loi du 2 juin 1841 sur les

OLLIVIER et MOURLON

ventes judiciaires de biens immeubles. OLLIVIER et MOURLON. Commentaire de la loi portant

inodification des articles du code de procédure civile

sur les ventes immobilières et sur les ordres. Explication théorique et pratique de la loi du 21 mai

1858 sur les articles modifiés des saisies immobilières et sur la procédure d'ordre. Ouvrage examiné et an

noté par M. Paul Pont. Lois sur l'expropriation forcée, accompagnées de tous les

documents officiels. Bruxelles, Parent, éditeur.

SELIGMAN et Pont. . .

PARENT.

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Es/81/s

La saisie immobilière sera précédée d'un comimandement à personne ou au domicile réel ou élu dans le titre de la créance. Le commandement sera signifié d'après le mode prescrit pour les exploits d'ajournement.

En tête de ce commandement, il sera donné copie entière du titre s'il n'a déjà été signifié au débiteur dans les trois années qui précèdent le commandement.

Le commandement contiendra élection de domicile dans le lieu où siége le tribunal qui devra connaître de la saisie, et le débiteur pourra faire à ce domicile élu toutes significations, même d'opposition au commandement, d'offres réelles et d'appel.

783020

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