EXPLICATIONS DES PRINCIPALES ABRÉVIATIONS. DALLOZ, Vo J. av. S. V. 50. 1. 2. CHAUVEAU, Code, q. PERSIL, ventes jud. DALLOZ. Répertoire, vo Vente publique d'immeubles. SIREY VILLENEUVE. Jurisprudence du XIXe siècle, année CHAUVEAU. Code de la saisie immobilière. Question. PERSIL. Commentaire de la loi du 2 juin 1841 sur les ventes judiciaires de biens immeubles. OLLIVIER et MOURLON OLLIVIER et MOURLON Commentaire de la lo portant modification des articles du code de procédure civile sur les ventes immobilières et sur les ordres. Explication théorique et pratique de la loi du 21 mai 4858 sur les articles modifiés des saisies immobilières et sur la procédure d'ordre. Ouvrage examiné et annoté par M. PAUL PONT. SELIGMAN et PONT. . PARENT Lois sur l'expropriation forcée, accompagnées de tous les documents officiels. Bruxelles, Parent, éditeur. DE L'EXPROPRIATION FORCÉE. CHAPITRE II. DE LA SAISIE IMMOBILIÈRE. ARTICLE 14. La saisie immobilière sera précédée d'un commandement à personne ou au domicile réel ou élu dans le titre de la créance. Le commandement sera signifié d'après le mode prescrit pour les exploits d'ajournement. En tête de ce commandement, il sera donné copie entière du titre s'il n'a déjà été signifié au débiteur dans les trois années qui précèdent le commandement. Le commandement contiendra élection de domicile dans le lieu où siége le tribunal qui devra connaître de la saisie, et le débiteur pourra faire à ce domicile élu toutes significations, même d'opposition au commandement, d'offres réelles et d'appel. 783020 |