 | 1790 - 522 pages
...quoi les Municipalités seront tenues de doh, ner avis au Piocureur Syndic du District de; toijlcs les vacances de Cures qui arriveront dans leur arrondissement par mort, démission ou autrement. •• « XXV. En convoquant l'Assemblée des . Electeurs , le Procureur-Syndic enverra à chaque Municipalité... | |
 | France - 1789 - 498 pages
...de la formation des Assemblées de Districts , quand même il n'y auroit qu'une seule Cure vacante dans le District ; à l'effet de quoi les Municipalités seront tenues de donner avis au Procureur-Syndic du District de toutes les vacances de Cures qui arriveront dans leur arrondissement... | |
 | France - 1790 - 822 pages
...formation des assemblées de district et de département , quand même il n'y auroit qu'une cure vacante dans le district; à l'effet de quoi les municipalités seront tenues de donner avis au procureur-syndic du district , de toutes les vacances des cures qui arriveront dans leur arrondissement... | |
 | Étienne Le Hodey de Saultchevreuil - France - 1790 - 506 pages
...formation des assemblée» de district & de département , quand même il n'y auroit qu'une cure vacante dans le district; à l'effet de quoi' les municipalités seront tenues de donner avis au procureur-syndic du district de toutes les vacances de cures qui arriveront dans feur arrondissement... | |
 | Collection - Clergy - 1791 - 614 pages
...l'époque de la formation des assemblées de district , quand même il n'y auroit qu'une seule cure vacante dans le district , à l'effet de quoi les municipalités seront tenues de donner avis au procureur-syndic du district, de toutes les vacances de cures •qui arriveront dans leur arrondissement... | |
 | Etienne Dumont - 1791 - 602 pages
...formera tous les ans au mois de novembre , pourvu néanmoins qu'il y ait une ou plusieurs cures vacantes dans le district ; à l'effet de quoi les municipalités seront tenues de donner avis au procureur-syndic du district de toutes les vacance? de cures qui arriveront dans leur leur arrondissement... | |
 | France - Law - 1834 - 936 pages
...la formation des assemblées de district, quand même il n'y aurait qu'une seule cure vacante flans le district ; à l'effet de quoi les municipalités seront tenues de donner avis au procureur-syndic du district de toutes les vacances de cures qui arriveront dans leur arrondissement,... | |
 | France - 1839 - 530 pages
...l'époque de la formation des assemblées de district , quand même il n'y aurait qu'une seule cure vacante dans le district ; à l'effet de quoi les municipalités seront tenues de donner avis au procureur-syndic dn district de toutes les vacances de cures qui arriveront dans leur arrondissement... | |
 | Pierre Pradié - Church and state - 1849 - 496 pages
...l'époque de la formation des assemblées de district, quand même il n'y aurait qu'une seule cure vacante dans le district , à l'effet de quoi les municipalités seront tenues de donner avis au procureur-syndic du district , de toutes les vacances de cures qui arriveront dans leur arrondissement... | |
 | Jean-Nicolas Jager - France - 1852 - 516 pages
...l'époque de la formation des assemblées de district, quand même il n'y aurait qu'une seule cure vacante dans le district; à l'effet de quoi les municipalités...arrondissement, par mort, démission ou autrement. XXVII. En convoquant l'assemblée des électeurs , le procureur syndic enverra à chaque municipalité... | |
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L'assemblée des électeurs, pour la nomination aux cures, se formera tous les ans à l'époque de la formation des assemblées du district, quand même il n'y aurait qu'une seule cure vacante dans le district ; à l'effet de quoi... 
