 | Collection - Clergy - 1791 - 614 pages
...de l'Isère , de l'Ain , de Saône et Loire. B a I V. Suppression de toute Jurisdiction étrangère. Il est défendu à toute église ou paroisse de France , et à tqut citoyen François , de reconnoitre en aucun cas , et sous quelque prétexte que ce soit , l'autorité... | |
 | Etienne Dumont - 1791 - 602 pages
...défendu à toutes églises ou paroisses de France, et à tous citoyens françois , de reconnoître , en aucun cas , et sous quelque prétexte que ce soit , l'autorité d'un évêquc ordinaire ou métropolitain, dont -le siège seroit établi sous la domination d'une puissance... | |
 | François Marie [Bigex (bp.]) - 1797 - 342 pages
...Siège apostolique , comme au centre d'Unité. La Constitution civile du Clergé défend expressément de reconnaître en aucun cas , et sous quelque prétexte que ce soit , L'autorité du Pape , et elle réduit toute la correspondance entre le Chef de l'Eglise universelle et les Chefs... | |
 | Charles Louis Richard - Enciclopedic e dizionari - 1827 - 988 pages
...sont pas compris dans le nombre des diocèses ou des métropoles qu'elle a dénommés. Elle défend de reconnaître, en aucun cas, et sous quelque prétexte que ce soit, l'autorité d'un évèque et d'un métropolitain , dont le siège serait établi sons la domination d'une puissance... | |
 | France - Law - 1834 - 936 pages
...défendu à toute église ou |>aroisse ii* France, et à tout citoyen français, de re'•«nnailre en aucun cas et sous quelque prétexte que ce soit , l'autorité d'un évèque ordinaire ou métropolitain, dont le siège serait ftahli sous la dénomination d'uiif puissance... | |
 | 1840 - 550 pages
...l'incompétence de législateurs qui ne pouvaient rien dans l'église catholique, sans le concours citoyen français de reconnaître , en aucun cas et...sous quelque prétexte que ce soit, l'autorité d'un évéque ordinaire ou métropolitain , dont le siège serait établi sous la domination d'une puissance... | |
 | Presidence de M.De Contencin - 1848 - 536 pages
...(article 2.) a II est défendu à toute Eglise ou paroisse de l'empire !ntçais et à tous citoyens français , de reconnaître en aucun cas et sous quelque prétexte que ce soit , l'autorité des évêques ou métropolitains dont le siège serait établi sous la domination d'une puissance étrangère... | |
 | Pierre Pradié - Church and state - 1849 - 496 pages
...article fait la nomenclature des évêchés qui devaient former les arrondissements métropolitains. 5. Il est défendu à toute église ou paroisse de France...d'un évêque ordinaire ou métropolitain dont le siége serait établi sous la domination d'une puissance étrangère, ni celle^de ses délégués,... | |
 | Jean-Nicolas Jager - France - 1852 - 516 pages
...Puy-de-Dôme, du Cantnl, de la Haute-Loire, de l'Ardèche, de l'Isère, de l'Ain, de Saône-et-Loire. IV. Il est défendu à toute église ou paroisse de France,...d'un évêque ordinaire ou métropolitain dont le siége serait établi sous la dénomination d'une puissance étrangère, ni celle de ses délégués... | |
 | Alexis-Joseph Delbos - France - 1853 - 486 pages
...Puy-de-Dôme, du Cantal, de la Haute-Loire, de l'Ardèche, de l'Isère , de l'Ain , de Saône-et-Loire. Art. 4. Il est défendu à toute église ou paroisse de...d'un évêque ordinaire ou métropolitain dont le siége serait établi sous la domination d'une puissance étrangère , ni celle de ses délégués... | |
| |
Il est défendu à toute église ou paroisse de France et à tout citoyen français de reconnaître, en aucun cas et sous quelque prétexte que ce soit , l'autorité d'un évêque ordinaire ou métropolitain, dont le siège serait établi sous la domination... 
