Archives parlementaires de 1787 à 1860: recueil complet des débats législatifs & politiques des chambres françaises, imprimé par ordre du Sénat et de la Chambre des députésJérôme Mavidal Librairie administrative de P. Dupont, 1887 - France |
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... SOCIÉTÉ D'IMPRIMERIE ET LIBRAIRIE ADMINISTRATIVES ET DES CHEMINS DE FER PAUL DUPONT 41 , RUE J. - J. - ROUSSEAU ( HÔTEL DES FERMES ) 1887 ARCHIVES PARLEMENTAIRES REGNE DE LOUIS XVI 235624 excessif et vexatoire ARCHIVES.
... SOCIÉTÉ D'IMPRIMERIE ET LIBRAIRIE ADMINISTRATIVES ET DES CHEMINS DE FER PAUL DUPONT 41 , RUE J. - J. - ROUSSEAU ( HÔTEL DES FERMES ) 1887 ARCHIVES PARLEMENTAIRES REGNE DE LOUIS XVI 235624 excessif et vexatoire ARCHIVES.
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recueil complet des débats législatifs & politiques des chambres françaises, imprimé par ordre du Sénat et de la Chambre des députés Jérôme Mavidal. I ARCHIVES PARLEMENTAIRES REGNE DE LOUIS XVI 235624 excessif et vexatoire.
recueil complet des débats législatifs & politiques des chambres françaises, imprimé par ordre du Sénat et de la Chambre des députés Jérôme Mavidal. I ARCHIVES PARLEMENTAIRES REGNE DE LOUIS XVI 235624 excessif et vexatoire.
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... LOUIS XVI 235624 excessif et vexatoire que le fermier voudrait y imposer ;. ASSEMBLÉE NATIONALE . PRÉSIDENCE DE M. CHARLES DE LAMETH . Séance du mercredi 6 juillet 1791 ( 1 ) . La séance est ouverte à neuf heures du matin . Un de MM ...
... LOUIS XVI 235624 excessif et vexatoire que le fermier voudrait y imposer ;. ASSEMBLÉE NATIONALE . PRÉSIDENCE DE M. CHARLES DE LAMETH . Séance du mercredi 6 juillet 1791 ( 1 ) . La séance est ouverte à neuf heures du matin . Un de MM ...
Page 99
... Louis XVI , craignant d'être le dernier des tyrans , préférât de se mon- trer le premier roi des Français , c'est toujours lui faire honneur que de croire que ce choix fût volontaire et libre . Mais s'il réclame contre le pacte juré en ...
... Louis XVI , craignant d'être le dernier des tyrans , préférât de se mon- trer le premier roi des Français , c'est toujours lui faire honneur que de croire que ce choix fût volontaire et libre . Mais s'il réclame contre le pacte juré en ...
Page 196
... Louis XVI est trop généreux pour user d'un semblable droit ; ils ne doivent pas oublier que nous leur avions donné commu- nication de nos dépêches sur cet objet , comme sur tous ceux qui pouvaient les intéresser ; ils ne doivent point ...
... Louis XVI est trop généreux pour user d'un semblable droit ; ils ne doivent pas oublier que nous leur avions donné commu- nication de nos dépêches sur cet objet , comme sur tous ceux qui pouvaient les intéresser ; ils ne doivent point ...
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Common terms and phrases
accusateurs publics acte Adopté adresse amende ancienne pension ans de services Applaudissements arrêté articles assignats auront avez bailliage Bas-Rhin Bouillé CHARLES DE LAMETH ci-devant citoyens colonies comité commissaires commission compte conséquence Constitution Corps législatif créan d'après déclaration demande Démeunier département dépenses député du clergé directoire district doit donne lecture établi garde nationale général gouvernement grade intérêts inviolable j'ai John Stirling juges juillet justice l'arrêt l'article L'Assemblée décrète l'Assemblée nationale l'Etat l'intérêt l'inviolabilité ladite lesdits liberté livres lois anglaises Louis XVI Majesté membres ment Messieurs ministre mis aux voix monnaie Montmédy motion nation nécessaire ordonne patrie patriotisme payement personne peuple police correctionnelle porter pourra excéder pouvoir exécutif présent prêté principes procès-verbal projet de décret public publique rapporteur Recréée régiment renvoi royaume s'il séance sénéchaussée sera serment seront seul sieur sion somme sûreté Tabago taux tiers état tion titre Ier Tod et Francklyn toyens tribunal tribunal de police vres
Popular passages
Page 268 - Constitution soit suffisante pour réparer un seul des maux qui affligent le royaume: le roi, après avoir solennellement protesté contre tous les actes émanés de lui pendant sa captivité, croit devoir mettre sous les yeux des Français et de tout l'univers le tableau de sa conduite, et celui du gouvernement qui s'est établi dans le royaume.
Page 426 - Ceux qui voudront former des sociétés ou clubs, seront tenus à peine de 200 livres d'amende de faire préalablement au greffe de la municipalité la déclaration des lieux et jours de leur réunion, et en cas de récidive, ils seront condamnés à 5oo livres d'amende.
Page 11 - Lorsqu'il s'agira d'ordonner des précautions locales sur les objets confiés à sa vigilance et à son autorité par les art. 3 et 4 du titre XI du décret sur l'organisation judiciaire ; 2' De publier de nouveau les lois et règlements de police ou de rappeler les citoyens à leur observation.
Page 330 - De là résujte cette grande vérité, que, si la Révolution fait un pas de plus, elle ne peut le faire sans danger; c'est que dans la ligne de la liberté, le premier acte qui pourrait suivre serait l'anéantissement de la royauté; c'est que, dans la ligne de l'égalité, le premier acte qui pourrait suivre serait l'attentat à la propriété.
Page 206 - L'évaluation des bois taillis qui ne sont pas en coupe réglée , sera faite d'après leur comparaison avec les autres bois de la Communauté ou du canton; ART.
Page 328 - Constitution doit prévoir le cas où le pouvoir exécutif devient incapable et indigne de gouverner; la Constitution doit prévoir les cas de déchéance, doit clairement les caractériser; car s'il n'en était pas ainsi, le roi, essentiellement indépendant, deviendrait dépendant de celui qui jugerait la déchéance.
Page 401 - Dans le cas où, soit avant, soit pendant le prononcé des sommations, l'attroupement commettrait quelques violences, et pareillement dans le cas où, après les sommations faites, les personnes attroupées ne se retireraient pas paisiblement, la force des armes sera à l'instant déployée contre les séditieux, sans que personne soit responsable des événements qui pourront en résulter.
Page 199 - Majesté du Roi, par et avec l'avis et le consentement des Lords spirituels et temporels et des Communes réunies dans le présent Parlement, et par l'autorité d'iceux.
Page 425 - Dans les villes et dans les campagnes, les corps municipaux feront constater l'état des habitants soit par des officiers municipaux, soit par des commissaires de police, s'il y en a, soit par des citoyens commis à cet effet.
Page 327 - ... il n'existe aucune espèce de proportion entre l'avantage qui résulte pour le peuple, de sa tranquillité conservée, de la forme de gouvernement maintenue, et l'avantage qui pourrait résulter de la punition d'une faute de cette nature. Que doit alors le gouvernement au maintien de l'ordre et • de la morale?