Bulletin des lois de la République française, Issues 3913-3962

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Imprimerie nationale, 1906 - Law
 

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Page 575 - La section des finances, de la guerre, de la marine et des colonies du Conseil d'État entendue; Sur le rapport du ministre de la marine. DÉCRÈTE : • ART. 1".
Page 587 - ... de la section des finances, de la guerre, de la marine et des colonies du conseil d'État.
Page 363 - Le ministre du commerce, de l'industrie, des postes et des télégraphes et le ministre des finances sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française et inséré au Bulletin des lois.
Page 712 - Vu l'article 24 de la loi de finances du a6 février 1887 relatif aux pensions des agents du service actif des douanes; Vu le décret du a6 juillet 1887 portant règlement d'administration publique pour l'exécution de ladite loi ; Vu la loi du 9 juin i853 sur les pensions civiles et le règlement d'administration publique du 9 novembre suivant; Vu les lois des 11 et 18 avril i83i, 18 août 1879 et a3 juillet 1881 sur les pensions militaires; Vu l'ordonnance du ao janvier...

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