| France - Law - 1918 - 1708 pages
...les délibérations du conseil supérieur de gomernemenl, en date du 38 juin 1918; » La sectiçn des finances, de la guerre, de .la marine et des colonies du Conseil d'État entendue, DÉCRETS : ABT. l". Est homologuée la décision suivante de l'assemblée plénière des délégations... | |
| France - Law - 1892 - 2208 pages
...vin;<t et un mille cinq cents francs [n.5oo') , sur le crédit d'inscription ouvert pour l'année 1891 ; La section des finances, de la guerre, de la marine...des colonies du Conseil d'État entendue ; Sur le i apport du ministre de la marine, DÉCRÈTE : 2. Ces pensions seront inscrites au trésor public,... | |
| France - Law - 1881 - 1520 pages
...ouverts au budget spécial de la caisse des invalides, chargée •r la loi de payer lesdites pensions; _ la section des finances, de la guerre , de la marine et des colonies du [Conseil d'État entendue , r DKBÈTB : T. 1*. Il est accordé à chacune des personnes dénommées au ftableau qui suit une... | |
| France - Law - 1842 - 970 pages
...ORDONNÉ et ORDONNONS ce qui suit : Авт. 1er. H est accordé à chacun des quarante-deux militares dénommés au tableau ci-après une pension de retraite...filée conformément aux indications de ce tableau (l). * Voy« un Errata я la fin de ce Nume'ro. (l) Les titulaires de ces pensions ne devront se pourvoir,... | |
| France - Law - 1900 - 2086 pages
...trente-neuf mille quatre cent qnarantehuit Cnncs (3o/,448';) , sur le crédit d'inscription de 11900.; La section des finances, de la guerre, de la marine et des colonies du towa d'État entendue; Sur le rapport au ministre de k guerre, DKnÉTE : ^AIIT. 1". H est accordé... | |
| France - Law - 1849 - 1060 pages
...0 f 1 J(B ' Si 1 •) * Guillaume). O ICV. •m (SA,), rLiiiu- !>• maritime 1 \ 1798. au tahleau ci-après une pension de retraite filée conformément aux indications de ce tableau. 2. La dépense annuelle de dix-sept mille deux cent seize franc», qui résultera de la concession des... | |
| J. B. DUVERGIER - 1874 - 530 pages
...accorder aux antiens employ es de la dernière liste civile , far application de la loi du 30 mars 1872 ; la section des finances, de la guerre, de la marine et des colonies du conseil d'Elat entendue, décrète : Aft, 1«. Le crédit d'inscription des pensions civiles régies par la... | |
| France - 1876 - 952 pages
...marchant à 1 1 atmosphères, par V. Cadiat. etc. "Bulletin officiel de la marine. — N° 38. Avis .de la section des finances de la guerre, de la marine et des colonies du Conseil d'État, au sujet d'une question d'attribution en matière de fixation des cadres administratifs. — Communications... | |
| France. Ministère de la justice - Citizenship - 1876 - 984 pages
...généraux. — Commandement territorial. — Application du décret du 28 décembre {815. (i3 mars 1877.) La Section des finances, de la guerre, de la marine et des colonies du Conseil d'Etat, que M. le Ministre de la guerre, d'accord avec M. le Président du Conseil, Ministre 'de l'intérieur,... | |
| Forests and forestry - 1897 - 786 pages
...l'avis de la section des Finances du Conseil d'État en date du 22 juin 1897, avis ainsi formulé : « La section des Finances, de la Guerre, de la Marine et des Colonies « du Conseil d'État, sur le renvoi qui lui a été fait par le Ministre de « l'Agriculture, de plusieurs liquidations ou... | |
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