| France - Law - 1892 - 2208 pages
...D^MtF-o" leur des trlt7 NEIGE. céd<> titulaire d'une, pension de 390 fr. — 271 — Vu le décret du 26 juillet 1887, portant règlement d'administration...publique pour l'exécution de ladite loi; Vu la loi dn g juin i853 sur les pensions civiles, elle règlement d'administration publique du 9 novembre suivant;... | |
| France - Law - 1900 - 2086 pages
...du i3 avril 1898; Vu l'article 24 de la loi de finances du a6 février 1887, relatif aux peu sions des agents du service actif des douanes; Vu le décret...juillet 1887, portant règlement d'administration p blique pour l'exécution de ladite loi; Vu la loi du 9 juin i853 sur les pensions civiles et le règlement... | |
| Mining law - 1922 - 626 pages
...l'organisation des territoires du Sud de l'Algérie ; Vu les décrets des 30 décembre 1903 et 14 août 190l>, portant règlement d'administration publique pour l'exécution de ladite loi ; Vu la loi du 17 avril 1916 (**"), réservant dans des conditions spéciales, des emplois aux militaires et marins... | |
| France - Law - 1891 - 1906 pages
...RÉPUBLIQUE FRANÇAISE, Vu i'article at de la loi de finances du 26 février 1887, relatif aux pônsiohs des agents du service actif des douanes; Vu le décret...portant règlement d'administration publique pour l'éxecution do ladite loi; Vu la loi du 9 juin i853, sur les pensions civiles, et le règlement d'administration... | |
| France - Law - 1892 - 1678 pages
...•).(} février 1887, relatif aux pensions des agents du service actif des douanes; Vu le décret du 26 juillet 1887, portant règlement d'administration...pour l'exécution de ladite loi ; Vu la loi du 9 juin i833 sur les pensions civiles, el le règlement d'administration publique du o novembre suivant; Vu... | |
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