DU

ROYAUME DE FRANCE,

IX SÉRIE.

RÈGNE DE LOUIS-PHILIPPE I, ROI DES FRANÇAIS.

PREMIER SEMESTRE DE 1847,

CONTENANT

LES LOIS, LES ORDONNANCES D'INTÉRÊT PUBLIC ET GÉNÉRAL
ET LES DÉCISIONS ROYALES

er

RENDUES DEPUIS LE 1 JANVIER JUSQU'AU 30 JUIN 1847,
AINSI QUE LES ACTES DES GOUVERNEMENTS ANTÉRIEURS
NON PUBLIÉS AU BULLETIN DES LOIS.

TOME TRENTE-QUATRIÈME.

Nos 1355 à 1396.

PARIS.

IMPRIMERIE ROYALE.

Juillet 1847.

TABLE

CHRONOLOGIQUE

Des Lois, Ordonnances et Décisions royales contenues dans le tome XXXIV de la IX Série du Bulletin des Lois.

NOTA. Les titres à côté desquels il y a une sont ceux des ordonnances insérées seulement par extrait au Bulletin.

27 Mai.

17 Janvier.* ORDONNANCE qui autorise M. Ladoubet à substituer à son nom celui de Mazzitelli..... ORDONNANCE qui autorise M. Chaumeil à ajouter à son nom celui de de Stella.....

28.

ORDONNANCE relative à l'uniforme de la garde

nationale de Rouen.....

28 Juin. ORDONNANCE qui crée un commissariat de police à Eu (Seine-Inférieure).....

9 Juillet.

ORDONNANCES qui autorisent M. Anselme à ajou

ter à son nom celui de Moizan.....

Idem.

M. Gustave à ajouter à son nom celui de
Lacourné.....

1358

31

13 Août.

* ORDONNANCE portant création d'un troisième
commissariat de police à Tours...

1391

572

1355

3-4

10 Sept. ORDONNANCES portant rectification de routes..

28. Idem.

ORDONNANCE qui autorise la prise de posses-
sion de terrains pour les travaux du chemin
de fer de Rouen à Dieppe...

1356

1357

Ibid.

* ORDONNANCES portant rectification de routes..
ORDONNANCE qui fixe le prix de la pension des
boursiers royaux dans les colléges royaux... 1360

3 Octobre.* ORDONNANCE qui autorise la prise de possession
de terrains de la commune de Méry (Seine-
et-Marne), pour l'établissement du chemin
de fer de Paris à Strasbourg...

I

1357

Ib

Ibid.

Idem.
Idem.

ORDONNANCE sur les titres universitaires...
ORDONNANCE qui élève M. le comte de Pontois
à la dignité de Pair de France..

4.

*ORDONNANCES portant rectification de routes et 1370 295

classement de chemins..

1371 302

9 Nov.

1846. Idem.

Idem.

16.

22.

Idem.

25.

27.

Idem.

2 Déc.

ORDONNANCE qui crée deux places d'inspecteur
supérieur de l'instruction primaire...
ORDONNANCE qui crée à la faculté des sciences
de Paris une chaire de géométrie supérieure
et une chaire d'astronomie mathématique ou
de mécanique céleste.....

* ORDONNANCES portant rectification de routes..
ORDONNANCE qui autorise l'adjonction d'un en-
seignement primaire supérieur au collége
communal de Verdun....

ORDONNANCE qui reporte à l'exercice 1847 une
portion du crédit ouvert pour la publication
des œuvres scientifiques de Fermat.. . . .
ORDONNANCE qui ouvre un crédit supplémen-
taire pour des prix de l'Institut et de l'aca-
démie de médecine....

ORDONNANCE qui fait concession à M. Dupré de
Saint-Maur de neuf cent quarante hectares
de terre à prendre sur la propriété doma-
niale dite Agbeil, située à vingt-sept kilo-
mètres de la ville d'Oran..
ORDONNANCE qui ouvre au ministre des travaux
publics un crédit supplémentaire pour des
créances constatées sur des exercices clos.. 1358

* ORDONNANCE qui autorise la prise de posses-
sion de terrains dans le département de
l'Yonne, pour les travanx du chemin de fer
de Paris à Lyon....

ORDONNANCE qui autorise l'acceptation d'une
donation pour
la fondation de deux bourses

en faveur d'étudiants des facultés ou d'élèves
de l'école polytechnique..

1373

314

19

1376

346

1360

45

'ORDONNANCES portant rectification de routes. 1376

IX Série. Table chron. Tome XXXIV.

a.