 | Mineral industries - 1865 - 1040 pages
...d'une profession. Art. k- Chaque année, un décret de l'Empereur désigne, pour chaque département, celui de la Seine excepté, un conseiller de préfecture...Gouvernement. Il donne ses conclusions dans les affaires contentieuses. Les auditeurs au Conseil d'État attachés aune préfecture peuvent y être chargés... | |
 | France - Law - 1865 - 990 pages
...l'exercice d'une profession. 4. Chaque année, un décret de l'Empereur désigne, pour chaque département, celui de la Seine excepté, un conseiller de préfecture...conseil en cas d'absence ou d'empêchement du préfet. 5. Il ya, dans chaque préfecture, un secrétaire général titulaire. Il remplit les fonctions de... | |
 | Denis Serrigny - Administrative courts - 1865 - 644 pages
...disant : « Chaque année, un arrêté du ministre de l'in« térieur désigne pour chaque département, celui de la « Seine excepté, un conseiller de préfecture...devra « présider le conseil en cas d'absence ou d'empêche« ment du préfet. » (Art. 3.) 384. Le mode des délibérations des conseils de préfecture... | |
 | France, Alfred Orillard - 1866 - 672 pages
...profession (1). Art. 4. Chaque année, un décret de l'Empereur désigne , pour chaque département, celui de la Seine excepté, un conseiller de préfecture,...chaque préfecture, un secrétaire général titulaire (2). Il remplit les fonctions de commissaire du gouvernement; il donne ses conclusions dans les affaires... | |
 | Algeria - Law - 1870 - 934 pages
...— Chaque année, un arrêté du Gouverneur-Général de l'Algérie désigne, pour chaque province, un Conseiller de Préfecture qui devra présider le...en cas d'absence ou d'empêchement du Préfet. ART. 4. — A l'avenir, seront portées devant les Conseils de Préfecture toutes les affaires contentieuses... | |
 | 1874 - 820 pages
...décret du chef de l'État Désigne pour chaque département, celui de la Seine excepté, le conseiller qui devra présider le conseil en cas d'absence ou d'empêchement du préfet. A Paris le conseil de préfecture a un président nommé par le chef de l'Étal en vertu du décret... | |
 | Léon Aucoc - Administrative law - 1878 - 750 pages
...son article 5, que, chaque année, un décret du chef de l'État désigne, pour chaque département, un conseiller de préfecture qui devra présider le...conseil, en cas d'absence ou d'empêchement du préfet. Les mots : « en cas d'absence ou d'empêchement du préfet, » nous paraissent devoir être entendus... | |
 | Algeria - 1883 - 698 pages
...— Chaque année, un arrêté du gouverneur général de l'Algérie désigne, pour chaque province, un conseiller de préfecture qui devra présider le...en cas d'absence ou d'empêchement du préfet. Art. 4. — A l'avenir, seront portées devant les conseils de préfecture toutes les affaires contentieuses... | |
 | Léon Aucoc - Administrative law - 1885 - 948 pages
...dans son articles, que chaque année un décret du chef de l'État désigne, pour chaque déparlemcnt, un conseiller de préfecture qui devra présider le...conseil, en cas d'absence ou d'empêchement du préfet. Les mots : « en cas d'absence ou d'empêchement du préfet, » nous paraissent devoir être entendus... | |
 | Jean Baptiste Simonet - Administrative law - 1902 - 988 pages
...du chef de l'Etat désigne, pour chaque département, celui de la Seine excepté (2). un conseiler de préfecture qui devra présider le conseil en cas d'absence ou d'empêchement du préfet ». En fait, le membre du conseil de préfecture ainsi désigné est le véritable président. Le secrétaire... | |
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Chaque année, un décret de l'Empereur désigne, pour chaque département, celui de la Seine excepté, un conseiller de préfecture qui devra présider le conseil en cas d'absence ou d'empêchement du préfet. Art. 
