verse qui s'est élevée à ce sujet, et nous avons approuvé l'opinion qui a fini par triompher, et d'après laquelle on devra maintenir les baux faits par l'acquéreur dont le titre est résolu faute d'exécution de ses engagements, par l'adjudicataire dépouillé par l'effet d'une revente sur folle enchère, par le grevé de substitution, par le donataire dont le titre est révoqué, etc.... Au contraire, nous avons dit' que d'après l'opinion généralement adoptée, et avec raison selon nous, le propriétaire qui fait résoudre le bail par lui consenti n'est pas obligé de respecter les sous-locations faites par le preneur; et ces sous-locations sont résolues en même temps que la location principale. 1 Suprà, Tome I, no 345. FIN DU PREMIER VOLUME. TABLE PAR ORDRE DE MATIÈRES PLAN DU TRAITÉ 1. Objet du titre du louage et importance de ce contrat. Pages. 7 8 PREMIÈRE PARTIE Règles générales du louage des choses. 3. Division de cette première partie en cinq chapitres. 4. 5. 6. 1. 8. 9. CHAPITRE PREMIER DE LA NATURE DU LOUAGE DE CHOSES. Division du chapitre. § I. Caractères généraux du contrat de louage. Caractères du louage et définition des termes employés dans ce contrat. Différences entre la vente et le louage. Réfutation de la théorie de Pothier, d'après laquelle le louage serait une vente de jouissance et d'usage. Différences entre le louage d'un immeuble frugifère et la vente de fruits. 10. Différences entre le louage et l'usufruit. L'emphyteose produit-elle aujourd'hui d'autres effets qu'un louage ordinaire? Discussion. Jurisprudence. 11. Nécessité, pour qu'il y ait louage, de l'existence d'obligations prrsonnelles réciproques. Exemples. 15 17 18 20 12. Y a-t-il louage dans la cession de la jouissance d'un magasin, moyennant l'abandon d'une partie des droits de magasinage? Adoption de la négative. 12 1. Caractère de la convention par laquelle on livre à une personne des marchandises, avec stipulation qu'elle en deviendra propriétaire après le paiement d'un certain nombre d'annuités. 12 II. Convention donnant à un tiers le droit de prendre une certaine quantité d'eau à dériver d'une source. 12 III. Convention réglant, moyennant une indemnité annuelle, le préjudice causé à un propriétaire par les exercices à feu d'une garnison. 13. L'abandon de la jouissance d'une carrière, d'une mine ou d'une tourbière est-il un louage? Système de la jurisprudence. 14. 15. La concession de terrain dans un cimetière est-elle un louage? Exposé de l'opinion qui y voit un louage. 16. Réfutation de cette opinion. 17. Le preneur a un droit personnel contre le bailleur pour l'obliger à lui procurer la jouissance de la chose. louée. 18. Le droit du preneur est opposable au nouvel acquéreur faut-il en conclure qu'il est réel? 19. Intérêt pratique de la question au point de vue : 1'des personnes auxquelles ce droit est opposable. 2o Des effets de la chose jugée contre le bailleur. - 4° Du droit pour le preneur d'agir en justice. 30 5o Du conflit entre deux preneurs successifs de la même chose. 30 connaître des actions nées du bail. 22. 23. 24. Réfutation de cette théorie. Exposé du système de la réalité du droit du preneur. mixte. 37 Exposé et adoption du système de la personnalité du droit du preneur. 38 27. - 29. Conséquences pratiques qui découlent de la person- 31. Le tribunal de la situation n'est-il pas compétent pour statuer sur la validité des saisies-gageries et des de- 31 I. De la compétence dans le cas où le bail porte que 46 47 48 CHAPITRE II DES CONDITIONS REQUISES POUR LA VALIDITÉ DU LOUAGE La durée peut n'être pas indiquée dans le contrat. Peut-on faire un bail héréditaire? Exposé de l'opi- nion affirmative. 38. 41. 42. - § II. - De la capacité des parties. Le bail n'est, en général, qu'un acte d'administration. Conséquence au point de vue de la capacité des parties. |