CODE

ADMINISTRATIF,

ου

Recueil par ordre alphabétique de matières, de toutes
les Lois nouvelles et anciennes, relatives aux fonc-
tions administratives et de police, des Préfets, Sous
Préfets, Maires et Adioints, Commisaires de police,
et aux attributions des conseils de Préfecture, de
Département, d'Arrondissement Communal et de
Municipalité,

JUSQU'AU 1er. JANVIER 1806.

AVEC

1

Les instructions et décisions des Autorités supérieures, et la solution
des principales difficultés, ou des doutes, relatifs à l'exécution
des Lois et des Actes du Gouvernement.

Par M. FLEURIGEON,

Chef de Bureau au Ministère de l'intérieur.

DE L'ADMINISTRATION, SECONDE PARTIE.

PARIS

(L'AUTEUR, RUE FRANÇAISE, 7;

Chez GARNERY, RUE DE SEINE', 6;

1

FANTIN, LIBRAIRE, QUAI DES AUGUSTINS, 55,

DE L'IMPRIMERIE DE VALADE.

THE NEW YORK PUBLIC LIBRARY

ASTOR, LENOX TILDEN FOUNDATION

COURS ET FRAIS JUDICIAIRES.

tance.

Sommaire.

corps

de

Organisation et compétence. Dénominations des l'ordre judiciaire, de leurs actes et leur forme. Attributions aux haute-cour impériale, tribunaux spéciaux ou cours de justice criminelle spéciale; cours de justice criminelle; tribunaux de première instance et de police correctionnelle; tribunaux de paix. Frais de justice. Taxe, vérification et paiement. Menus frais des tribunaux de première insTraitemens des juges. Id. des juges d'appel. - Id. des juges des cours criminelles. Id. de l'île d'Elbe... Id. des cours spéciales. Id. des cours et tribunaux de Paris. Id. des juges de la cour de cassation. Id. des juges. de paix et leurs greffiers. Isle d'Elbe. Menus frais. Greffiers des tribunaux de police dans les villes où il y a plusieurs justices de paix. Officiers de police judiciaire. Droits. Greffiers huissiers des cours et tribunaux. Jurés et témoins. Indemnités. Exécuteurs

--

Traite

ment et frais.-Frais de procédure en matière criminelle ou de police correctionnelle. - Impression des jugemens.

Cours.

Organisation et compétence.

Acte constitutionel de l'an 8.

60. Chaque arrondissement communal a un ou plusieurs juges de paix, élus immédiatement par les citoyens pour trois années. (Voyez droits politiques.)

Leur principale fonction consiste à concilier les parties, qu'ils invitent, dans le cas de non conciliation, à se faire juger par des arbitres.

61. En matière civile, il y a des tribunaux de première instance et des tribunaux d'appels. La loi détermine l'organisation des uns et des autres, leur compétence, et le territoire formant le ressort de chacun.