De la liberté religieuse en France: ou Essai sur la législation relative a l'exercice de cette liberté |
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de la Liberté Religieuse En France, Ou Essai Sur La Législation Relative À l ... Louis Isidore Nachet No preview available - 2017 |
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17 mars 18 germinal 29 décembre abrogé août appels comme d'abus Arrêt avril Baluze canon Capitulaire cérémonies chap Charte chrétiens chron citoyens code pénal Combe Compil concordat concordat de 1801 congrégations conscience conseil d'état conséquence constitution contraire croyance décembre Déclaration portant Décret relatif défend Dieu doctrine dogmes doit ecclésiastiques églises évêques février Fontanon force François Ier gallicane germinal an 10 gieuse gouvernement janvier juifs juillet juin Jurisp l'article l'autre l'édit l'église l'enseignement l'exercice l'homme religieux l'outrage légale législateur liberté des cultes liberté religieuse libre loi civile loi du 18 loi du sacrilege loi religieuse lois magistrat mariage ment ministres Missi Dominici novembre Ordonnance pape peine pensée permission police politique pouvoir prêtre prières prince principe proclame professer protestans public publique puni Recueil de Néron Recueil des édits règle reli religion catholique religion de l'état royaume sacrilége saint saurait serait serment seule sociétés religieuses spirituel symbole temple temporel tion vendémiaire vérité
Popular passages
Page 143 - 291. Nulle association de plus de vingt personnes, dont le but sera de se réunir tous les jours ou à certains jours marqués pour s'occuper d'objets religieux, littéraires, politiques ou autres, ne pourra se former qu'avec l'agrément du gouvernement, et sous les conditions qu'il plaira à l'autorité publique d'imposer à la société,
Page 153 - de l'article 5, chacun professe sa religion « avec une égale liberté, et obtient pour son culte « la même protection; on reconnaît que la liberté « de conscience est solennellement proclamée, et « que quant au culte la même protection doit
Page 212 - bref, rescrit, décret, mandat, provision, signature servant « de provision, ni autres expéditions de la cour de Rome, « même ne concernant que les particuliers, ne pourront être « reçus , publiés, imprimés, ni autrement mis à exécution, « sans l'autorisation du gouvernement.
Page 148 - municipale, aura accordé ou consenti l'usage « de sa maison ou de son appartement, en tout ou « en partie pour la réunion des membres d'une « association , même autorisée, ou pour l'exercice « d'un culte, sera puni d'une amende de 16 fr. à
Page 232 - les préceptes de la religion catholique ; 2" la fidélité à l'empereur , à la monarchie impériale, dépositaire du bonheur des peuples, et à la dynastie Napoléonienne, conservatrice de l'unité de la France, et de toutes les idées libérales proclamées
Page 20 - pères, puisque vous m'obligez d'entrer en Ce discours, je vous prie de considérer que comme les vérités chrétiennes sont dignes d'amour et de respect, les erreurs qui leur sont contraires sont dignes de mépris et de haine : parce qu'il ya deux choses dans les vérités de notre religion,
Page 21 - Ne prétendez donc pas , mes pères , de faire accroire au monde que ce soit une chose indigne d'un chrétien de traiter les erreurs avec moquerie, puisqu'il est aisé de faire connaître à ceux qui ne le sauraient pas que cette pratique est juste, qu'-elle est commune aux pères de l'église, et qu'elle
Page 144 - l'usage de sa maison ou de son appartement, en tout ou en partie, pour la réunion des membres d'une association même autorisée, ou pour l'exercice d'un culte, sera puni d'une amende de 16 fr. à 200 fr.
Page 19 - que le pain qu'on mange n'est pas du pain, que « le vin qu'on boit n'est pas du vin, et mille autres « choses de cette espèce. Et pour le tenir toujours « en haleine et ne point lui laisser perdre
Page 9 - L'empire de la loi finit où commence l'empire « indéfini de la conscience ; la loi ni le prince ne « peuvent rien contre cette liberté. Tels sont mes « principes et ceux de la nation ; et si quelqu'un « de ma race, devant me succéder, oubliait le