 | Jean-François Rozier (M. l'abbé) - Agriculture - 1805 - 700 pages
...1641. Le vendeur est tenu de la garantie à raison des défaut s cachés de la chose vendue , «pi i la rendent impropre à l'usage • auquel on la destine,...diminuent tellement cet usage , que l'acheteur ne l'auroit pas acquise , ou n'en n'auroit donné qu'un 'moindre prix , s'il les avoit connus. Ант.... | |
 | François Rozier - 1805 - 710 pages
...défauts de la chose vendue. ART. 1641. Le vendeur est tenu de la garantie à raison des défauts cachés de la chose vendue , qui la rendent impropre à l'usage...auquel on la destine , ou qui diminuent tellement ret usage , que l'acheteur ne l'auroit pas ac-quise , ou n'en n'auroit donné qu'un inoindie prix ,... | |
 | 1809 - 600 pages
...ont trait à cet objet. Art, i64i. Le vendeur est tenu de la garantie à raison dea défauts cachés de la chose vendue qui la rendent impropre à. l'usage...qui diminuent tellement cet usage que l'acheteur ne l'auroit pas acquise , OH n'eu auroit donné qu'un moindre prix s'il les avoit connus. Art. iGaS. La... | |
 | Joan François Fournol - Agricultural laws and legislation - 1823 - 518 pages
...pour les défauts cachés. « I. Le vendeur est tenu de la garantie à raison des défauts cachés de la chose vendue qui la rendent impropre à l'usage...diminuent tellement cet usage , que l'acheteur ne l'auroit pas acquise, ou n'en auroit donné qu'un moindre prix s'il les avoit connus. (Code civil,... | |
 | 1838 - 406 pages
...ouverture à l'action en garantie sont ceux • qui rendent la chose rendue impropre à fc Pu sage auquel on la destine, ou qui diminuent tellement cet usage, que • l'acheteur ne l'aurait pan acquise, ou n'rn aurait donné qu'un moindre prix, «s'il les avait connue. » Enfin l'art. 1648... | |
 | Jean Baptiste Noellat - 1834 - 586 pages
...des défauts de la chose vendue. « Le vendeur est tenu de la garantie à raison des défauts cachés de la chose vendue qui la rendent impropre à l'usage auquel on la destine T ou qui diminuent tellement cet usage , que l'acheteur ne l'aurait pas acquise ou n'en aurait donné... | |
 | 1845 - 438 pages
...termes par l'art 1041 : ° Le vendeur c:.t tenu de la garantie à raison des vices cacbés de la cbose vendue qui la rendent impropre à l'usage auquel on...destine, ou qui diminuent tellement cet usage, que l'acbeteur ne l'aurait pas acquise ou n'en aurait donné qu'un moindre prix s'il les avait connus.... | |
 | Ferdinand de Cornot baron de Cussy - Conflict of laws - 1846 - 820 pages
...est nommé Rédhibitoire. Les vices Rédhibitoires sont donc les vices cachés ou défauts cachés de la chose vendue , qui la rendent impropre à l'usage...destine , ou qui diminuent tellement cet usage, que l'acheRÉEXPORTATIONS — REFUS 623 leur ne l'aurait pas acquise ou n'en aurait donné qu'un moindre... | |
 | Law - 1847 - 780 pages
...disposition de l'art. 1640 C. civ., suivant laquelle le vendeur est tenu de la garantie des défauts cachés de la chose vendue qui la rendent impropre à l'usage...destine , ou qui diminuent tellement cet usage , que l'acquéreur ne l'aurait pas acquise, ou n'en aurait donné qu'un moindre prix, s'il les avait connus,... | |
 | Ambroise Guillois - Catechisms, French - 1853 - 708 pages
...la chose et du prix, quoique la chose n'ait pas encore été livrée ni le prix payé (2). » — « Le vendeur est tenu de la garantie à raison des défauts...vendue , qui la rendent impropre à l'usage auquel elle est destinée, ou qui diminuent tellement cet usage que l'acheteur ne l'aurait pas acquise, ou... | |
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Le vendeur est tenu de la garantie à raison des défauts cachés de la chose vendue, qui la rendent impropre à l'usage auquel on la destine, ou qui diminuent tellement cet usage que l'acheteur ne l'aurait pas acquis, ou n'en aurait donné qu'un moindre... 
