IX. Des dispositions entre époux, soit par LOI No 18. Sur les contrats ou les obligations con- CHAP. I. Dispositions préliminaires... Art. 897. 253 II. Des conditions essentielles pour la vali- - II. De la capacité des parties contractantes. ... III. De l'objet et de la matière des contrats. - - ... II. De l'obligation de donner.. faire...... Art. 927. de ne pas 259 259 259 SECTION II. Des obligations à terme..... Art. 975. - - III. Des obligations alternatives.. Art. 978. 268 269 270 Art. 985. 270 Art. 987. 271 § II. De la solidarité de la part des débi- teurs..... SECTION V. Des obligations divisibles et indivisi- bles..... Art. 1004. 274 M I. Des effets de l'obligation divisible. Art 1007. 274 §. II. Des effets de l'obligation indivisible. ...... Art. 1009. 275 SECTION VI. Des obligations avec clauses pénales. Art. 1013. 276 CHAP. V. De l'extinction des obligations. Art. SECTION 1. Du paiement... 1021. 278 § I. Du paiement en général... Art. 1022. 278 § III. De l'imputation des paiements. Art. III. De la remise de la dette.... Art. 1066. IV. De la compensation........... . . . Art. 1073. 292 des conventions......... Art. 1089. 293 SECTION 1. De la preuve littérale.............. Art. 1102. SI. Du titre authentique....... Art. 1102. § II. De l'acte du sous-seing privé. Art. 1107. § IV. Des copies des titres....... Art. 1119. § V. Des actes recognitifs et confirmatifs. SECTION II. De la preuve testimoniale..... Art. 1126. III. Des présomptions.......... Art. 1134. § 1. Du serment décisoire....... Art. 1144. § II. Du serment déféré d'office... Art. 1152. Sur les engagements qui se forment sans convention... Art. 1156-1172. CHAP. I. Des quasi-contrats...... Art. 1157. II. Des délits et des quasi-délits.. Art. 1168. LOI No 20. Sur le contrat de mariage et les devoirs 1366. 312 CHAP. I. Dispositions générales.............. Art. 1173. II. Du régine en communauté.. Art. 1185. 1r PARTIE. De la communauté légale.. Art. 1183. 315 § I. De l'actif de la communauté. Art. 1187. 315 § II. Du passif de la communauté, et des actions qui en résultent contre la communauté............... Art. 1194. SECTION II. De l'administration de la communauté, et de l'effet des actes de l'un ou de l'autre époux relativement à la so- ciéte conjugale....... . . . . . . . Art. 1206. 323 SECTION III. De la dissolution de la communauté, - IV. De l'acceptation de la communauté, et de la renonciation qui peut y être .... $26 337 § II. Du passif de la communauté, et de la contribution aux dettes. Art. 1267. 336 SECTION VI. De la renonciation à la communauté, Disposition relative à la communauté légale, lorsque l'un des époux, ou tous deux, ont des enfants de pré- cédents mariages.......... Art. 1281. 338 2e PARTIE. De la communauté conventionnelle, et - - ..... III. De la clause d'ameublissement. Art. 1290. 341 - IV. De la clause de séparation des dettes. V. De la faculté accordée à la femme de VI. Du préciput conventionnel.. Art. 1300. 344 VII. Des clauses par lesquelles on assigne à chacun des époux des parts inégales I. De la clause portant que les époux se 355 III. De la restitution de la dot... Art. 1349. - ..... 357 359 359 |