§ I. De la garantie en cas d'éviction. Art.

.....

1411. 367

II. De la garantie des défauts de la chose

CHAP. V. Des obligations de l'acheteur. Art. 1435. 371

-

VI. De la nullité et de la résolution de la

vente...

Art. 1443.

De la faculté de rachat...... Art. 1444. 373

VII. De la licitation.....

Art. 1459. 375

373

VIII.

LOI No 22.

LOI No 23.

Du transport des créances et autres

droits incorporels ....... Art. 1462. 376

Sur l'échange.... Art. 1475-1479.

Sur le contrat de louage. Art. 1480-

........

378

1600. 379

CHAP. I. Dispositions générales..... Art. 1480.

II. Du louage des choses...... Art. 1484.

SECTION 1. Des règles communes aux baux des

maisons et des biens ruraux. Art.

379

380

CHAP. III. Du louage d'ouvrage et d'industrie.

1549. 392

SECTION I. Du louage des domestiques et ouvriers.

.... Art. 1550. 392

II. Des voituriers par terre et par eau.

III. Des devis et des marchés...

CHAP. IV. Du bail à cheptel......... . . .

SECTION I. Dispositions générales...

II. Du cheptel simple....

-

IV. Du cheptel donné par le propriétaire à

I. Du cheptel donné au fermier. Art. 1590. 399

11. Du cheptel donné au colon partiaire.

.....

Art. 1596. 400

Art. 1600. 400

SECTION V. Du contrat improprement appelé chep-

tel......

LOI No 24. Sur le contrat de société. Art. 1601-

....

1642. 400

CHAP. I. Dispositions générales...... Art. 1601. 400

II. Des diverses espèces de sociétés. Art.

-

-

...

401

402

1604. 401

SECTION I. Des sociétés universelles.... Art. 1605.

II. De la société particulière... Art. 1610.

CHAP. III. Des engagements des associés entre eux

et à l'égard des tiers.... Art. 1612. 403

SECTION 1. Des engagements des associés entre eux.

............. Art. 1612.

II. Des engagements des associés à l'égard

CHAP. IV. Des différentes manières dont finit la

société.....

403

Art. 1631. 407

Disposition relative aux sociétés de com-

merce.

LOI No 25. Sur le prêt.....

CHAP. I. Du prêt à usage, ou commodat. Art. 1644. 410

SECTION 1. De la nature du prêt à usage. Art.

CHAP. II. Du prêt de consommation ou simple

SECTION I. De la nature du prêt de consommation.

-

Art. 1660.

II. Des obligations du prêteur.. Art. 1666.

SECTION III. Des engagements de l'emprunteur.

412

413

1730. 416

Sur le dépôt et le séquestre. Art. 1682-

CHAP. I. Du dépôt en général, et de ses diverses

espèces.....

Art. 1682. 416

II. Du dépôt proprement dit.... Art. 1684. 416

SECTION I. De la nature et de l'essence du contrat

de dépôt......

II. Du dépôt volontaire...

III. Des obligations du dépositaire. Art.

.....

1694. 417

IV. Des obligations de la personne par

laquelle le dépôt a été fait. Art.

CHAP. III. Du séquestre.....

SECTION 1. Des diverses espèces de séquestre. Art.

--

1722. 422

II. Du séquestre conventionnel.. Art. 1723. 42

III. Du séquestre ou dépôt judiciaire. Art.

1728. 423

LOI N° 27. Sur les contrats aléatoires. Art. 1731-

Du contrat de rente viagère.. Art. 1732.

SECTION I. Des conditions requises pour la validité

du contrat... .. . . . .

II. Des effets du contrat entre les parties

contractantes..

LOI No 28. Sur le mandat......

CHAP. I. De la nature et de la forme du mandat.

-

-

II. Des obligations du mandataire. Art.

....

.. Art. 1748.

427

1755. 429

430

431

433

III. Des obligations du mandant. Art. 1762.

IV. Des différentes manières dont le man-

.....

dat finit......

Art. 1767.

Sur le cautionnement.. Art. 1775-1809.

CHAP. I. De la nature et de l'étendue du cau-

LOI N° 29.

tionnement.......

Art. 1775.

II. De l'effet du cautionnement.. Art. 1786.

SECTION I. De l'effet du cautionnement entre le

433

435

créancier et la caution.. Art. 1786. 435
II. De l'effet du cautionnement entre le

débiteur et la caution... Art. 1794. 436
SECTION III. De l'effet du cautionnement entre les

cofidėjusseurs.........

Art. 1799. 438

CIIAP. III. De l'extinction du cautionnement.

...

IV. De la caution légale et de la caution ju-

.... 1800. 338

CHAP. I. Dispositions générales...... Art. 1859. 451

§ II. Des privilèges sur certains meubles.

.. Art. 1869. 453

SECTION II. Des privilèges sur les immeubles. Art.

-

1870. 455

III. Des privilèges qui s'étendent sur les
meubles et sur les immeubles.

SECTION I. Des hypothèques légales.... Art. 1888. 460

-

-

-

II. Des hypothèques judiciaires. Art. 1890. 461

III. Des hypothèques conventionnelles .

.....

Art. 1891. 462

IV. Du rang que les hypothéques ont entre

elles.....

... Art. 1901. 464

467

CHAP. IV. Du mode de l'inscription des privilèges

et hypothèques...... Art. 1913.

V. De la radiation et réduction des inscrip-

.... Art. 1924. 471

VI. De l'effet des privilèges et hypothèques
contre les tiers détenteurs. Art.

-

tions......

1933. 473

VII. De l'extinction des privilèges et hypo-

thèques.....

Art. 1947. 476

VIII. Du mode de purger les propriétés des

privilèges et hypothèques. Art. 1948. 476

IX. Du mode de purger les hypothèques,
quand il n'existe pas d'inscriptions
sur les biens des maris et des tu-

X. De la publicité des registres, et de la

responsabilité des conservateurs.

480

Art. 1963. 482

LOI No 34. Sur l'expropriation forcée, et l'ordre