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sérieux, comme l'emploi par l'article français 1121 du mot pareillement que l'article haïtien 913 remplace par le mot également.

Nous n'avons pas davantage signalé les passages de nos articles où le mot Haïti a été substitué au mot France. C'est une « différence » qui se signale d'elle-même.

Enfin, nous ne nous sommes pas arrêté à indiquer les différences qui existent dans la division des matières.

Le Code français débute par un Titre préliminaire, - correspondant à notre Loi n° 1. — Puis, il se divise en trois livres; le premier, intitulé Des personnes, contient onze titres, --- correspondant à nos Lois no 2, no 3, jusqu'au no 11, exclusivement ;

le second, intitulé Des biens et des différentes modifications de la propriélé, comprend quatre titres, ce sont nos Lois n° 11 à no 15, exclusivement; - le troisième, enfin, intitulé Différentes manières dont on acquiert la propriété, se divise en vingt titres, ce sont nos Lois n° 15, n° 16, et les suivantes.

En définitive, le Code d'Haïti, on le voit, a supprimé la division en livres, et a fait de chaque titre français une Loi numérotée.

Pour ce qui est de la partie purement haïtienne de cet ouvrage, nous croyons avoir fait tous nos efforts pour arriver à la rendre le plus complète possible.

Malgré nos patientes recherches, nous n'avons pu parvenir à nous procurer qu'un nombre assez restreint d'arrêts intéressants de notre Tribunal de Cassation; nous avons même été obligé de mettre de côté comme inutiles plusieurs arrêts recueillis par Linstant Pradine, – notre illustre devancier, au grand mérite de qui nous nous plaisons d'ailleurs à rendre un public hommage.

Un arrêt n'a de valeur, en jurisprudence, que lorsqu'il éclaire un article, lorsqu'il en fait une application dans un cas qui pourrait être sujet à discussion. Linstant Pradine a cru devoir rapporter plusieurs arrêts qui n'ajoutent absolument rien à l'esprit des articles, qui ne sont, en quelque sorte, qu'une répétition du texte clair de la loi. Nous les avons écartés.

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En somme, tel que nous le présentons ici, ce Code, nous l'espérons, rendra quelque service. Nous n'avons point, - est-ce nécessaire de le dire? - la prétention de croire qu'il soit parfait. Loin de là.

Aussi, nous prions instamment tous ceux dans l'opinion de qui cette oeuvre mérite quelque intérêt, de nous adresser leurs observations; nous serons toujours heureux de les recevoir et de nous corriger.

Nous déclarons n'avoir aucune vanité d'auteur; nous n'avons que cette seule ambition : être utile.

L. B.

Pour paraître successivement sur le plan de ce

Code civil:

Le Code de Procédure civile.
Le Code de Comi

erce. Le Code Penal et le Code d'Instruction criminelle.

N.-B. Un volume spécial contiendra, outre une étude sur nos réformes juridiques, la table générale, alphabéti. que et analytique, des matières de nos codes.

ERRATA

Page 110, 14. ligne, au lieu de ni n’excéder, lire ni excéder.

Page 195, en marge de l'article 627, au lieu de 767, lire: ancien 767.

(La loi du 9 mars 1891 en France, a substitué à l'article 767 du Code Napoléon, dont les termes sont reproduits par l'article haïtien 627, le nouvel article suivant :

« Lorsque le défunt ne laisse ni parents au degré successible, ni enfants naturels, les biens de sa succession appartiennent en pleine propriété au conjoint non divorcé qui lui survit et contre lequel n'existe pas de jugement de séparation de corps passé en force de chose jugée.

Le conjoint survivant non divorcé qui ne succède pas à la pleine propriété, et contre lequel n'existe pas de jugement de séparation de corps passé en force de chose jugée, a, sur la succession du prédécédé, un droit d'usufruit qui est :

D'un quart, si le défunt laisse un ou plusieurs enfants issus du mariage;

D'une part d'enfant légitime le moins prenant, sans qu'elle puisse excéder le quart, si le défunt a des enfants nés d'un précédent mariage;

De moitié dans tous les autres cas, quels que soient le nombre et la qualité des héritiers.

Le calcul sera opéré sur une masse faite de tous les biens existant au décès du de cujus, auxquels seront réunis fictivement ceux dont il aurait disposé, soit par acte entre vifs, soil par acte testamentaire au profit de successibles, sans dispense de rapport.

Mais l'époux survivant ne pourra exercer son droit que sur les biens dont le prédécédé n'aura disposé ni par acte entre vifs, ni par acte testamentaire, et sans préjudicier aus droits de réserve ni aux droits de retour.

Il cessera de l'exercer dans le cas où il aurait reçu du défunt des libéralités, même faites par préciput et hors part, dont le montant atteindrait celui des droits que la présente loi lui attribue, et, si ce montant était inférieur, il ne pourrait réclamer que le complément de son usufruit.

Jusqu'au partage définitif, les héritiers peuvent exiger, moyennant sûretés suffisantes, que l'usufruit de l'époux survivant soit converti en une rente viagère équivalente. S'ils sont en désaccord, la conversion sera facultative pour les tribunaux.

En cas de nouveau mariage, l'usufruit du conjoint cesse s'il existe des descendants du défunt ».)

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