...loi. Surveillance. L'art. 141 du Code dispose : « Si le père a disparu , laissant des enfans mineurs issus d'un commun mariage , la mère en aura la surveillance, et elle exercera tous les droits «lu mari - quant à leur éducation et à l'administration de leurs, biens. Art. ; -lU. « Six. mois...

...qui a disparu. 141. Si le père a disparu laissant des enfan» mineurs issus d'un commun mariage , Ux mère en aura la surveillance, et elle exercera tous...éducation et à l'administration de leurs biens. 142. Six mois après la disparition du père, si la mère était décédée lors de cette disparition...

...Ecole. Absent. Suivant l'article 141 du code civil , si le père a disparu laissant des enfans mineurs, issus d'un commun mariage, la mère en aura la surveillance,...éducation et à l'administration de leurs biens. Divorce. Lorsque le divorce a été prononcé sur la demande de l'un des époux, l'art. 3o3 du Code...

...En/ans mineurs du Père qui a disparu. Article 141 • Si le père a disparu laissant des enfans mineurs issus d'un commun mariage , la mère en aura la surveillance...éducation et à l'administration de leurs biens. Argum, ex leg. i , cod. ubi pupilli educari debeant. Article 1^.2. Six mois après la disparition du...

...NUMÉRO 1er. Du cas où la mère existe. ARTICLE l4t.Si le père a disparu laissant des enfans mineurs issus d'un commun mariage , la mère en aura la surveillance...éducation et à l'administration de leurs biens. L'article i4 f se borne à appliquer au cas où lamère existe, les dispositions de l'article 5:)0,...

...disparu. 14.1- Si le père a disparu laissant des enfartn mineurs issus d'un commun mariage, la more en aura la surveillance, et elle exercera tous les droits du mari, quant à leur éducation 1 i .1 deieurs biens. — C. i55. 283. 3 i¿ з. Six mois après la disparition du père, ti la mère...

...des enfans mineurs issus dun commun mariage, ta mère en aura la surveillance , et elle eier. cera les droits du mari quant à leur éducation et à l'administration de leurs biens. ART. < AU I . AY r mois après la disparition du père , si la mère était décédée lors de cette...

...jusqu'à relie preuve, îl sera déclaré non recevable dans *.•* demande. 7?5. 744. io.">n. droit* du mari, quant à leur éducation et à l'administration de leurs biens. i55, a83 371, 389, 45o, 1437, 1990. i .". Six mois après la disparition du père, si la tnfcre était...

...pouvoir, muni de la preuve de son existence. 27. Si le père a disparu , laissant des enfans mineurs , la mère en aura la surveillance, et elle exercera....éducation et à l'administration de leurs biens. mariage précédent, le juge de canton procédera à la nomination d'un tuteur provisoire, en'observant...

...mineurs, issus d'un mariage commun, la mère en a de plein droit la surveil-- lance, et elle exerce tous les droits du mari quant à leur éducation et à l'administration de leurs biens (art. i/ji). Nous pensons, avec M. Touiller et Delvincourt, qu'il ne doit pas être nommé de subrogé...