cours prenaient au maintien de l'ordre public dans l'État pontifical et à la conservation de la souveraineté temporelle du saint-siége.

par

Quant aux réformes dont ce gouvernement avait tant besoin, le pape avait déjà rendu le 5 juillet un édit qui divisait les États romains en délégations, et celles-ci en communes, dans chacune desquelles il y aurait un conseil municipal, dont les membres seraient choisis pour les deux tiers parmi les propriétaires, y compris les ecclésiastiques, et pour l'autre tiers les marchands, les professeurs et les citoyens adonnés aux professions libérales : ces membres devaient être renouvelés tous les deux ans. Chaque délégation serait gouvernée par un délégat qui aurait tous les actes d'administration dans son ressort. Les conseils communaux recevraient annuellement les évaluations des recettes et des dépenses de l'année suivante, et pendant un temps déterminé avant que le budget de l'année précédente fût soumis à l'examen des conseils, tous les citoyens pourraient s'enquérir de la manière dont les affaires publiques avaient été réglées. Les conseils examineraient ensuite les comptes et les transmettraient au délégat. Chaque année uu conseil provincial s'assemblerait dans chaque déléga tion. Il serait composé de conseillers dans la proportion de 1 par 20,000 habitants, présenté par les députés communaux et approuvé par le pape. Les conseils provinciaux seraient renouvelés tous les deux ans ; mais le gouvernement pourrait les dissoudre, en ordonnant de nouvelles élections, et les convoquer extraordinairement.

L'ordre judiciaire dans les États pontificaux était révoltant d'absurdité, de confusion, d'obscurité et d'arbitraire. Des juridictions sans fin, des jugements non motivés, absence de plaidoirie orale et de débats publics; des frais énormes, d'interminables délais; une procédure libellée en latin barbare comme au moyen âge; des évocations qui rouvraient incessamment la lice des procès, et dans lesquelles la faveur décidait pour la plupart du temps du bon droit, voilà les défauts

tion;

les plus saillants dans l'administration de la justice romaine. Ils furent en partie corrigés par deux édits, l'un du 5 octobre sur la justice civile et l'autre du 8 novembre sur la justice criminelle. Entre autres modifications notables, le premier supprimait diverses juridictions exceptionnelles et réformait. les tribunaux maintenus. Il conservait trois degrés de juridicmais il n'y avait plus lieu à appel après deux jugements conformes. A l'avenir les juges ne pourraient plus prononcer qu'après avoir entendu les plaidoiries; ils devraient motiver leurs sentences et les rédiger en langue vulgaire : cette dernière amélioration atteignait aussi les actes de la procédure. Les frais étaient diminués; le pape renonçait au droit exorbitant d'évoquer les causes à Rome; dorénavant les laïques seraient admissibles aux fonctions judiciaires.

Enfin deux tribunaux d'appel étaient établis, l'un à Bologne pour les quatre légations, et l'autre à Macerata pour les Mar-. ches, en sorte que les habitants de ces provinces ne seraient plus obligés de porter à Rome l'appel de leurs procès.

Ces divers édits présentaient, il faut le dire, des parties très-louables; mais ils ne rallièrent presque personne au gou→ vernement papal. On n'en vit que les dispositions défectueuses ou incomplètes; on reprochait aux conseils provinciaux de n'être pas élus directement par le peuple, de n'avoir ni le droit de proposition, ni la liberté de discussion. La publicité des débats en matière judiciaire manquait aux édits du 5 octobre et du 8 novembre, dans lesquels certaines restrictions réservaient à la cour de Rome le droit de rétablir les tribunaux exceptionnels, ce qui rendait toute réforme illusoire. D'ailleurs, le code romain n'en restait pas moins un amas confus de lois et d'ordonnances qui diffèrent pour chaque provinces. Et puis, qui garantissait que ces améliorations effectuées par un motu proprio, ne seraient pas retirées par un autre molu proprio?

Tout cela fit que ces concessions venant d'un gouvernement réprouvé par l'opinion publique, ne calmèrent nullement

l'esprit d'agitation qui avait envahi les légations, et s'était ranimé dans toute son ardeur après le départ des Autrichiens. Le rétablissement des gardes civiques dans différentes villes semblait sur le point de produire une nouvelle explosion. Dans beaucoup d'endroits, les autorités pontificales étaient sans puissance; dans d'autres, le drapeau tricolore était publiquement arboré, et la troupe empêchée de l'abattre. Il se tint une espèce de congrès des députés des légations, dans lequel la question de savoir si l'on prendrait oui ou non la cocarde pontificale ayant été discutée, il fut arrêté à la majorité de 19 voix contre 15 qu'on ne prendrait pas cette cocarde. C'était faire acte d'indépendance complète à l'égard de la cour de Rome, à laquelle, en outre, les légations n'envoyaient plus d'argent; ce qui l'empêchait d'organiser promptement les forces dont elle avait besoin pour faire respecter ses déterminations.

Dans cet état de choses, le saint-siége proposa un emprunt de 3 millions de scudi, ou 16,200,000 fr. capital nominal, à 5 pour o\o d'intérêts. Cet emprunt ne fut conclu qu'au taux de 65, de telle sorte que, déduction faite de divers frais, le pape ne reçut que 1,800,000 scudi.

Une partie de cet argent fut consacrée à l'organisation de l'armée, et déjà le Saint-Père avait réussi à mettre quelques milliers d'hommes sur pied. Mais ils étaient encore loin de suffire pour réduire les légations dont la nombreuse population défiait le pouvoir papal. Un corps de 5 à 6,000 soldats pontificaux s'étant avancé d'Ancône jusqu'à Rimini, les gardes civiques menacèrent de l'attaquer s'il continuait sa marche, Le Saint-Père résolut ensuite de transférer à Ferrare le tribunal d'appel de Bologne, si cette ville continuait à résister à ses ordres. Il n'obtint rien, et l'année s'acheva dans cet état d'anarchie, en laissant prévoir à tout le monde le malheur, pour l'Italie, d'une seconde intervention des Autrichiens, que le souverain pontife, daus son impuissance absolue de se faire obéir, ne manquerait pas d'appeler à son aide.

DEUX-SICILES.

Vainement les insurgés de l'Italie centrale s'étaient efforcés d'entraîner dans leur mouvement le peuple napolitain, qui, onze ans plus tôt, avait essayé une révolution dans des circonstances bien moins favorables: ce pays échappa aux secousses politiques. Ce n'est point cependant qu'il n'eût de nombreux motifs de mécontentement. Les finances, en particulier, s'y trouvaient dans un état déplorable. Un décret royal, du 11 janvier, signalait avec franchise toute l'étendue du mal.

Le décret du 28 mai 1816, disait S. M., avait fait espérer un équilibre permanent entre les recettes et les dépenses de nos États en deçà du détroit: ces espérances furent trompées. Par suite des événements de 1820, il existait un déficit qui, d'année en année, s'augmentait par les intérêts dont il était grevé. Sous le titre mystérieux de dette flottante, introduit dans les nouvelles théories de finances, cela n'en constitue pas moins une dette d'autant plus pesante, d'autant plus fâcheuse, qu'elle ne trouve dans les fonds d'amortissement aucun secours permanent, et que ses échéances ne peuvent pas toujours se différer.

La somme de cette dette s'élève à 4 millions 345,250 ducats. Le premier soin indispensable à la prospérité des finances, c'est d'éteindre cette somme graduellement. La chose ainsi mise à nu, le vote effectif porté dans l'état discuté pour 1831, y compris une partie du paiement de la dette flottante ci-dessus indiquée, est de 1 million 128,167 ducats. »

Le décret énumérait ensuite les diverses économies qui avaient été introduites dans le budget des dépenses. Ce commencement de réforme pouvait permettre d'espérer un chan· gement total de système qui cicatriserait bientôt toutes les plaies de l'État. Mais, quoique le ministère ́ait été renouvelé deux fois dans le courant de l'année, rien n'indique que l'administration napolitaine, malgré l'accomplissement de quelques promesses en faveur du peuple, à l'occasion de la fète du roi, soit sortie franchement de l'ornière où elle se traîne depuis si long-temps sous l'influence de l'Autriche.

Par suite de négociations qui n'ont été terminées qu'au mois de décembre, la princesse Marie-Amélie de Naples, dont la sœur était déjà assise sur le trône d'Espagne, devait entrer au printemps prochain dans la famille royale de ce pays, par son mariage avec l'infant don Sébastien de Beyre.

Ann. hist. pour 1831.

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ESPAGNE.

CHAPITRE VIII.

Tentatives révolutionnaires des Espagnols réfugiés à Gibraltar. — Défaite des insurgés.— Établissement de commissions militaires. - Arrestations et exécutions. Opposition de la reine aux mesures de rigueur. Nouvelle invasion du général Torrijos à Malaga. — Il est fusillé avec tous ses compagnons.

PORTUGAL. Persécutions du gouvernement contre deux Français. Commissions militaires. Griefs du gouvernement français. — Il en demande satisfaction. Elle est refusée.- Représailles contre le pavillon portugais. Plaintes du gouvernement anglais. Envoi d'une flotte anglaise dans le Tage. Réparations faites aux Anglais. Don Miguel réclame contre la France l'appui de l'Angleterre, qui le refuse. Une escadre française arrive dans le Tage. Elle force l'entrée du fleuve et obtient les satisfactions demandées. État déplorable de Lisbonne. Retour de don Pedro du Brésil en Europe.

Ses prépa ratifs pour une invasion en Portugal. Insurrection d'un régiment à Lisbonne. Exécutions et proscriptions.

La régence de Terceira

s'empare des îles Saint-Georges et Saint-Michel. fense de don Miguel. Emprunt forcé.

ESPAGNE.

Le mauvais succès de l'entreprise insuffisante et mal concertée de Mina et de Valdez, pour révolutionner l'Espagne en 1880, n'empêcha point ce royaume d'être cette année le théàtre de plusieurs tentatives semblables, et encore plus malheureusement combinées, de la part des réfugiés espagnols à Gibraltar, ayant à leur tête le général Torrijos. Dans la nuit du 28 janvier, ils débarquèrent sur deux points différents de la côte d'Espagne, et se portèrent du côté de Sainte-Barbe. Ils surprirent d'abord quelques postes ; mais bientôt attaqués par un détachement de carabiniers et deux bataillons du régiment de la reine, ils furent vaincus et mis en fuite après un combat acharné. Ils se dirigèrent vers Gibraltar, où ils furent sauvés de la fureur de leurs ennemis par les postes avancés des Anglais, et désarmés ensuite, sur l'ordre du gouverneur de cette place.