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vembre. Quant au bill de réforme, l'orateur déclarait que, s'il croyait qu'en adoptant cette mesure on pût mettre un terme à l'agitation qui régnait en Angleterre, la plupart de ses objections disparaîtraient à l'instant même; mais il était bien convaincu que le principe du bill faisait le plus grand obstacle à la solution de la question. Partant de ce point, sir Robert lançait contre le système du ministère une accusation habile et passionnée, qui excita l'enthousiasme de l'opposition.

Des débats sans importance historique remplirent les séances suivantes, où nous n'avons à signaler que la nomination d'un comité d'enquête, dans chacune des deux chambres, sur l'état des dîmes en Irlande, et la présentation des pétitions en faveur de la réforme. L'une d'elles, venue du comté d'York, que lord Morpeth ne put traîner de la barre au banc de la trésorerie qu'à l'aide de deux membres, portait 140,000 signatures : elle priait la Chambre de ne pas s'écarter des principes du bill sanctionné par elle dans la dernière session. Lord Althorp déclara que l'intention des ministres était d'accord avec le vœu des pétitionnaires, ainsi que le prouverait bientôt le nouveau bill de réforme.

12 décembre. Ce fut lord John Russell qui le présenta encore une fois à la Chambre, en prononçant à l'appui une harangue de trois heures, dont nous ne devons extraire ici que la substance, pour exposer les modifications qui établissaient une différence remarquable entre ce bill et le précédent.

Celui-ci embrassait trois points essentiels : l'enlèvement de la franchise représentative à un certain nombre de bourgs; l'attribution de cette franchise à quelques grandes villes ou à quelques cantons riches et populeux ; l'extension du droit de suffrage dans les villes et dans les comtés. Ces améliorations fondamentales étaient conservées, du moins dans leurs parties les plus importantes, ou rendues plus libérales et plus efficaces, quoique le mode pour arriver au même résultat fùt jusqu'à un certain degré différent.

D'après l'ancien bill, tous les bourgs envoyant des membres

au parlement, dont la population était au-dessous de 2000 âmes, étaient privés de la franchise, et ceux qui avaient au-delà de 2000 habitants, mais moins de 4000, ne nommaient plus qu'un seul membre.

La marche de l'exclusion était un peu changée dans le bill actuel. Le nombre des maisons de 10 l. et le montant des taxes étant trop faibles dans 100 bourgs désignés, 56 perdraient tout-à-fait la franchise, tandis qu'un seul membre serait donné à la plupart des 44 autres. Le gouvernement s'était décidé, suivant un vœu généralement exprimé dans la session dernière, à garder dans son intégrité le nombre de membres siégeant à la Chambre. Le dernier bill laissait 23 siéges vacants, après avoir ajouté à la représentation des comtés, après avoir pourvu à celle des grandes villes, et augmenté les députations d'Écosse et d'Irlande. Ces 23 siéges étaient maintenant répartis entre plusieurs bourgs et villes considérables. Du reste, aucune altération n'était proposée dans la proportion relative des membres accordés aux bourgs et aux comtés, ni dans la représentation proportionnelle des divers comtés.

Le cens électoral subissait quelques modifications. De grandes difficultés s'étaient élevées au sujet de la détermination des 10 liv. sterl. de revenus: elles s'évanouissaient dans le nouveau bill. Un tableau serait dressé de toutes les maisons d'un rapport annuel de ro liv. par bourg, et le locataire ou le propriétaire aurait un vote, s'il payait la taxe des pauvres. Dans le cas contraire, il pourrait encore jouir de ses droits électoraux, en demandant son inscription sur le livre de la paroisse, pour payer cette taxe, et il voterait quand cette formalité aurait été remplie. Les questions qui avaient divisé la Chambre dans les premières discussions étaient ainsi simplifiées, et les droits des citoyens plus assurés.

Une modification avait été faite aussi à la constitution des bourgs pourris et des cités. Les hommes libres (freemen), s'ils résidaient dans le rayon de sept milles de leurs bourgs respectifs, pouvaient, suivant le premier bill, exercer leurs droits

pendant leur vie ; mais ces droits n'étaient pas transmissibles à leurs enfants. Le nouveau bill ne restreignait plus à la génération actuelle le droit de voter, conféré aux hommes libres. Il résultait, d'un autre changement, que les francs tenanciers, dans les cités ou bourgs, garderaient leur vote pour le bourg ou la cité, ou le comté, comme auparavant, sans être astreints à aucune des formalités établies dans le dernier bill.

Enfin lord Russell ajoutait que l'intention du gouvernement était de conserver 500 membres à l'Angleterre, d'en donner 105 à l'Irlande et 53 à l'Écosse.

Quelques-unes de ces modifications simplifiaient considérablement le mécanisme du bill; d'autres étaient calculées pour augmenter son efficacité: mais aucune ne devait imprimer un caractère particulier à la discussion qui eut lieu sur la seconde lecture le 16 et le 17 décembre. Aussi n'offrit-elle qu'une répétition des arguments pour et contre qui avaient déjà été développés à satiété dans la session précédente. Enfin, le 18, à une heure et demie du matin, la Chambre se divisa, et, sur 486 votants, 324 contre 162 se prononcèrent pour la seconde lecture.

Après ce vote, trop prévu pour faire une vive sensation, le parlement s'ajourna au 17 janvier 1832, laissant la nation aussi incertaine que jamais sur le sort définitif qui attendait le bill dans la Chambre des pairs, où rien n'annonçait jusqu'alors qu'une nouvelle épreuve lui dût être plus favorable que la première.

CHAPITRE XI.

AMÉRIQUE. ÉTATS-UNIS DU NORD. - Travaux du congrès. - Message du président. Question du tarif. — HAÏTI. Nouvelles négociations avec la France. - ÉTATS MEXICAINS.

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Affermissement du pouvoir de

Finances. - Traité avec la
Rappel du général Santan-

der.— Division de la république en trois États indépendants.— BOLIVIE - PÉROU. CHILI. Reconnaissance de la Bolivie par la France. Rétablissement de la paix avec le Pérou. - BUENOS-AYRES. ContiDuation de la guerre entre les unitaires et les fédéralistes. Succès de ces derniers. - BRÉSIL. -État des partis. - Mécontentement général.

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- Troubles à Rio-Janeiro. Révolution à Bahia.- Révolution à RioJaneiro.— Abdication de l'empereur en faveur de son fils.— Installation d'une régence. Ouverture des Chambres. — Troubles graves à RioJaneiro et à Fernambouc. -État du pays.

ÉTATS-UNIS DU NORD.

Un germe de discorde déjà ancien, et le plus dangereux qui ait jusqu'alors menacé leur tranquillité intérieure, semble avoir pris cette année une force nouvelle aux États-Unis. Le Congrès était ouvert depuis le 7 décembre 1830 le tarif des droits de douanes, dont les États commerçants et les Etats producteurs de marchandises exportables n'avaient jamais cessé de se plaindre, y devint encore un sujet de débats fréquents et animés. Dans son dernier message, le président s'était montré favorable à une révision des principes de ce tarif, et même à une modification de ses dispositions. Cette partie du message fut renvoyée par la Chambre des représentants à un comité, dont le rapport fut contraire à toute altération dans le bill existant. Le tarif ayant été récemment révisé, disait-il, toute tentative. pour y introduire de nouveaux changements, à cette époque, alarmerait les grands intérêts du pays, ébranlerait la confiance dans les engagements du gouvernement, détruirait les espérances, renverserait les calculs de plusieurs millions d'Américains, qu'elle réduirait à la détresse, et exposerait la répu

blique tout entière aux dangers de la politique égoïste que les autres nations pourraient adopter. La minorité du comité publia, suivant les usages modernes du Congrès, un contrerapport qui présentait la question du tarif sous un point de vue diametralement opposé. Enfin, une convention des députés de quinze États, qui avaient été nommés pour obtenir, s'il était possible, des modifications dans le tarif, fit paraître également un long rapport, où elle le dénonçait comme étant tout à la fois nuisible, injuste et inconstitutionnel.

Cependant, malgré l'animosité avec laquelle était débattue cette question, qui semblait devoir partager l'Union américaine en deux camps ennemis, elle n'eut point encore cette fois d'influence fâcheuse sur la prospérité des États confédérés. Il suffit, pour s'en convaincre, de lire le message du président Jackson au Congrès, à l'ouverture de sa session, le 6 décembre 1831 (voyez l'Appendice). Ce message témoigne d'un progrès constant de la république vers toutes les améliorations sociales. Respectée au dehors, et neutre dans les guerres qui ont éclaté à diverses époques entre les autres puissances, elle n'a eu de différents avec elles que pour des indemnités dues à ses vaisseaux et à ses marchands, en réparation de la violation de sa neutralité. Les réclamations adressées à l'Angleterre ont été terminées par un arrangement favorable aux relations amicales des deux pays. Il ne restait plus à vider entre eux que la question des limites. Le Congrès aurait à s'en occuper dans sa session actuelle. Quant à la France, dont la république avait aussi depuis long-temps des indemnités à réclamer, un traité avait été signé, qui mettait fin à cette difficulté. Il n'attendait plus que la sanction de la législature(1). Les choses n'étaient pas aussi avancées avec l'Espagne, Naples

(1) Par ce traité, signé le 4 juillet à Paris, le gouvernement français s'est engagé à payer une indemnité de 25 millions de francs aux Etats-Unis, en se réservant de faire sur cette somme une retenue de 1,500,000 francs pour dédommager les citoyens français qui élevaient également des réclamations contre le gouvernement fédéral.

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