cessaire pour maintenir l'honneur, la liberté, le crédit public et le bien-être de la vieille Neerlande.

J'ai jnge cutivenable de soumettre à une revisión le code déjà adopté, ainsi que la loi sur l'organisation judiciaire, afin que l'un et l'autre puissent mieux s'accorder avec les intérêts du pays. J'espère que je pourrai vous présenter dans le cours de cette session, unė partie de cette opération importante.

Hauts et puissants seigneurs, notre avenir est encore couvert d'an voile, bais nons attendons notre sort avec

confiance dans la sagesse et la bonté de Ete-Suprême. Car notre cause est juste, et notre peuple tout entier persévère dans la résolution unanime de sacrifier leurs biens et leur vie pour le maintien de ifotre pays bien-aimé:

M. le président: Le ministre président impérialet royal est chargé par sa cour de faire les propositions suivantes :

1° Tous les membres de la confédération gecanique s'étant engagés solennellement les uns envers les autres à exercer une stricte vigilance sur les journaux, les écrits périodiques et les brochures qui paraissent dans feurs états respectifs, et à faire en sorte que cette inspection soit dirigée de manière que tomes plaintes et explications désagréables soient évices amant que possible, cependant les abus de la presse politique periodique avant augmenté dans ces derniers temps de la manière la plus déplorable, la Diète rappellera an souvenir de tous les gouvernements faisant partie de la confédération cet engagement réciproque, lequel reste en vigueur jusqu'à ce qu'une loi définitive de la presse ait été convenine, et cile priera ces gouvernements de prendre les mesures et d'employer les noyens les plus convenables pour que la surveillance sous laquelle sont pla-cés les journaux soit exercée dans leurs états, dans le sens et d'après le but des résolutions existantes de la Dière,

.

20 La Diète étant autorisée à supprimer les écrits rentrant sous la dispo sition principale de la loi de la presse du 20 septembre 1819, dès qu'ils vienuent à sa connaissance, et quel que soit l'état allemand dans lequel ils ont paru, lorsque, d'après le jugement d'une commission nommée par la Diète, ils offensent la dignité de la confédération ou mettent en danger le maintien de la paix et de la tranquillité en Allemagne, ou bien la sûreté d'un des états, membres de la confédération, mais la commission n'étant plus complete depuis la perte d'un de ses membres, que la haute Diète veuille compléter cente commission par l'élection d'usage. Tontes les legations ayant déclaré adherer à cette proposition, il a été procede à l'élection du membre de la cotumissi 5, et le choix est tombé sur M. le ministre de Danemark pour Holstein et Lauenbourg.

Résolution.

10 Tous les États de la confédération germanique ayant pris les uns envers les autres l'engagement solennel de proceder avec vigilance et avec soin dans leur inspection sur les journaux, les écrits périodiques et les brochures qui paraissent sur leur territoire, et de maintenir cette inspection de maniere à prévenir toutes plaintes et explica tions désagréables entre les differents états; cependant dans ces derniers temps les abus de la presse politique périodique ayant augmenté de la manière la plas déplorable, la Diete, ea rappelant au souvenir de tous les gouvernements de la confédération cet engagement réciproque, qui reste en vigueur jusqu'à ce qu'une foi définitive de la presse ait été arrêtée, les prie de prendre les mesures et d'employer les moyens les plus convenables pour que l'inspection des journaux qui paraissent dans leurs états ait lieu dans l'esprit et

selon le but des résolutions existantes de la Diète.

2o La commission de la Diète éta blie en vertu de la loi de la presse d2 20 septembre 1819, est completee par le choix tombe sur M. le ministre de Da nemark à la piète,

BAVIÈRE.

Discours prononcé par le roi à l'ouverture de l'assemblée des états, le 1er mars.

« Mes chers et fidèles états du royaume,

C'est avec confiance que j'ouvre la présente session, et cette confiance, j'espère aussi la trouver dans votre assemblée. Je me sens l'âme élevée à l'idée que je suis roi de la Baviere, de cette Bavière qui, tandis que, près de nous et au loin, on voyait surgir des révoltes, a donné, dans toutes ses provinces, des preuves si glorieuses de son antique fidélité à ses princes. J'éprouve un vif sentiment de joie à vous dire que les rédactions que j'ai faites dans l'administration, non-seulement ont fait disparaître le déficit qui avait été si considérable dans la première période des finances, mais permettent encore d'abolir, pour la prochaine période des finances, le trentième des juges provinciaux, la taxe particulière sur les vins, là où elle subsiste encore au profit des caisses de l'Etat, le dixième additionnel à quelques impôts indirects du cercle du Rhin, et pour un tiers l'impôt particulier d'amortissement dans le cercle du Bas-Mein, ainsi que le timbre de succession. La 7e, la 8e et la 9o classe de la taxe de famille, cesseront d'être perçues à dater du 1er octobre prochain; et cependant, il pourra être consacré plus d'un demi-million par an à l'établissement du cadastre; de même, les travaux de fortifications d'Ingolstadt ne seront pas interrompus.Je vous ferai proposer aussi un projet de loi ayant pour objet d'éteindre, au cas de réversion de fief de l'année 1825, et à ceux qui ont eu lieu avant le 1er octobre 1828, le bienfait de l'abolissement du timbre de la réversale. La caisse d'amortissement répond à ce qu'on s'en était promis. Mes chers et fidèles états du royaume maintiendront, j'en suis convaincu, dans l'administration économique de l'état, l'ordre qu'il a été si difficile d'y établir. Je ne connais rien de plus doux que d'ètre aimé de mon penple, mais il y a aussi une fausse faveur du peuple. Ce n'est pas aux dé ens du bien de l'État qu'il est permis d'acquérir de la popularité. L'association de douanes effectuée avec la couronne de Wurtemberg, le traité de

commerce conclu avec la couronne de Prusse, portent d'heureux fruits. Je m'occupe avec zèle de donner plus d'extension à l'association pour les douanes. Outre le compte rendu sur la seconde période de finances, pour autant que les arrêtés de compte sont terminés, et le budget pour la troisième, je ferai présenter par mes ministres à mes chers et fidèles états du royaume, pour qu'ils aient à en délibérer, un Code de procédure civile depuis long-temps désiré, basé sur la publicité des débats, un Code pénal, une loi sur la presse, et un Code pénal forestier. L'egoisme, sous quelque forme qu'il se déguise, sera, je n'en saurais douter, banni de cette assemblée, et le bien de la Bavière sera son unique mobile. Ce que, dans bien des pays, le peuple ne fait encore que souhaiter, la Bavière le possède déjà dans sa constitution et son organisation communale, grâces à notre feu roi, le père chéri dont la mémoire est l'objet de ma vénération. Je puis le dire, personne n'observe plus scrupuleusement que moi la constitution; je ne voudrais pas être un souverain absolu. J'ai juré non-seulement d'observer la constitution, mais aussi de la faire observer. Je serai inébranlable dans cette résolution; la fidélité des Bavarois le sera également.

Je renouvelle, en l'appuyant sur ma parole de prince, l'assurance si souvent et solennellement donnée d'observer et de faire observer avec une exacte fidélité la constitution du grandduché, d'exercer la justice, de maintenir avec énergie l'ordre et la tranquillité, et d'accorder à tous et à chacun une égale protection.

Vous apprendrez sûrement avec plaisir, et je le dis avec reconnaissance, que j'ai reçu de tous les gouvernements étrangers des témoignages non équivoques des intentions les plus amicales.

Pénétré de la sainteté de mes devoirs, en qualité de prince de la confédération, je compte sur votre fidèle coopération pour les remplir,

« Une alliance de famille, dans laquelle mon frère chéri a trouvé le bonheur, à ma grande satisfaction et à celle de toute ma maison, vient de resserrer les liens d'amitié qui m'unissent à un état voisin.

» Mes regards se reposent tranquillement sur l'administration intérieure. Depuis plusieurs mois l'uniformité dans les poids et mesures, d'une si grande importance dans le commerce, a été introduite dans le Grand-Duché.

Le projet d'un ordre judiciaire général, qui soit en harmonie avec la justice et l'esprit du temps, une loi sur la constitution et l'administration des communes, qui leur assure plus d'indépendance, sans diminuer l'influence nécessaire du gouvernement, seront soumis à votre examen, de même que quelques antres projets de lois.

« La situation des finances s'est notablement améliorée dans la période qui finit. Les impôts indirects se sont élevés à une hauteur inattendue.

«La caisse d'amortissement a reçu un excédant d'un million et demi, qui lui donne la possibilité de réduire le taux de la dette de l'Etat, d'effectuer de nouvelles économies, et d'opérer aussi une diminution du taux de l'intérêt à l'avantage des particuliers,

J'ai fait examiner soigneusement l'administration économique de l'Etat, et ordonné toutes les réductions qui peuvent avoir lieu, sans porter atteinte aux droits existants, ou entraver l'administration dans sa marche. Si, ayant égard an temps et à ses besoins, j'ai fait porter au budget des sommes considérables pour l'instruction publique et plusieurs autres branches du service de l'Etat, c'est une grande satisfaction pour moi d'accomplir vos anciens désirs par la suppression des corvées pour les routes, les services militaires et justiciers, et de pouvoir vous proposer d'autres allégements des charges publiques. »

DISCOURS prononcé par le grand-duc à la elôture de la session des états.

«

Nobles sieurs et chers amis,

En paraissant aujourd'hui au milieu de vous pour clore votre session, j'ai la conscience que, pendant toute sa durée, je n'ai jamais perdu de vue les intérêts de mon peuple, que j'ai rempli toutes mes promesses et cherché autant que possible à satisfaire toutes les demandes fondées en droit.

« Il a fallu pour cela de grands et importants travaux. Vous vous en êtes acquittés avec zèle et sollicitude; vous avez, selon le droit que vous en attribuait la constitution, donné votre consentement à la plupart de mes propo sitions: je vous en remercie avec une reconnaissance toute particulière.

« Si, relativement à quelques autres de mes propositions, vous avez manifesté une manière de voir différente de la mienne, je conserve l'espoir qu'an nouvel examen de ces propositions, basé sur les résultats de l'expérience, fera cesser plus tard toute dissemblance d'opinions.

« Je désire du plus profond de mon cœur que de nos communs efforts la patrie retire les fruits les plus heureux et les plus abondants.

Et ces résultats ne nous manqueront pas; j'en ai pour garants les sentiments d'union et de concorde dont

Nous présentons à V. A. R. l'hommage de notre respectueuse reconnaissance pour les assurances des sentiments paternels et de la bienveillance que le plénipotentiaire deV. A. R. nous a exprimées en son nom, lors de l'ouverture de la session.

«De jour en jour le peuple hessois reconnaît d'une manière plus profonde le haut prix de la constitution que V. A. R. a octroyée au pays, de concert avec les états, et la conviction est déjà devenne générale parmi nous, que cette constitution, d'après les intentions paternelles de V. A. R., appellera sur la patrie l'avenir le plus heureux. Mais c'est aussi par un effet de cette conviction, que le peuple de la Hesse est déterminé à conserver à sa postérité la plus reculée, cette loi constitutive de ses droits et de ses libertés civiles, et à tout sacrifier, les propriétés aussi bien que la vie, s'il devenait nécessaire de la défendre contre des infractions quelconques.

Ce bon esprit que manifeste un peuple fidèle, profondément dévoué à la dynastie de ses princes, et ce zèle et cette ardeur que mettent ses représentants à remplir consciencieusement tous les devoirs dont ils se sont chargés envers le prince et la patrie, nous font espérer avec une entière confiance que l'action réunie d'un souverain auguste et de la première assemblée des états convoquée aux termes de la nouvelle constitution, sera accompagnée des plus riches bénédictions du ciel. Nous pouvons nous livrer avec d'autant plus de confiance à cet espoir consolant, que notre chère patrie possède des moyens sufisants pour rendre

heureux ses habitants, et qu'il ne s'agit que de les rechercher avec soin et de les mettre en action avec sagesse et amour. Nous avons été parfaitement tranquillisés relativement à nos relations extérieures par l'assurance pleine de bienveillance de V. A. R. que les demandes de mobilisation de troupes formées par la diète de la confédération germanique, ne devaient être considérées que comme des mesures de prudence, qui permettaient toujours d'espérer le maintien de la paix.

« Relativement aux relations de l'intérieur, nous avons appris avec plus de joie encore, par le discours de la couronne, que la tranquillité qui avait été troublée dans différents endroits du pays a été rétablie. L'état presque général de pénurie qui, dans ces dernières années, avait atteint dans l'électorat un degré des plus effrayants, était, il est vrai, de nature à faire craindre des désordres; néanmoins nous ne sanrions étouffer en nous l'opinion qu'ils auraient pu être prévenus d'une manière bien plus efficace, si les autorités chargées du maintien de la tranquillité publique avaient agi avec plus d'énergie et de circonspection, et si l'on avait eu recours plus tôt aux moyens qui ont été ensuite employés, en partie avec la coopération des états. Ce n'est qu'en écartant autant que pos sible les causes de griefs fondes des sujets que l'on peut maintenir, dans un temps aussi prodigieusement agité que le nôtre, la tranquillité des nations, qui savent fort bien distinguer dans leur bon sens les malheurs que leur occasionent des événements naturels inévitables, de la détresse que font naitre des mesures nuisibles prises par les gouvernements.

«V. A. R. elle-même a indiqué comme une des causes de détresse les entraves qu'éprouvent dans l'intérieur de la patrie allemande le commerce et l'industrie, entraves qui en détruisent pen à peu tous les principes vitaux.

Dans tous les pays de l'Allemagne se manifeste avec mécontentement la conviction générale que la décadence de son bien-être antérieur doit être attribuée surtout à ce nombre de plus de 30 lignes de douanes qui interrompent les communications entre des peuples frères, et que les troubles qui ont pris naissance dans tant de pays allemands n'auraient vraisemblablement pas eu

lien, si l'art. 19 de l'acte de la confédération germanique, qui n'a pas encore été exécuté en ce moment, avait déjà reçu son exécution en 1815, ou dans une des années suivantes, ainsi que le voulaient les hautes puissances. Comme cependant cet article impose à la confédération germanique l'obligation d'arrêter des dispositions générales pour la liberté du commerce et de l'industrie, qui soient communes à tous les états qui la composent, la précédente assemblée des états a, le, 21 janvier de cette année, fait connaître au gouvernement son désir qu'il fit, sans tarder, des démarches auprès de la sérénissime confédération pour que la liberté du commerce fût rétablie entre tous les états de la confédération. L'assemblée actuelle, qui ne perdra jamais de vue cet objet d'une si haute importance, attend done avec impatience la communication détaillée des négociations ouvertes à cet effet par le gouvernement de l'état avec la diète de la sérénissime confédération.

«En attendant cependant que l'Allemagne entière soit délivrée des entraves qui tiennent dans la détresse son commerce et son industrie, tous nos efforts, réunis à la sollicitude paternelle de V. A. R. pour le bien de ses sujets, tendront à ce que, sans aucune perte de temps, il soit pris des mesures propres à délivrer le commerce et l'industrie du pays des charges sous lesquelles ils gémissent, et à leur donner une plus grande extension.

Nous scruterons, dans l'ordre que réclamera lear degré d'urgence et que requiert leur importance, les projets de lois et autres affaires administratives qui seront soumis à nos délibéra tions. Outre les projets de lois que le discours du trône nous indique comme devant nous être présentés en premier lieu, nous nous attendons encore que le gouvernement nous communique incessamment un projet de loi communale, et un autre sur l'établissement des conseils d'arrondissement; et nous croyons que ces lois méritent la préférence parce qu'elles ont pour objet immédiat l'amélioration de notre constitution.

« Nous examinerons encore, avec une attention scrupuleuse, l'état des recettes et des dépenses. Nous chercherons à couvrir, sans imposer de nouvelles charges aux sujets, les dé

ficits inévitables qu'a éprouvés la caisse de l'Etat dans le courant de l'année dernière, ainsi que les frais extraordinaires que doit occasioner l'accomplis sement des devoirs fédéraux de l'État, par la mobilisation d'une partie da contingent. Quant aux déficits des impôts, qui ont été la suite d'une noexécution notoire des lois de finances existantes, et aux dépenses considerables qui ont été causées par le maintien sous les armes, même après que la tranquillité a été rétablie, d'un ne bre d'hommes plus grand que de con tume, nous prendrons à cet égard une résolution convenable, après avoir exactement pesé ce qui à rapport à ces objets.

Nous ne dontons nullement que l'état peu favorable de l'administration ne sera que passager. Lorsque tous les emplois de l'Etat, surtout les er plas supérieurs, auront été pen à peu confiés à des hommes non-seulement doses des connaissances et de l'expérience nécessaires dans leur partie, mais encore sachant apprécier l'esprit du temps dans lequel ils vivent, et les vrais be soins du peuple, alors un ordre parfait règnera dans toutes les branches in service public. Les députés du people, placés vis-à-vis du gouvernement, ne se lasseront pas alors de veiller à ce que partout l'empire des lois remplace l'arbitraire, à ce que l'ordre et une sage économie règnent dans l'adininistration de l'Etat, et à ce que tous les moyens dont elle pourra disposer soient employés à augmenter le bienêtre de la totalité du peuple.

« En leur accordant la nouvelle constitution, V. A. R., de même qu'ele l'avait déjà fait antérienrement, a énoncé son auguste volonté de fonder d'une manière fixe et durable le buoheur de ses sujets. La réalisation de ces vues paternelles rencontre des obstacles tout fait insurmontables dans l'absence non-interrompue depois quelque temps de V. A. R. de sa residence, surtout dans le moment actrel où les intérêts les plus importants du gouvernement et du people doivent être délibérés sans retard par les representants de ce dernier. Les ministres de V. A. R. sont presque entièrement hors d'état de lui donner leurs consells, comme l'exige leur responsabilite con stitutionnelle; car des rapports rendes ou de courtes propositions ne s