raient remédier aa manque d'une discussion verbale et approfondie des objets soumis à la décision du souverain. Nous prions done V. A. R., anssi respectueusement que nous le faisons avec instance, par les motifs que nous avons exposés, et par d'antres considérations de baute administration, surtout pour que la confiance publique qui a été ébranlée puisse se rétablir, de vonloir bien abréger, autant que possible, son absence de sa résidence, absence dont les causes nous sont entièrement inconnnes, et de revenir auprès de nous pour y acquérir la conviction que nos efforts, pleins de loyauté, tendent autant à assurer et å maintenir les droits et l'éclat du trône que les droits du peuple. « Ce n'est que du respect mutuel de ces droits et de ces devoirs que naîtra un état florissant du pays, et que peut être fondé et se conserver le seul bonhear digne d'un prince père de ses sujets, ainsi que la prospérité des sajets que la Providence lui a confiés. Nous prions V. A. R. d'accueillir avec bonté l'expression de ces sentiments respectueux et sincères, et nous sommes avec le plus profond respect, de V. A. R. les très humbles et très obéissants, Les états assemblés. HANOVRE. DISCOURS prononcé, à l'ouverture des états, par son altesse royale le viceroi, duc de Cambridge, le 8 mars 1831. Messieurs les honorables membres des états, je vous vois avec plaisir rassemblés autour de moi, pour voner de nouveau tous vos efforts an bien du pays, et continuer vos travaux interrompus depuis l'ajournement de l'année dernière. Dans cet intervalle, mon augnste frère, S. M. le roi Guillaume IV, est monté sur le trône de ses pères, vacant par la mort du roi Georges IV. Heritier des sentiments par lesquels ses glorieux ancêtres s'étaient conciliés l'affection de leurs sujets dans les revers comme dans la prospérité, le roi a pu compter avec assurance que l'ancienne fidélité éprouvée des Hanovriens re serait jamais et nulle part ébranlée par les événements du temps. « Au milieu de l'agitation causée par ces événements, par les circonstances du temps et differents embarras, sa majesté, empêchée par des obstacles insurmontables de se rendre au milieu de ses sujets pour les tirer de peine et veiller à leur bien-être, a jugé å propos de me nommer vice-roi du royaume de Hanovre. « J'ai désiré d'autant plus vivement de pouvoir donner moi-même connaissance aux états du royaume de cette nomination, pour les assurer de vive voix combien je suis reconnaissant de ce témoignage de la confiance du roi, qu'il me donne une occasion de plus de prouver à sa majesté ma fidélité inébranlable, et aux habitants du pays, que je leur consacre tous les soins qui dépendent de moi pour améliorer leur situation et pour accomplir les intentions bienveillantes de sa majesté. Mais pour atteindre ce but, j'ai aussi besoin de la confiance des états, ainsi que de celle des habitants des villes et du pays. J'y compte même dans le cas où ma conviction m'empêcherait par devoir d'accomplir des dé sirs qu'on in'a fait connaitre récemment par de nombreuses pétitions, et auxquelles j'ai voué le plus soigneux examen. 1 pen à peu avec le calme de la réflexion et l'examen de toutes les relations, et avec des égards dus aux droits des particuliers. C'est pour assurer cet examen réfléchi que le maintien des deux Chambres paraît absolument nécessaire. << Mais la manière dont les députés des villes sont choisis nous paraît devoir être améliorée pour que la bourgeoisie prenne une plus grande part à cette importante opération. Conformément au vœu qu'a exprimé la précédente assemblée des états, on soumettra à vos délibérations, dans le cours de cette session, les bases d'une loi qui a pour objet de prononcer le rachat des dimes, ainsi que les redevances seigneuriales qui grèvent la propriété foncière, et de régler les indemnités dues en ce cas aux seigneurs. «L'influence inévitable qu'une pareille loi doit avoir sur les rapports intérieurs du pays, particulièrement sur la classe des paysans, commande un examen approfondi du désir qu'elle a énoncé de participer aux délibérations des états. On a déjà présenté à la commission établie par les états les projets d'un Code criminel général et d'un ordre de procédure analogue. Sa majesté désire que l'examen en soit terminé dans le cours de cette session. << En même temps, sa majesté m'a autorisé expressément à déclarer à ses fidèles états que sa ferme volonté a toujours été, et sera tonjours, qu'en nommant à tous les emplois, on n'ait point égard à la naissance, à moins qu'il n'y ait quelque chose de réglé sur ce point par les dispositions constitutionnelles, mais uniquement aux talents, aux connaissances, à l'expérience des affaires et au caractère irréprochable des aspirants. Le traité avec la couronne de Prusse sur les réclamations réciproques des sujets, a été mis à exécution, comme vous le verrez par les communications ultérieures à cet égard, et l'on a déjà satisfait la plus grande partie de tous les intéressés. Cette liquidation, qui était surtout désirée dans le moment actuel, si elle eût dù se faire en argent comptant, n'aurait pu être exécutée sans le secours de la caisse du souverain. Quelque considérables que soient les sacrifices que la caisse générale a dû faire pour ce but, sa majesté a cra ne devoir pas les craindre, afin de prouver, dans des temps de detresse, à ses sujets combien elle est disposée à les aider, et combien elle prend à cœur leurs intérêts. Tous mes efforts et mon zèle tendront sans cesse à conserver au pays les dispositions bienveillantes de sa majesté, mon auguste frère, de resserrer les liens d'affection et de confiance entre le roi et ses sujets pour contribuer ainsi au bonheur du royaume, et le succès à cet égard sera ma plus douce récompense. Si je puis faciliter ce but, les temps actuels n'auront en de trep pénible pour moi; mais je compte en cela sur la coopération des états; sur la confiance d'un peuple fidele, sur la concorde, la paix et la tranquillité. » DANEMARCK. ORDONNANCE royale sur les étais pro vinciaux. Nous, Frédéric VI, etc., faisons savoir que, pour nous mettre à même, ainsi que nos successeurs, d'obtenir toujours la connaissance la plus certaine de tout ce qui peut contribuer an bien-être de notre peuple cheri, pour resserrer davantage les liens entre notre maison royale et ce peuple, ainsi que pour animer l'esprit public, noas avons résolu de former des états provinciaux consultatifs dans notre roya me de Danemarck, ainsi que dans nos duchés de Sleswig et Holstein. Pear préparer l'exécution de cette résolution de notre part, conforme à nos intertions paternelles, nous avons prealablement fait préparer cette affaire; et quoiqu'elle ne soit pas murie assez pour qu'elle puisse être réglée par une loi qui embrasse toutes ses parties, nous avons néanmoins juge à propos de publier les points principaux qui devront servir de base à l'organisation que nous voulons donner aux états provinciaux dans notre royaume de Danemarck. A cet effet, nous ordonnons ce qui suit: Art. 1o. Dans notre royaume de Danemarck, il y aura denx assemblees d'états provinciaux consultatifs, l'ans pour les bailliages de Sellande, Flionie, Lanland-Falster, et l'Islande, l'antre pour les quatre bailliage du Jutland septentrional. 2. Dans chacune de ces assemblées entrera un nombre qui sera ultérieurement déterminé, d'hommes élus par leurs concitoyens. Le droit électoral sera exercé, d'après un mode qui sera réglé par une ordonnance spéciale, par les propriétaires dans les villes et dans la campagne, voulant que les lois admettent à l'élection les fermiers des biens fonciers. La propriété foncière sera aussi la condition de l'éligibilité, et sans vouloir exclure ceux de nos fonctionnaires qui sont aussi proprietaires fonciers, de l'assemblée des états, s'ils étaient élus, nous ordonnons qu'aucun fonctionnaire qui a reçu de nous un brevet on une commission ne puisse accepter le mandat sans une autorisation préalable de notre part. 3. Notre intention est de désigner des membres de l'université et du clergé pour siéger dans les états provinciaux, ainsi que, selon les circonstances, d'autres personnes que nous pourrions trouver propres à cette mission, en raison de leur position ou de leurs qualités. 4. Toutes les fois que nous vondrons promulguer une loi qui a pour but une modification dans les droits des personnes ou des propriétés de nos sujets, ou dans les impôts et charges publiques, nous voulons faire présenter le projet de cette loi aux états provinciaux, ou si elle ne concerne qu'une ou que quelques provinces, aux assemblées provinciales qu'elle regardera, afin que les états délibérent sur ce projet et fassent connaitre leur opinion. 5. Si les états provinciaux ont des motifs de désirer un changement dans les lois générales du pays, ou dans les lois et institutions spéciales de leurs provinces, on s'ils se croient en droit de porter plainte sur l'exécution des lois et l'administration publique, ils pourront nous adresser des réclamations et des propositions, que nous prendrons en considération pour donner notre résolution définitive. 6. Trouvant convenable d'accorder aux états provinciaux la coopération à l'égard des affaires communales, nous examinerons comment elle pourra être effectuée, et nous statuerons à cet égard. 7. Les états provinciaux s'assembleront après notre convocation, ce qui aura lieu tous les deux ans. Cependant, si le sujet l'exigeait, nous convoquerions des assemblées d'états extraordinaires. Nous déterminerons chaque fois la durée de l'assemblée, d'après les circonstances du moment, et nons ferons savoir à l'assemblée l'époque de la clôture. 8. Nous prendrons les déterminations nécessaires sur le nombre des membres qui devront être élus pour chaque assemblée provinciale, ainsi que sur la répartition de ce nombre dans les divers districts, et sur les conditions précises du droit électoral et de l'éligibilité. Cependant, avant de nous faire présenter un projet complet de ces déterminations légales, nous ferons convoquer des hommes experts des diverses parties du royaume, pour qu'ils délibèrent sur les objets qui leur seront communiqués, et nous fassent connaître leurs vues fondées sur des connaissances locales. Si dans la suite il y avait des motifs de modifier ces déterminations supplémentaires, il n'y aura pourtant pas de modification avant que nous ayons consulté les états, conformément à l'article 4. 28 mai 1831. RUSSIE ET POLOGNE. PROCLAMATION adressée par le général Diebitsch à l'armée russe. << Soldats! Notre auguste monarque a daigné une seconde fois m'appeler au commandement de l'armée active. Plein de confiance dans la protection du Très-Haut, je reçois avec respect ce témoignage flatteur de la confiance de S. M.; la main de la Providence bénira vos efforts. << Treize années d'expérience dans vos rangs, m'ont appris à compter sur vous. Je sais qu'un chef qui vous aime, et qui n'a jamais perdu de vue ses devoirs, peut être assuré de votre amour et de votre confiance. « Nous allons nous présenter à une lutte inconnue de nous tous, et que ne pouvait prévoir le cœur d'un Russe, Les peuples de l'Orient apprécient encore la conduite généreuse de l'armée russe; les remerciements de nos frères d'armes seront l'écho de notre gloire. « Le soldat qui s'écartera des vertus qui font le caractère russe, trouvera en moi un juge inexorable. Mais je suis sûr d'avance de ne pas en trouver un seul dans vos rangs. « Courons donc avec joie au combat pour notre souverain et notre patrie. Le Tout-Puissant nous bénira, et nous prouverons encore une fois au monde que le soldat russe est prêt à obéir aux saintes volontés de son monarque chéri, et que jamais il ne cèdera ni aux ennemis intérieurs, ni à ceux du dehors, un pouce du terrain qu'il a conquis au prix de son sang. « Le commandant en chef de l'armée, feld-maréchal, de ses membres, est trop faible pour pouvoir rameuer la tranquillité an milien de l'orage. Convaincu de cette vérité, d'autant plus que j'ai devant les yeux l'expérience des jours de terreur qui viennent de s'écouler, j'ai résolu de réunir en ma personne le pouvoir exécutif dans toute son étendue, afin qu'il ne devint pas la proie d'une foule d'agents provocateurs et de perturbateurs qui, timides à l'henie du danger, possèdent cependant l'art de tromper les masses par des mensonges, et de faire tourner à leur profit les nobles sentiments du peuple. Enemi de l'anarchie, après avoir va renversées par elle trois sortes de gonvernements, je me suis propose d'ap puyer le gouvernement provisoire par une force organisée, et de rendre l'au torité à un seul homme, en l'entourant du secours de l'armée et de l'obeissance du peuple. « Cette mesure, sire, a déjà rétabli la tranquillité dans les esprits; le soldat observe la discipline militaire; la populace retourne à ses occupations babituelles; tous confient sans crainte ce qu'ils ont de plus cher à une autorité qui désire le bien public, et qui atteindra désormais ce noble but. En an mot, les troubles ont cessé et les traces de desordre s'effacent. «Mais, sire, ces sentiments qui dans le cours de quelques heures ont armé toute la capitale, qui ont réuni toate l'armée sous un même étendard, ces sentiments qui, comme une étincelle électrique, pénètrent tous les palatinats et y produisent les mêmes effets, ces sentiments, dis-je, brulent dans tous les cœurs et ne s'éteindront qu'svec leur dernier soupir. « Il en est ainsi, sire; la nation vent une liberté modérée; elle ne vent prist en abuser; mais par cela même, elle veut qu'elle soit à l'abri de toute violation et de toute agression; elle vent une constitution applicable à la vie pratique. Par un concours inoui de circonstances, se trouvant dans one position peut-être trop hardie, ele n'en est pas moins prête à tout saenfier pour la plus belle des causes, pont son indépendance nationale. Cepen dant, sire, loin d'elle est la pensée de rompre les liens qui l'unissent à votre auguste volonté. Le gouvernement provisoire a déjà reconnu la necessite d'envoyer à Saint-Pétersbourg dear députés qui ont été chargés de déposer au pied du trône de V. M. I. et, R. l'expression des volontés et des désirs de la nation, que les provinces polonaises, anciennement incorporées à l'empire, fussent admises à la jouissance des inêmes libertés que le royaume. Daignez, sire, par humanité et par égard pour les bienfaits que vous avez repandus sur nous au commencement de votre règne, accueillir avec bonté les prières dont ils sont l'interprète. Que la Pologne déjà reconnaissante à V. M. I. et R. pour les bonnes intentions que vous lui avez toujours montrées, que cette Pologne, dis-je, puisse vons entourer, sire, de cet amour qu'elle conserve dans son cœur, pour son auguste régénérateur; que notre destinée s'accomplisse: et vous, sire, remplissant à notre égard les promesses de votre prédécesseur, prouvez-nous par de nouveaux bienfaits que votre règne n'est qu'une suite non interrompue du règne de celui qui a renda l'existence à une partie de l'ancienne Pologne. Du reste la jouissance des libertés qui nous sont assurées par la Charte n'est point une concession que le trône nous fera; ce ne sera que la simple exécution d'un contrat passé entre le roi et la nation, et confirmé par un serment réciproque. Connaissant, sire, votre magnanimité, je dois espérer qu'ane deputation qui n'a pour but que la paix, obtiendra l'effet qu'elle se propose; les travaux du gouvernement provisoire sont consacrés à l'organisation intérieure du pays; ses ordonnances seront respectées, comme les miennes propres, jusqu'au moment de la réunion du sénat et de la chambre des nonces, auxquels il appartiendra de prendre des mesures ultérienres. Sire, en ma qualité d'ancien soldat et de bon Polonais, j'ose vous faire entendre la vérité; car je suis persuadé que V. M. I. et R. daignera l'écouter. Vous tenez, sire, dans votre main les destinées de toute une nation: d'un séul mot, vous pouvez la mettre au comble du bonheur; d'un seul mot la précipiter dans un abime de maux. « Plein de confiance dans la magnȧnimité de votre cœur, sire, j'ose espérer qu'une effusion de sang n'aura pas lieu, et je me regarderai comme le plus heureux des hommes si je puis atteindre au but que je me propose par la réunion intime de tous les éléments de bon ordre et de force. » PROCLAMATION du feld-maréchal comte Diebitsch-Sabalkanski aux Polonais. « Polonais, «S. M. l'empereur et roi, notre auguste souverain, m'a confié le commandement des troupes destinées à mettre un terme aux déplorables désordres qui affligent le royaume de Pologne. «La proclamation de S. M. I. et R. vous a déjà instruits que le souverain voulait, dans sa générosité, distingner les sujets fidèles qui ont observé leurs serments, des instigateurs coupables qui sacrifient à leur odieuse ambition les intérêts d'un peuple heureux et paisible. Bien plus, il veut étendre sa bienveillance et sa clémence aux malheureux qui, par faiblesse ou par crainte, se sont rendus les complices d'un déplorable attentat. Polonais! écoutez la voix de votre souverain, de votre père, du successeur de l'auguste restaurateur de votre patrie, et qui, comme lui, a toujours voulu votre bonheur. Même les coupables éprouveront les effets de sa magnanimité, s'ils y ont recours avec confiance. Ceux-là seuls qui ont trempé leurs mains dans le sang, et ceux qui, plus coupables peut-être encore, qui ont excité à ce crime affreux, subiront les justes peines portées contre eux par les lois. "An moment où j'entre, avec les troupes que je commande, dans le royaume de Pologne, je crois, de mon côté, devoir vous faire connaître les principes qui guideront toutes mes démarches. Soldat fidèle, et exécutear consciencieux des ordres de mon souverain, je ne m'en écarterai jamais. << 1o Les paisibles habitants qui nons recevront comme des frères et des amis, trouveront les mêmes sentiments dans les troupes placées sous mes ordres, et éprouveront de leur part les effets d'une parfaite réciprocite. Le soldat paiera exactement tout ce qui lui sera fourni; et, si les circonstances exigeaient que les troupes reçussent des vivres des habitants, ou si |