les excitant à la violation de leurs devoirs et à la révolte; qu'ils ont osé former différentes tentatives, qui en dernier lien se sont scandaleusement manifestées par des fusées lancées dans la ville de Lisbonne, à la pointe du jour, hier 8 du courant; que plusieurs perturbateurs ont été arrêtés au moment où ils allaient exécuter cet acte criminel; attendu que, dans les circonstances actuelles, il est nécessaire d'adopter des mesures promptes et fortes, afin que la justice puisse instruire et juger sans délai ces abominables crimes de lèse-majesté, et être armée de toute l'activité et de l'énergie que réclament impérieusement la sécurité de l'État et la conservation de mes droits royaux, j'ai bien voulu ordonner ce qui suit:

« Art. 1er Il sera formé sur-le-champ, dans la ville de Lisbonne, une commission, présidée par le chancelier de la haute cour de justice; une semblable commission sera formée dans la ville de Porto; elle sera présidée par le gouverneur das justiças. Les membres de la première commission seront trois juges, nommés par le président, et tris officiers supérieurs, nommés par le général-commandant d'armes de la capitale et de la province de l'Estramadure. Ceux de la seconde seront également nommés par le président de la commission, et par le gouverneur commandant d'armes de la province.

2. Ces deux commissions sont chargées exclusivement de juger les criminels accusés d'excitation à la révolte, de rébellion, de mouvements tumultueux contre la sûreté de l'Etat, et de tons les crimes de lèse-majesté, quels que soient leur rang, la condition et les priviléges dont pourraient jouir les criminels pris en flagrant délit dans les susdites villes de Lisbonne et de Porto et lears environs dans un rayon de cinq lieues.

3. Les commissions devront se réunir dans une des salles du palais de justice; l'un des juges nommés par le président remplira les fonctions de gref lier et celles de rapporteur, comme cela se pratique dans les conseils de guerre; un autre juge sera chargé par le président de faire l'instruction sommaire et simplement verbale, sans être assujetti aux formalités judiciaires dont sont indignes les coupables de crimes si horribles: les criminels seront enten

dus sur-le-champ par-devant les commissions; ils répondront aux questions qui leur seront faites par la commission, qui successivement les condamnera d'après les lois.

« 4. Les sentences ainsi prononcées seront exécutées irrémissiblement dans les vingt-quatre heures.

« 5. Ces commissions dureront pendant une année, à compter de la date de ce décret, à moins que, par un autre décret, il ne soit jugé convenable de les abolir.

« Les autorités compétentes l'auront pour entendu et le feront exécuter. <<Salvertera de Magos, ce 9 février 1831.

« Art. 1er. La mise en liberté, dans les vingt-quatre heures, du sieur Bonhomme, et l'annulation, par un acte spécial de réhabilitation, de la sentence rendue contre lui, au mépris des protestations du consul de France.

«< 2. La destitution, dans les vingtquatre heures, des juges qui ont prononcé la sentence, et la publication officielle, dans le même délai, de l'acte de réhabilitation qui l'aura annulée.

3. Une indemnité de 20,000 fr. en numéraire pour le sieur Bonhomme. Le montant de cette somme sera remis, dans les vingt-quatre heures, à bord du suffren.

4. La mise en liberté, dans les vingt-quatre heures, du sieur Sauvinet, condamné illégalement à dix ans d'exportation en Afrique, en vertu d'une sentence dont les termes constateut qu'ancune charge élevée contre lui n'a pu être prouvée.

« 5. Une indemnité de 6,000 fr. pour le sieur Gamby; une autre de 3,000 fr. pour le sieur Dupont, détenus arbitrairement tous deux à Lisbonne pendant un an et expulsés du Portugal en vertu d'une sentence dont il ne resulte aucune charge contre eux.

« 6. Une indemnité de 6,000 fr. précédemment réclamée par M. Casas, consul de France, en faveur du sieur Dubois, graveur, pour les préjudices que lui a causés une injuste détention dans les prisons de Lisbonne.

«7. Une indemnité en faveur du sieur Vallon, qui a subi, dans les prisons de Lisbonne, une arrestation arbitraire de 27 mois. Cette indemnité sera de 20,000 fr., s'il est prouvé authentiquement que cette somme représente la perte éprouvée par le sieur Vallon pendant son absence. En tout cas, l'indemnité ne pourra pas excéder 20,000 fr,

« 6. Une indemnité de 6,000 fr. pour les Français restés à Lisbonne après le départ du consul pour la France, et qui, depuis, auraient souffert des dommages dans leurs personnes ou leurs propriétés.

9. L'assurance de la stricte observation du privilege des Français, de ne pouvoir être arrêtés qu'en vertu d'un ordre du juge conservateur des nations privilégiées qui n'en ont pas un particulier, jusqu'au moment où les deux gouvernements se seront entendus sur ce point.

« 10. Une publication du décret qui prononce la destitution du chef de la police du royaume.

«II. L'annulation de tous les jugements portés depuis deux ans coutre des Français, pour délits politiques, à Lisbonne et à Oporto.

« 12. Huit cent mille francs pour indemniser le gouvernement français des frais de l'expédition que le refus du gouvernement portugais d'adhérer à nos premières demandes, a rendue nécessaire.

«13. L'insertion, dans les vingtquatre heures, dans la Gazette officielle de Lisbonne, des demandes de la France et de leur acceptation par le gouvernement portugais.

sera

« 14. Le gouvernement portugais garantit le paiement d'une somme qui déterminée contradictoirement entre les deux parties, et sur pièces authentiques, pour indemniser le commerce français des dommages qui pourraient lui avoir été causés, soit pard es corsaires ou lettres de marque sous pavillon portugais, soit par l'augmentation des primes d'assurances maritimes, résultant de cette mesure, soit

16. Ancune des personnes qui atraient rendu des services à l'escadre française ne pourra être rechercher pour sa conduite.

Les pilotes portugais qu'elle a enployés seront considérés (comme il est vrai) comme ayant été contraints par la force.

17. M. le commandeur s'ergage formellement et sur l'honneur, au rom du gouvernement portugais, à ce qu'îl ne soit fait aucunedisposition militate quelconque pendant le séjour de l'escadre française dans le Tage.

« 18. Les conditions qui précédent étant acceptées, les prisonniers de gnerre seront immédiatement rendas,

« Les bâtiments de commerce partugais arrêtés et conduits en France depuis le commencement des présentes hostilités, seront également rende, à la charge, par le gouvernement portegais de payer à la France, sur pieces comptables, les frais de sequestre, gardiennage etc., occasiones par Parrestation de ces bâtiments.

« Le terme de deux mois an plus, si faire se peut, est fixé pour renvoyer les bâtiments de commerce porti

Quant aux deux bâtiments or guerre qui ont été arrêtés anterieste ment à l'arrivée de M. l'amiral des a le Tage, l'amiral commandant l'escre consent qu'ils soient compris daa classe des bâtiments de commerce a rêtés, et rendus aux mêmes condrina que ceux-ci.

« 19. Pour assurer le paiement dey indemnités réclamées et consenties, d est convenu que l'ensemble de ces demnités sera totalisé, et que cette somme, à l'exception des 20,000 R attribués au sieur Bonhomme, et de l'autre somme de 20,000 fr, accorder conditionnellement au sieur Vallon,

conformément à l'art. 7, sera fournie dans le délai de trois jours, par le gouvernement portugais, en traites sur Paris, portant toute garantie, payables à deux mois de vue, et remises en duplicata à M. le contre-amiral commandant l'escadre francaise.

<< 20. Sur les instances de M. le commandeur, M. l'amiral commandant l'escadre francaise s'engage à faire sortir du Tage la plus grande partie des forces navales sons son commandement, aussitôt que l'exécution des articles précédents sera accomplie, et autant que possible avant dix jours, à dater d'aujourd'hui.

«Il a éte en outre réglé qu'une indemnité de 10,000 francs, au lieu de 6,000 fr., serait accordée an sieur Dubois, et qu'une autre indemnité de 20,000 fr., serait allouée aux Français partis de Lisbonne sur le brick les Jumeaux.

M'étant décidé à cette mesure dans le but de connaître l'opinion de mon people sur la convenance d'une réforme dans la représentation nationale, je viens aujourd'hui recommander cette importante question à votre attention la plus scrupuleuse et la plus immédiate, certain que dans les mesures que vous proposerez à cet égard, vous aurez soin de rester fidèles aux principes de la constitution, sur lesquels reposent également la prérogative de la couronne, l'autorité des deux Chambres du parlement, et les droits et les libertés du peuple.

«Les assurances des dispositions amicales que je continue à recevoir de toutes les puissances étrangères m'encouragent dans l'espoir que, malgré les troubles civils qui ont agité quelques parties de l'Europe, et la lutte qui existe maintenant en Pologne, la paix générale sera maintenue.

« Je dirigerai constamment mes soins

empressés pour la conservation d'un bien aussi précieux.

«Les discussions qui ont lieu sur les affaires de la Belgique ne sont pas encore arrivées à une conclusion; mais l'accord le plus complet continue à subsister entre les puissances dont les plénipotentiaires ont figuré dans les conferences de Londres. Le principe qui a présidé à ces conférences a été celui de non intervention dans les droits du peuple belge à régler ses affaires intérieures, et à établir son gouvernement d'après les bases qu'il regarde comme les plus propres à assurer son bonheur futur et son inde pendance, sous la seule condition, sanctionnée par les coutumes des nations, et fondée sur les principes du droit public, que l'exercice de ce droit incontestable ne portera aucune at: teinte à la sécurité des États voisins.

« Une série d'injures et d'insultes pour lesquelles, malgré des remontrances réitérées, toute réparation a été refusée, m'a forcé enfin à envoyer une escadre de ma flotte devant Lisbonne, avec une demande péremptoire de satisfaction. Un prompt acquiescement à cette demande a rendu inutile aucune autre mesure ultérieure; mais il ne m'a pas encore été possible de rétablir mes relations diplomatiques aveo, le gouvernement portugais.

« Messieurs de la Chambre des communes,

« J'ai ordonné que le budget des dépenses de l'année courante vous soit soumis, et je me fie entièrement sur votre loyauté et votre zèle pour fixer les allocations sufisantes au service public, et à l'application ultérieure de la somme accordée par le dernier parlement, tout en ne perdant jamais de vue la nécessité d'une sage et salutaire économie dans toutes les branches des dépenses publiques. »

« Mylords et Messieurs,

« C'est avec une grande satisfaction que je vous annonce que la grande réduction d'impôts effectuée cette année et l'année dernière, dans le but de soulager les classes laborieuses, n'a pas été suivie d'une diminution proportionnelle dans le revenu public. J'espère que, sans porter aucune atteinte

matérielle au bien-être de mon people, vous trouverez encore d'autres moyens pour suppléer à une partie du déficit occasioné par ces réductions.

« Aider l'industrie, améliorer les ressources et maintenir le crédit du pays sur des bases saines, solides et durables, ce sera en tout temps l'objet de ma sollicitude. Dans cette entreprise, je compte entièrement sur votre active cooperation.

« C'est avec une peine profonde que j'ai à vous annoncer les progrès tou jours croissants d'une maladie formidable qui règne dans l'est de l'Europe, et sur laquelle j'ai porté toute mon attention. Ayant appris récemment qu'elle étendait ses ravages dans les ports de la Baltique, qui entretiennent de grandes relations commerciales avec mon royaume, j'ai ordonné de prendre toutes les précautions recommandées par l'expérience comme les plus propres à empêcher l'introduction dans ce pays d'une maladie aussi dangerense.

Une grande misère règne malbenreusement dans quelques districts, et surtout dans presque tous les comtés occidentaux de l'Irlande. Pour subvenir aux cas les plus pressants, je n'ai pas hésité à autoriser l'emploi des moyens qui pouvaient remplir immédiatement ce but; mais les secours de cette nature sont nécessairement limités, et leur effet ne peut être que temporaire; aussi la recherche des mesures qui, en favorisant le perfectionnement des ressources naturelles du pays, puissenttendre à empêcher le retour de maux pareils, doit être le sujet du plus vif intérêt pour moi, et pour vous de l'examen le plus grave et le plus consciencieux. Des troubles locaux, sans cause politique, ont eu lieu en Angleterre et en Irlande. Dans le comté de Clare, et dans les comtés de Roscommon et de Galloway, une série de violences et d'outrages a été commise. Pour réprimer ces excès, arrivés à un point alarmant, on a eu recours avec rigueur et succès à l'autorité constitutionnelle de la loi. Par ces moyens, j'espère qu'on ne sera pas réduit à faire de nouvelles lois pour renforcer le pouvoir exécntif. Prévenir cette triste nécessité, tel sera toujours mon désir le plus ardent; mais si malheureusement elle se présentait, je ne doute pas de votre ferme résolution à maintenir la paix et l'ordre dans la société par l'adoption des me

sures jugées indispensabls protéger.

DISCOURS prononcé par á 1 decembre à la revue wel

« Mylords et Messins,

« Je vous ai assembles puissiez reprendre sus is l'exercice des devoirs

vu les circonstances de tra votre immédiate attectia sincèrement le décagent devez éprouver patte prompte de vos traram m si court espace de tempor de vous reposer des fat nière session.

« Je sens que je dois ma en premier lien à votre en attentive les mesures q 6-9 | proposées pour une m Chambre des communes s lement. Une prompte solution de cette questi que jour plus nécessite à à l'Etat et an contenteme être de mon people. Je dep dément la détresse qui c fliger plusieurs parties će pe mais dont le meilleur ren bénédiction de la divine Pes sera le maintien de la pai et au dehors. Je suis convain êtes disposés à adopter sures praticables, auxque

verez que je serai toujours per courir avec sollicitude.p les causes, et pour B

temps les effets du mani que les embarras du ca

terruption des opérations dei ont occasioné.

« C'est à grand regret l'existence, à Sunderland, ladie qui ressemble dans

mes et son caractère à cele

就

dans les diverses parties de f Si cette maladie est indige est venue de l'étranger.c tion encore enveloppée de d'incertitudes; mais sa marke ni aussi rapide, ni aussi le continent. Il n'est pas p moins nécessaire d'emplorer precautions contre l'extensi maladie, et les mesures r comme les plus efficaces par eso