Annuaire historique universelFantin, 1833 - Europe |
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... Chambre des députés poursuivait le cours de ses travaux : le 6 janvier , elle adopta le projet de loi relatif à la garde nationale , dont la discussion durait depuis le 11 dé- cembre de l'année précédente , et sur laquelle nous revien ...
... Chambre des députés poursuivait le cours de ses travaux : le 6 janvier , elle adopta le projet de loi relatif à la garde nationale , dont la discussion durait depuis le 11 dé- cembre de l'année précédente , et sur laquelle nous revien ...
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... Chambre élective . Avant de passer à l'article 4 du projet de loi , la Chambre eut à se prononcer sur deux additions ... députés , la Chambre des pairs adoptait un projet de loi sur la traite des nègres , et en rejetait un autre relatif ...
... Chambre élective . Avant de passer à l'article 4 du projet de loi , la Chambre eut à se prononcer sur deux additions ... députés , la Chambre des pairs adoptait un projet de loi sur la traite des nègres , et en rejetait un autre relatif ...
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... Chambre des pairs répondit à cet appel . La commission , par l'organe de M. le duc de Broglie ( 7 février ) proposa de rejeter l'amendement de la Chambre des députés , comme dan- gereux pour l'ordre public , et de faire revivre l ...
... Chambre des pairs répondit à cet appel . La commission , par l'organe de M. le duc de Broglie ( 7 février ) proposa de rejeter l'amendement de la Chambre des députés , comme dan- gereux pour l'ordre public , et de faire revivre l ...
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... Chambre des députés : la commission spéciale à laquelle il fut renvoyé reconnut la convenance et l'utilité de ses dispositions . Néanmoins , elle y fit encore des additions et des modifications : elle voulut atteindre les individus qui ...
... Chambre des députés : la commission spéciale à laquelle il fut renvoyé reconnut la convenance et l'utilité de ses dispositions . Néanmoins , elle y fit encore des additions et des modifications : elle voulut atteindre les individus qui ...
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... Chambres . A la Chambre des députés , la commission , par l'organe de son rapporteur , pro- posa quelques amendements qui modifiaient le système minis- tériel , notamment en ce qui concernait le produit de la vente des bois et la ...
... Chambres . A la Chambre des députés , la commission , par l'organe de son rapporteur , pro- posa quelques amendements qui modifiaient le système minis- tériel , notamment en ce qui concernait le produit de la vente des bois et la ...
Contents
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Common terms and phrases
actes adopté amendement articles aura avaient belge Belgique bill budget Casimir Périer Chambre des députés Chambre des pairs Charles X Charte Charte de 1830 cinq puissances citoyens civile commission communes comte conférence congrès constitution contributions déclaration demande devait Diète discussion dispositions duc de Nemours électeurs élections électoral état force garde nationale général gouvernement grade guerre Hollande intérêts janvier jour jugement justice Krukowiecki l'amendement l'armée l'article l'élection l'état l'Europe l'orateur liberté liste lois lord lord Grey LOUIS-PHILIPPE maire majorité Mauguin membres ment Messieurs mesures millions ministre municipal n'avait nation négociations nombre officiers orateurs ordonnance paix pays Pays-Bas peine peuple plénipotentiaires politique Pologne porter pourra pouvoir préfet présente loi président du conseil prince principe projet de loi proposition protocole public publique question réclamations réforme relative rent révolution de juillet royale royaume Russie s'était séance sera seront service session seul système territoire tion troupes Varsovie Vistule voix vote
Popular passages
Page 154 - Leur liberté individuelle est également garantie, personne ne pouvant être poursuivi ni arrêté que dans les cas prévus par la loi, et dans la forme qu'elle prescrit.
Page 154 - Le domicile est inviolable; aucune visite domiciliaire ne peut avoir lieu que dans les cas prévus par la loi et dans la forme, qu'elle prescrit.
Page 4 - Le code civil et les lois actuellement existantes qui ne sont pas contraires à la présente charte restent en vigueur jusqu'à ce qu'il y soit légalement dérogé.
Page 4 - La chambre des députés a le droit d'accuser les ministres, et de les traduire devant la chambre des pairs, qui seule a celui de les juger.
Page 94 - Celui qui aura occasionné à autrui une maladie ou incapacité de travail personnel, en lui administrant volontairement, de quelque manière que ce soit, des substances qui, sans être de nature à donner la mort, sont nuisibles à la santé, sera puni d'un emprisonnement d'un mois à cinq ans, et d'une amende de...
Page 4 - La noblesse ancienne reprend ses titres. La nouvelle conserve les siens. Le Roi fait des nobles à volonté ; mais il ne leur accorde que des rangs et des honneurs, sans aucune exemption des charges et des devoirs de la société.
Page 147 - ... choix de la Hollande, soit par des ingénieurs et ouvriers que la Belgique obtiendrait l'autorisation d'employer à cet effet dans le canton de Sittard , soit par des ingénieurs et ouvriers que la Hollande fournirait, et qui exécuteraient, aux frais de la Belgique , les travaux convenus, le tout sans charge aucune pour la Hollande , et sans préjudice de ses droits de souveraineté exclusifs sur le territoire que traverserait la route ou le canal en question.
Page 90 - Heu, ne pourront être prononcées contre les receleurs qu'autant qu'ils seront convaincus d'avoir eu, au temps du recelé, connaissance des circonstances auxquelles la loi attache les peines de mort, des travaux forcés à perpétuité et de la déportation ; sinon ils ne subiront que la peine des travaux forcés à temps.
Page 454 - Le présent traité, avec les conventions qui y sont jointes, sera ratifié en un seul acte, et les ratifications en seront échangées dans le terme de deux mois, ou plus tôt si faire se peut. En foi de quoi, les plénipotentiaires respectifs l'ont signé et y ont apposé le cachet de leurs armes.
Page 90 - S'il est décidé qu'il a agi avec discernement, les peines seront prononcées ainsi qu'il suit: — S'il a encouru la peine de mort, des travaux forcés à perpétuité, de la déportation, il sera condamné à la peine de dix à vingt ans d'emprisonnement dans une maison de correction. S'il a encouru la peine des travaux forcés à temps, de la détention ou de la réclusion, il sera condamné à être...