Annuaire historique universelFantin, 1833 - Europe |
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... ordonnance du 5 juillet 1820 , portant défense aux étudiants , soit d'une même faculté , soit de diverses facul- tés de différents ordres , « de former entre euxaucune associa- « tion , et d'agir ou d'écrire en nom collectif , comme s ...
... ordonnance du 5 juillet 1820 , portant défense aux étudiants , soit d'une même faculté , soit de diverses facul- tés de différents ordres , « de former entre euxaucune associa- « tion , et d'agir ou d'écrire en nom collectif , comme s ...
Page 58
... ordonnance du roi . En cas de révocation ainsi réglée , le maire ou l'adjoint ne discontinuait pas de faire partie du conseil municipal . Le roi choisissait le nouveau maire parmi les autres membres du conseil , dont le nombre restait ...
... ordonnance du roi . En cas de révocation ainsi réglée , le maire ou l'adjoint ne discontinuait pas de faire partie du conseil municipal . Le roi choisissait le nouveau maire parmi les autres membres du conseil , dont le nombre restait ...
Page 69
... ordonnance du roi , ils pour- raient être suspendus par un arrêté du préfet . Trois amende- ments principaux s'appliquaient aux deux premiers paragraphes de cet article ; l'un , de M. Thouvenel , tendait à donner l'élec- tion directe ...
... ordonnance du roi , ils pour- raient être suspendus par un arrêté du préfet . Trois amende- ments principaux s'appliquaient aux deux premiers paragraphes de cet article ; l'un , de M. Thouvenel , tendait à donner l'élec- tion directe ...
Page 84
... ordonnance fut rendue pour changer le sceau de l'État : des ordres furent aussi donués pour replacer sur l'arc de triomphe du Carrousel les bas reliefs retraçant les victoires de l'empire , auxquels la res- tauration en avait substitué ...
... ordonnance fut rendue pour changer le sceau de l'État : des ordres furent aussi donués pour replacer sur l'arc de triomphe du Carrousel les bas reliefs retraçant les victoires de l'empire , auxquels la res- tauration en avait substitué ...
Page 99
... ordonnance de dissolution ? S'est - elle main- tenue , bon gré mal gré , dans son pouvoir ? Cette Chambre , renforcée de * cent - cinquante députés , et je suis du nombre , qui ont été réélus depuis quelques mois , cette Chambre qui a ...
... ordonnance de dissolution ? S'est - elle main- tenue , bon gré mal gré , dans son pouvoir ? Cette Chambre , renforcée de * cent - cinquante députés , et je suis du nombre , qui ont été réélus depuis quelques mois , cette Chambre qui a ...
Contents
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Common terms and phrases
actes adopté amendement articles aura avaient belge Belgique bill budget Casimir Périer Chambre des députés Chambre des pairs Charles X Charte Charte de 1830 cinq puissances citoyens civile commission communes comte conférence congrès constitution contributions déclaration demande devait Diète discussion dispositions duc de Nemours électeurs élections électoral état force garde nationale général gouvernement grade guerre Hollande intérêts janvier jour jugement justice Krukowiecki l'amendement l'armée l'article l'élection l'état l'Europe l'orateur liberté liste lois lord lord Grey LOUIS-PHILIPPE maire majorité Mauguin membres ment Messieurs mesures millions ministre municipal n'avait nation négociations nombre officiers orateurs ordonnance paix pays Pays-Bas peine peuple plénipotentiaires politique Pologne porter pourra pouvoir préfet présente loi président du conseil prince principe projet de loi proposition protocole public publique question réclamations réforme relative rent révolution de juillet royale royaume Russie s'était séance sera seront service session seul système territoire tion troupes Varsovie Vistule voix vote
Popular passages
Page 154 - Leur liberté individuelle est également garantie, personne ne pouvant être poursuivi ni arrêté que dans les cas prévus par la loi, et dans la forme qu'elle prescrit.
Page 154 - Le domicile est inviolable; aucune visite domiciliaire ne peut avoir lieu que dans les cas prévus par la loi et dans la forme, qu'elle prescrit.
Page 4 - Le code civil et les lois actuellement existantes qui ne sont pas contraires à la présente charte restent en vigueur jusqu'à ce qu'il y soit légalement dérogé.
Page 4 - La chambre des députés a le droit d'accuser les ministres, et de les traduire devant la chambre des pairs, qui seule a celui de les juger.
Page 94 - Celui qui aura occasionné à autrui une maladie ou incapacité de travail personnel, en lui administrant volontairement, de quelque manière que ce soit, des substances qui, sans être de nature à donner la mort, sont nuisibles à la santé, sera puni d'un emprisonnement d'un mois à cinq ans, et d'une amende de...
Page 4 - La noblesse ancienne reprend ses titres. La nouvelle conserve les siens. Le Roi fait des nobles à volonté ; mais il ne leur accorde que des rangs et des honneurs, sans aucune exemption des charges et des devoirs de la société.
Page 147 - ... choix de la Hollande, soit par des ingénieurs et ouvriers que la Belgique obtiendrait l'autorisation d'employer à cet effet dans le canton de Sittard , soit par des ingénieurs et ouvriers que la Hollande fournirait, et qui exécuteraient, aux frais de la Belgique , les travaux convenus, le tout sans charge aucune pour la Hollande , et sans préjudice de ses droits de souveraineté exclusifs sur le territoire que traverserait la route ou le canal en question.
Page 90 - Heu, ne pourront être prononcées contre les receleurs qu'autant qu'ils seront convaincus d'avoir eu, au temps du recelé, connaissance des circonstances auxquelles la loi attache les peines de mort, des travaux forcés à perpétuité et de la déportation ; sinon ils ne subiront que la peine des travaux forcés à temps.
Page 454 - Le présent traité, avec les conventions qui y sont jointes, sera ratifié en un seul acte, et les ratifications en seront échangées dans le terme de deux mois, ou plus tôt si faire se peut. En foi de quoi, les plénipotentiaires respectifs l'ont signé et y ont apposé le cachet de leurs armes.
Page 90 - S'il est décidé qu'il a agi avec discernement, les peines seront prononcées ainsi qu'il suit: — S'il a encouru la peine de mort, des travaux forcés à perpétuité, de la déportation, il sera condamné à la peine de dix à vingt ans d'emprisonnement dans une maison de correction. S'il a encouru la peine des travaux forcés à temps, de la détention ou de la réclusion, il sera condamné à être...