Annuaire historique universelFantin, 1833 - Europe |
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... relative à la réunion de la Belgique à la France . - AprÚs la grande crise que les derniers jours de l'année 1830 avaient vue se terminer , une trÚve était nécessaire entre les partis ils disparurent de la lice ; mais en observant leur ...
... relative à la réunion de la Belgique à la France . - AprÚs la grande crise que les derniers jours de l'année 1830 avaient vue se terminer , une trÚve était nécessaire entre les partis ils disparurent de la lice ; mais en observant leur ...
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... relatives Ă la forme ; mais elle ajoutait deux dispositions nouvelles . La premiĂšre portait « qu'un tableau des membres de « chaque cour royale qui devraient prĂ©sider les assises serait « arrĂȘtĂ© tous les ans au mois d'aoĂ»t , par le ...
... relatives Ă la forme ; mais elle ajoutait deux dispositions nouvelles . La premiĂšre portait « qu'un tableau des membres de « chaque cour royale qui devraient prĂ©sider les assises serait « arrĂȘtĂ© tous les ans au mois d'aoĂ»t , par le ...
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CHAPITRE II . - Lois sur l'impĂŽt direct . Discussion relative Ă la Belgique et Ă la Pologne . Ătat de la capitale . - Troubles Ă la Sorbonne et dans les collĂ©ges- Adresse de la ville de Gaillac ( Tarn ) , et rĂ©ponse du roi . â Origine ...
CHAPITRE II . - Lois sur l'impĂŽt direct . Discussion relative Ă la Belgique et Ă la Pologne . Ătat de la capitale . - Troubles Ă la Sorbonne et dans les collĂ©ges- Adresse de la ville de Gaillac ( Tarn ) , et rĂ©ponse du roi . â Origine ...
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... relatives à la Pologne et à la Belgique : ⹠Le peuple polonais a des droits à la bienveillance , à l'amitié de la France . Seul entre tous , par une exception unique et dont l'histoire lui tiendra compte , il nous est resté fidÚle aux ...
... relatives à la Pologne et à la Belgique : ⹠Le peuple polonais a des droits à la bienveillance , à l'amitié de la France . Seul entre tous , par une exception unique et dont l'histoire lui tiendra compte , il nous est resté fidÚle aux ...
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1 ° qu'on soumßt à la Chambre toutes les négociations relatives à la Belgique ; 2o que les ministres fissent connaßtre les moyens qu'ils comptaient employer pour sauver la Pologne de la des- truction qui la menaçait . A la fin de son ...
1 ° qu'on soumßt à la Chambre toutes les négociations relatives à la Belgique ; 2o que les ministres fissent connaßtre les moyens qu'ils comptaient employer pour sauver la Pologne de la des- truction qui la menaçait . A la fin de son ...
Contents
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Common terms and phrases
actes adoptĂ© amendement articles aura avaient belge Belgique bill budget Casimir PĂ©rier Chambre des dĂ©putĂ©s Chambre des pairs Charles X Charte Charte de 1830 cinq puissances citoyens civile commission communes comte confĂ©rence congrĂšs constitution contributions dĂ©claration demande devait DiĂšte discussion dispositions duc de Nemours Ă©lecteurs Ă©lections Ă©lectoral Ă©tat force garde nationale gĂ©nĂ©ral gouvernement grade guerre Hollande intĂ©rĂȘts janvier jour jugement justice Krukowiecki l'amendement l'armĂ©e l'article l'Ă©lection l'Ă©tat l'Europe l'orateur libertĂ© liste lois lord lord Grey LOUIS-PHILIPPE maire majoritĂ© Mauguin membres ment Messieurs mesures millions ministre municipal n'avait nation nĂ©gociations nombre officiers orateurs ordonnance paix pays Pays-Bas peine peuple plĂ©nipotentiaires politique Pologne porter pourra pouvoir prĂ©fet prĂ©sente loi prĂ©sident du conseil prince principe projet de loi proposition protocole public publique question rĂ©clamations rĂ©forme relative rent rĂ©volution de juillet royale royaume Russie s'Ă©tait sĂ©ance sera seront service session seul systĂšme territoire tion troupes Varsovie Vistule voix vote
Popular passages
Page 154 - Leur libertĂ© individuelle est Ă©galement garantie, personne ne pouvant ĂȘtre poursuivi ni arrĂȘtĂ© que dans les cas prĂ©vus par la loi, et dans la forme qu'elle prescrit.â
Page 154 - Le domicile est inviolable; aucune visite domiciliaire ne peut avoir lieu que dans les cas prĂ©vus par la loi et dans la forme, qu'elle prescrit.â
Page 4 - Le code civil et les lois actuellement existantes qui ne sont pas contraires Ă la prĂ©sente charte restent en vigueur jusqu'Ă ce qu'il y soit lĂ©galement dĂ©rogĂ©.â
Page 4 - La chambre des dĂ©putĂ©s a le droit d'accuser les ministres, et de les traduire devant la chambre des pairs, qui seule a celui de les juger.â
Page 94 - Celui qui aura occasionnĂ© Ă autrui une maladie ou incapacitĂ© de travail personnel, en lui administrant volontairement, de quelque maniĂšre que ce soit, des substances qui, sans ĂȘtre de nature Ă donner la mort, sont nuisibles Ă la santĂ©, sera puni d'un emprisonnement d'un mois Ă cinq ans, et d'une amende de...â
Page 4 - La noblesse ancienne reprend ses titres. La nouvelle conserve les siens. Le Roi fait des nobles Ă volontĂ© ; mais il ne leur accorde que des rangs et des honneurs, sans aucune exemption des charges et des devoirs de la sociĂ©tĂ©.â
Page 147 - ... choix de la Hollande, soit par des ingĂ©nieurs et ouvriers que la Belgique obtiendrait l'autorisation d'employer Ă cet effet dans le canton de Sittard , soit par des ingĂ©nieurs et ouvriers que la Hollande fournirait, et qui exĂ©cuteraient, aux frais de la Belgique , les travaux convenus, le tout sans charge aucune pour la Hollande , et sans prĂ©judice de ses droits de souverainetĂ© exclusifs sur le territoire que traverserait la route ou le canal en question.â
Page 90 - Heu, ne pourront ĂȘtre prononcĂ©es contre les receleurs qu'autant qu'ils seront convaincus d'avoir eu, au temps du recelĂ©, connaissance des circonstances auxquelles la loi attache les peines de mort, des travaux forcĂ©s Ă perpĂ©tuitĂ© et de la dĂ©portation ; sinon ils ne subiront que la peine des travaux forcĂ©s Ă temps.â
Page 454 - Le prĂ©sent traitĂ©, avec les conventions qui y sont jointes, sera ratifiĂ© en un seul acte, et les ratifications en seront Ă©changĂ©es dans le terme de deux mois, ou plus tĂŽt si faire se peut. En foi de quoi, les plĂ©nipotentiaires respectifs l'ont signĂ© et y ont apposĂ© le cachet de leurs armes.â
Page 90 - S'il est dĂ©cidĂ© qu'il a agi avec discernement, les peines seront prononcĂ©es ainsi qu'il suit: â S'il a encouru la peine de mort, des travaux forcĂ©s Ă perpĂ©tuitĂ©, de la dĂ©portation, il sera condamnĂ© Ă la peine de dix Ă vingt ans d'emprisonnement dans une maison de correction. S'il a encouru la peine des travaux forcĂ©s Ă temps, de la dĂ©tention ou de la rĂ©clusion, il sera condamnĂ© Ă ĂȘtre...â