Le présent traité, avec les conventions qui y sont jointes, sera ratifié en un seul acte, et les ratifications en seront échangées dans le terme de deux mois, ou plus tôt si faire se peut. En foi de quoi, les plénipotentiaires respectifs l'ont... Annuaire historique universel - Page 4541833Full view - About this book
| Jean-Gabriel Peltier - 1815 - 820 pages
...conventions qui y sont jointes, sera ratifié en un seul acte, et les ratifications en seront échangées dans le terme de deux mois, ou plus tôt, si faire se peut. En foi de quoi, les plénipotentiaires respectifs l'ont «igné, et y ont apposé le cachet de... | |
| Ernst Ludwig Posselt - Europe - 1816 - 200 pages
...conventions qui y sont jointes, sera ratifié en un seul acte, et les ratifications en seront échangées dans le terme de deux mois, ou plus tôt, si faire se peut. En foi de quoi, les plénipotentiaires respectifs l'ont sigife', et y ont apposé le cachet de... | |
| 1817 - 442 pages
...<e Le présent traité sera ratifié par Leursdites MM., et les ratifications en seront échangées dans le terme de deux mois , ou plus tôt, si faire se peut. » « En foi de quoi, nous soussignés, munis des pleins pouvoirs de SMT Ch. et de SM Danoise,... | |
| Louis-Pierre Anquetil - France - 1819 - 636 pages
...conventions qui y sont jointes , sera ratifié en un seul acte , et les ratifications en seront échangées dans le terme de deux mois, ou plus tôt, si faire se peut. (i) Acte relatif :. la distribution des états vacant» par la dissolution de l'empire de Buonaparte.... | |
| Jean-Pierre Gallais - 1820 - 624 pages
...conventions qui y sont jointes , sera ratifié en un seul acte , et les ratifications en seront échangées dans le terme de deux mois, ou plus tôt, si faire se peut. « Eu foi de quoi les plénipotentiaires (l) Acte relatif h la distribution des états vacant!... | |
| Europe - 1835 - 984 pages
...les deux hautes parties contractantes , et 1rs ratification» en seront échangées à Gonstantinople dans le terme de deux mois ou plus tôt, si faire se peut. Le présent traité , contenant six articles, et auquel il sera mis la dernière main par l'échange... | |
| Tobias Smollett, John Adolphus - Great Britain - 1822 - 516 pages
...conventions qui y sont jointes, sera ratifié en un seul acte, et les ratifications en seront échangées dans le terme de deux mois, ou plus tôt si faire se peut. En foi de quoi , les plénipotentiaires respectifs l'ont signé, et y ont apposé le cachet de... | |
| Germany statutes - 1822 - 606 pages
...qui y sont jointes *) , sera ratifié en un seul acte , et les ratifications en seront échangées dans le terme de deux mois, ou plus tôt, si faire se peut. *) II ya encore un article additionnel joint à ce traité qui est signé des mêmes plénipotentiaires... | |
| Louis François Joseph baron de Bausset-Roquefort - Autographs - 1829 - 432 pages
...qui y sont jointes, « sera ratifié en un seul acte , et les ratifications en seront échangées « dans le terme de deux mois , ou plus tôt , si faire se peut. « En foi de quoi les plénipotentiaires respectifs l'ont signé et y « ont apposé le cachet... | |
| Louis François J. baron de Bausset - 1829 - 370 pages
...qui y sont jointes , « sera ratifié en un seul acte , et les ratifications en seront échangées « dans le terme de deux mois , ou plus tôt , si faire se peut. « En foi de quoi les plénipotentiaires respectifs l'ont signé et y « ont apposé le cachet... | |
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