La seconde Conférence de La Haye: modèles de clauses et conventions |
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... général ni un code de droit international , mais pour chaque problème d'indiquer la voie à suivre vers un mode de règlement possible qui serait un progrès sur la pratique internationale actuelle . L'auteur s'est proposé , en somme , de ...
... général ni un code de droit international , mais pour chaque problème d'indiquer la voie à suivre vers un mode de règlement possible qui serait un progrès sur la pratique internationale actuelle . L'auteur s'est proposé , en somme , de ...
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... général utile en vue d'assurer des garanties de paix en Europe pendant une période déterminée , dans le sens du projet de Convention qu'on lira plus loin ( Convention n ° V ) . Il reconnaît les difficultés qui empêchent la réalisation ...
... général utile en vue d'assurer des garanties de paix en Europe pendant une période déterminée , dans le sens du projet de Convention qu'on lira plus loin ( Convention n ° V ) . Il reconnaît les difficultés qui empêchent la réalisation ...
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... général ou de ses membres en particulier , toutes questions seront posées par le Président seul sans indication des juges qui les auraient provoquées . » ( 2 ) Voir Art . VII , ci - dessus . une évaluation détaillée de l'indemnité ...
... général ou de ses membres en particulier , toutes questions seront posées par le Président seul sans indication des juges qui les auraient provoquées . » ( 2 ) Voir Art . VII , ci - dessus . une évaluation détaillée de l'indemnité ...
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... général se rattachant aux efforts pour arrêter l'augmentation des armements , en vue d'amener finalement leur réduction , aussitôt que les circonstances le permettront ; Ayant en vue également que , bien que les Puis- sances n'aient pu ...
... général se rattachant aux efforts pour arrêter l'augmentation des armements , en vue d'amener finalement leur réduction , aussitôt que les circonstances le permettront ; Ayant en vue également que , bien que les Puis- sances n'aient pu ...
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... général ( 1 ) ; Attendu que les conflits proviennent généralement de questions de rivalité ayant rapport à l'expansion territoriale et commerciale , et surtout de l'exclusion possible , pour le profit d'Etats particuliers , du com ...
... général ( 1 ) ; Attendu que les conflits proviennent généralement de questions de rivalité ayant rapport à l'expansion territoriale et commerciale , et surtout de l'exclusion possible , pour le profit d'Etats particuliers , du com ...
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La Seconde Conférence de la Haye: Modèles de Clauses Et Conventions (Classic ... Thomas Barclay No preview available - 2017 |
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Common terms and phrases
arbitres armées de terre armements attendu que l'expérience avis blocus bons offices Bureau International cargaison ci-dessus Comp concerne Confédération Suisse Conférence contrebande absolue contrebande conditionnelle contrebande de guerre Cour des Prises Cour Permanente d'Arbitrage d'Enquête Décident Déclaration délai desdits désirable destination différend documents dudit eaux neutres eaux territoriales États-Unis Gouvernements Hautes Parties Contractantes Hautes Puissances Contractantes Haye Intérêts vitaux International Prac International Practice juridiction l'Arbitre l'art l'Honneur national l'ouverture des hostilités l'une ou l'autre ladite Convention ledit litige macy maritime médiateur Modèle de protocole navire capturé navire neutre navires ennemis navires postaux neutralité nommé notification obligatoire paix pavillon Pays-Bas port ennemi port neutre Practice and Diplo Practice and Diplomacy présent Acte présente Convention Président Problems of International propriété privée protocole de soumission Puissances signataires question règlement représentant diplomatique s'engagent seront Sir Thomas Barclay stipulations sujet surarbitre territoire texte anglais Problems tice and Diplomacy tions VIII zone des hostilités
Popular passages
Page 58 - Des réquisitions en nature et des services ne pourront être réclamés des communes ou des habitants, que pour les besoins de l'armée d'occupation. Ils seront en rapport avec les ressources du pays et de telle nature qu'ils n'impliquent pas pour les populations l'obligation de prendre part aux opérations de la guerre contre leur patrie.
Page 13 - Indépendamment de ce recours, les puissances signataires jugent utile qu'une ou plusieurs puissances étrangères au conflit offrent de leur propre initiative, en tant que les circonstances s'y prêtent, leurs bons offices ou leur médiation aux Etats en conflit.
Page 57 - Convaincus que les maximes qu'ils viennent de proclamer ne sauraient être accueillies qu'avec gratitude par le monde entier, les plénipotentiaires soussignés ne doutent pas que les efforts de leurs Gouvernements pour en généraliser l'adoption ne soient couronnés d'un plein succès. » La présente déclaration n'est et ne sera obligatoire qu'entre les Puissances qui y ont ou qui y auront accédé.
Page 12 - Article 55. Les fonctions arbitrales peuvent être conférées à un arbitre unique ou à plusieurs arbitres désignés par les Parties à leur gré, ou choisis par Elles parmi les Membres de la Cour permanente d'arbitrage établie par la présente Convention.
Page 32 - La présence de neuf membres dans les réunions dûment convoquées suffit pour permettre au Conseil de délibérer valablement. Les décisions sont prises à la majorité des voix.
Page 18 - L'acceptation de la médiation ne peut avoir pour effet, sauf convention contraire, d'interrompre, de retarder ou d'entraver la mobilisation et autres mesures préparatoires à la guerre. Si elle intervient après l'ouverture des hostilités, elle n'interrompt pas, sauf convention contraire , les opérations militaires en cours.
Page 37 - Les blocus, pour être obligatoires, doivent être effectifs, c'est-àdire, maintenus par une force suffisante pour interdire réellement l'accès du littoral de l'ennemi.
Page 65 - Puissance exerçant des droits de souveraineté ou de protectorat dans les contrées mentionnées à l'article 1 et placées sous le régime de la liberté commerciale serait impliquée dans une guerre, les Hautes Parties signataires du présent Acte et celles qui y adhéreront par la suite s'engagent à prêter leurs bons offices pour que les territoires appartenant à cette Puissance et compris dans la zone conventionnelle de la liberté commerciale soient, du consentement commun de cette Puissance...
Page 12 - Ces arbitres choisissent ensemble un sur-arbitre. En cas de partage des voix, le choix du sur-arbitre est confié à une Puissance tierce désignée de commun accord par les Parties. Si l'accord ne...
Page 56 - Le matériel des chemins de fer, les télégraphes de terre, les téléphones, les bateaux à vapeur et autres navires, en dehors des cas régis par la loi maritime, de même que les dépôts d'armes et, en général, toute espèce de munitions de guerre...