 | Armies - 1874 - 1210 pages
...contractantes du présent acte, ainsi que celles qui adhéreront dans la suite, s'engagent à employer leurs bons offices pour que les territoires appartenant...puissance et compris dans la zone conventionnelle de libre-échange soient, par entente commune de la dite puissance et du ou des autres belligérants,... | |
 | Geography - 1885 - 794 pages
...serait impliquée dans une guerre, les hautes parties signataires du présent acte et celles qui y adhéreront par la suite s'engagent à prêter leurs...conventionnelle de la liberté commerciale soient, du con sentement commun de cette puissance et de l'autre ou des autres parties belligérantes, placés... | |
 | Geography - 1885 - 956 pages
...signataires du présent acte et celles qui y adhéreront par la suite s'engagent à prêter leu rs bons offices pour que les territoires appartenant...conventionnelle de la liberté commerciale soient, du con sentement commun de cette puissance et de l'autre ou des autres parties belligérantes, placés... | |
 | History, Modern - 1885 - 788 pages
...les territoires appartenant a cette Puissance et compris dans la zone conventionelle de la liberte commerciale soient, du consentement commun de cette Puissance et de l'autre ou des autres parties belligerantes, places pour la duree de la guerre sous le regime de la neutralite et consideres comme... | |
 | Treaties - 1886 - 236 pages
...serait impliquée dans une guerre , les hautes Parties signataires du présent Acte et celles qui y adhéreront par la suite, s'engagent à prêter leurs...liberté commerciale soient, du consentement commun de celle Puissance et de Paulre ou des autres Parlies belligérantes, placés pour la durée de la guerre... | |
 | Italy - Italy - 1886 - 1120 pages
...serait impliquée dans une guerre, les Hautes Partit s signataires du présente Acte et celles qui y adhéreront par la suite s'engagent à prêter leurs...conventionnelle de la liberté commerciale, soient, du 1885 consentement commun de cette Puissance et de l'autre ou 26 febbrajo des autres parties belligérantes,... | |
 | Comparative law - 1887 - 784 pages
...hautes parties signataires du présent acte et celles qui y adhéreront par la suite s'engagent ii prêter leurs bons offices pour que les territoires...conventionnelle de la liberté commerciale soient, du commun de cette puissance et, de l'autre ou des autres parties belligérantes, placés pour la durée... | |
 | France - Law - 1886 - 868 pages
...serait impliquée dans une guerre, les Hautes Parties signataires du présent Acte et celles qui y adhéreront par la suite s'engagent à prêter leurs...les territoires appartenant à cette Puissance et comIris dans la zone conventionnelle de la liberté commerciale soient, u consentement commun de cette... | |
 | Georg Friedrich Martens - Europe - 1886 - 872 pages
...serait impliquée dans une guerre, les Hautes Parties signataires du présent Acte et celles qui y adhéreront par la suite s'engagent à prêter leurs...bons offices pour que les territoires appartenant à cotte Puissance et compris dant la zone conven tionnelle de la liberté commerciale soient, du consentement... | |
 | André Lebon - France - 1886 - 366 pages
...serait impliquée dans une guerre, les hautes parties signataires du présent acte et celles qui y adhéreront par la suite s'engagent à prêter leurs...bons offices pour que les territoires appartenant à rctte puissance et compris dans la zone conventionnelle de la liberté commerciale soient, du consentement... | |
| |
Puissance exerçant des droits de souveraineté ou de protectorat dans les contrées mentionnées à l'article 1 et placées sous le régime de la liberté commerciale serait impliquée dans une guerre, les Hautes Parties signataires du présent Acte... 
