 | Belgium - Law - 1900 - 518 pages
...opérations de la guerre. Le matériel des chemins de fer, les télégraphes de terre, les téléphones, les bateaux à vapeur et autres navires, en dehors...guerre, même appartenant à des sociétés ou à des personnes privées, sont également des moyens de nature à servir aux opérations de la guerre,... | |
 | Ludwig Karl Aegidi - 1874 - 820 pages
...occupation. Observation. — Le matériel des chemins de fer, les bateaux-àvapeur et autres vaisseaux, de même que les dépôts d'armes, et. en général toute espèce de munitions de guerre, quoique appartenant à des sociétés ou à des personnes privées, sont également des mo3'ens de... | |
 | France - 1875 - 480 pages
...gouvernement légal du pays y était obligé. » Le matériel des chemins de fer, les télégraphes de terre, les bateaux à vapeur et autres navires en dehors...en général toute espèce de munitions de guerre, quoique appartenant à des sociétés et à des personnes privées, sont également des moyens de guerre... | |
 | History, Modern - 1875 - 794 pages
...rédigée comme suit: "Le matériel des chemins de fer, les télégraphes de terre, les bateaux-à- vapeur et autres navires, en dehors des cas régis...loi maritime, de même que les dépôts d'armes et eu général Nr- 5383Nr. 5363. toute espèce de munitions de guerre, quoiqn'appartenant à des Sociétés... | |
 | Edgard Rouard de Card - International law - 1877 - 204 pages
...et elle a donné une solution qui a soulevé de nombreuses critiques. L'article 6 du projet décide que : « les dépôts d'armes, et, en général, toute espèce de « munitions de guerre, quoiqu'appartenant à des so< ciétés ou à des personnes privées, sont des moyens « de nature à... | |
 | Institute of International Law - Diplomacy - 1877 - 424 pages
...Observation. — Tout le matériel des chemins de fer, quoique appartenant à des compagnies privées, de même que les dépôts d'armes et en général toute espèce de munition de guerre, bien qu'appartenant à des personnes privées, sont également sujettes à la prise... | |
 | Rijnhold Antonie Klerck - Franco-Prussian War, 1870-1871 - 1878 - 254 pages
...Conferentie luidde aldus : Le matériel des chemins de fer , telégraphes de terre , les bateaux a vapeur et autres navires en dehors des cas régis par la loi maritime , de même que les dépots d'armes et en général toute espèce de munitions de guerre , quoique appartenant a des particuliers... | |
 | Georg Friedrich von Martens - Europe - 1879 - 778 pages
...à servir aux opérations de la guerre. Le matériel des chemins de fer, les télégraphes de terre, les bateaux à vapeur et autres navires en dehors...en général toute espèce de munitions de guerre, quoique appartenant à des Sociétés ou à des personnes privées, sont également des moyens de nature... | |
 | Rijnhold Antonie Klerck - 1879 - 228 pages
...oorlogsrecht. § 124. BLUNTSCHLI. Das moderne Kriegsrecht der civ. Staaten. § 144. de terre, les bateaux a vapeur et autres navires en dehors des cas régis par la loi maritime, de même que les dépóte d'armes et en général toute espèce de munitions de guerre, quoique appartenant a des particuliers... | |
 | Ferdinand Lentner - International law - 1880 - 182 pages
...à servir aux opérations de la guerre. Le matériel des chemins de fer, les télégraphes de terre, les bateaux à vapeur et autres navires en dehors...en général toute espèce de munitions de guerre, quoiqu' appartenant à des Sociétés ou à des personnes privées, étant des moyens de nature à... | |
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Le matériel des chemins de fer, les télégraphes de terre, les téléphones, les bateaux à vapeur et autres navires, en dehors des cas régis par la loi maritime, de même que les dépôts d'armes et, en général, toute espèce de munitions de guerre... 
