DEUXIÈME LOI. (Ville de Castres. } ARTICLE UNIQUE. La ville de Castres (Tarn) est autorisée à emprunter une somme de vingt mille francs à un intérêt qui ne pourra excéder cinq pour cent, pour contribuer à des travaux d'utilité communale pendant l'hiver. Cette ville est également autorisée à s'imposer extraordinairement en quatre ans, à partir de 1832, une somme de vingt mille francs par addition au principal des contributions directes, et à en affecter spécialement les produits au remboursement de l'emprunt précité, par quart et en quatre ans, à partir du 1 janvier 1833. Le service des intérêts décroissans de l'emprunt aura lieu au moyen d'allocations annuelles dans les budgets de la ville, TROISIÈME LOI (Ville de Montauban.) ARTICLE UNIQUE. La ville de Montauban (Tarn-et-Garronne ) est autorisée à emprunter, avec intérêts à cinq pour cent, la somme de vingt mille francs, pour concourir à l'exécution, pendant l'hiver, de travaux d'utilité communale énumérés dans la délibération du conseil municipal. en date du 19 novembre 1831. Cet emprunt sera remboursé par tiers, en trois ans, avec les intérêts décroissans, au moyen des ressources ordinaires. ou extraordinaires des budgets de chaque exercice, à partir du 1er janvier 1832. Les présentes lois, discutées, délibérées et adoptées par la Chambre des Pairs et par celle des Députés, et sanctionnées par nous cejourd'hui, seront exécutées comme lois de l'État. DONNONS EN MANDEMENT à nos Cours et Tribunaux, Préfets, Corps administratifs, et tous autres, que les présentes ils gardent et maintiennent, fassent garder, observer et maintenir, et, pour les rendre plus notoires à tous, ils les fassent publier et enregistrer partout 'où besoin sera; et, afin que ce soit chose ferme et stable à toujours, nous y avons fait mettre notre sceau. Fait au palais des Tuileries, le 24 jour du mois de Janvier fan 1832. Vu et scellé du grand sceau : Signé BARTHE. Signé LOUIS-PHILIPPE Par le Roi: Le Pair de France, Ministre Secrétaire d'état au département du commerce et des travaux publis Signe Cte D'ARGout. No 133. Lois qui autorisent la ville d'Elbeuf et les départemens de la Loire et des Deux-Sèvres à s'imposer extraordinairement. Au palais des Tuileries, le 24 Janvier 1832. LOUIS-PHILIPPE, ROI DES FRANÇAIS, à tous présens et à venir, SALUT. Les Chambres ont adopté, NOUS AVONS ORDONNÉ et ORDONNONS ce qui suit: PREMIÈRE LOI. (Ville d'Elbeuf.) ARTICLE UNIQUE. La ville d'Elbeuf (Seine-Inférieure) est autorisée à s'impo ser extraordinairement en 1832, au centime le franc de ses contributions foncière, mobilière et des patentes, la somme de vingt-six mille huit cent soixante-et-quinze francs, à l'effet de entrepris pour occuper la classe ouvrière pendant l'hiver de sette année. Les présentes lois, discutées, délibérées et adoptées par la Chambre des Pairs et par celle des Députés, et sanctionnées par nous cejourd'hui, seront exécutées comme lois de l'État. DONNONS EN MANDEMENT à nos Cours et Tribunaux " Préfets, Corps administratifs, et tous autres, que les présentes ils gardent et maintiennent, fassent garder, observer et maintenir, et, pour les rendre plus notoires à tous, ils les fassent puler et enregistrer partout où besoin sera; et, afin que ce soit chose ferme et stable à toujours, nous y avons fait mettre notre sceau. Fait au palais des Tuileries, le 24 jour du mois de Janvier, l'an 1832. Vu et scellé du grand sceau : Le Garde des sceaux de France, Ministre Secrétaire d'état au dé partement de la justice, Signé BARTHE. Signé LOUIS-PHILIPPE. Le Pair de France, Ministre Se- CERTIFIÉ conforme par nous Garde des sceaux de France, Ministre Secrétaire d'état au département de la justice, A Paris, le 28* Janvier 1832, BARTHE. * Cette date est celle de la récepuon du Bulletin à la Chancellerie. On s'abonne pour le Bulletin des fois, à raison de 9 francs par an, à la caisse de f'imprimerie royale, ou chez les Directeurs des postes des départemens. |