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8 février Loi portant qu'il sera fait appel de quatre-
1832. vingt mille hommes sur la classe de 1831.,

9. Loi sur le transit et les entrepôts....
15. Lor relative aux pensions des militaires pro.

mus à des grades dans l'intervalle du

20 mars au 7 juillet 1815.... 20. Loi qui autorise l'exécution du canal des

Pyrénées.. 27. Loi relative à la création facultative d'entre

pôts dans l'intérieur et aux frontières... 28. Loi qui accorde au ministre de la guerre un

crédit supplémentaire sur l'exercice 1831.. 2 mars. Loi sur la liste civile.... 11. Lois qui autorisent sept départemens à s'impo

ser extraordinairement ou à faire des emprunts 17. Loi qui autorise la perception des impôts pour

le second trimestre de 1832, et ouvre aux
Ministres un credit provisoire de deux cent

quarante millions.....
21. Loi sur le recrutement de l'armée..
23. Lois qui changent la circonscription de plu-

sieurs départemens ou arrondissemens. Idem. Lois qui autorisent plusieurs villes à faire des

emprunts ou à s'imposer extraordinairement. 29. Loi qui autorise la ville de Paris à créer pour

quarante millions d'obligations municipales. 10 avril. Loi relative à Charles X et à sa famille, et à

la famille de Napoléon..... 14. Loi sur l'avancement dans l'armée de terre... 15. Loi sur l'importation et l'exportation des cé

réales .....
Idem. Loi portant allocation d'un crédit extraordi-

naire de deux millions pour faire face aux
dépenses résultant des mesures à prendre
et des secours à distribuer pour combattre

la propagation des épidémies......
Idem. Loi qui fixe la durée de l'inposition extraor-

dinaire établic sur le di partement du Bas

Rhin par ia loi du 26 janvier 1832...
Idem. Lor qui autorise le département d'Eure-el-

Loir à s'imposer extraordinairement et à
faire un emprunt... :

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74.

182.

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72.

183.
163.
165.

75.

187.

189.

75.
77.

190.
251.

75.

75.
75.

192.
194.
195.

76.

203.

15 avril Lois qui autorisent quatre villes à faire un
1832.
emprunt,

74.
16. Loi qui modifie l'article 164 du Code civil..
17. Loi sur la contrainte par corps......

73. 19. Loi relative aux corps détachés de la garde

nationale......
Idem. Loi qui accorde un traitement aux membres

de la Légion d'honneur nommés par ordon-
nance du 28 novembre 1831, qui , aux
dates désignées dans l'état annexé à cette

ordonnance, étaient sous-officiers et soldats. 75. Idem. Lois qui autorisent les départemens du Jura ,

de Vaucluse et de l'Aube à s'imposer

extraordinairement.....
20. Loi sur l'avancement dans l'armée navale
21. Loi relative aux étrangers réfugiés qui rési-

deront en France.....
Idem. Lor relative à la remise des droits du sceau..
Idem. Loi relative à la navigation du Rhin....
Idem. Loi portant fixation du budget des dépenses

de l'exercice 1832....
Idem. Loi portant fixation du budget des recettes

de l'exercice 1832...
Iden. Loi qui autorise le Gouvernement à suspendre

pour une année l'élection des conseils
municipaux dans les communes où elle

n'aura pas été valablement consommée... Idem. Loi portant allocation d'un crédit extraordi

naire d'un million cinq cent mille fr. , pour

complément des dépenses secrètes de 1832. Idem. Loi portant allocation d'un credit extraordi

naire de cinq cent milie fr. pour secours aux
étrangers réfugiés en France, et pour indem-

nités de route aux Polonais sans ressource. Idem. Loi qui accorde un crédit extraordinaire de

trois millions pour secours aux étrangers
réfugiés en France, et un crédit de cin-

quante mille fr. pour secours à M. Cochrane. Idem. Loi qui approuve un échange entre l'État et

la ville de Marseille.... Idem. Loi relative au bail emphytéotique d'un ter

rain dépendant de la forêt de Fontainebleau.

76.

218.

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DATES

TITRES DES LOIS.

Nos des Pages. Bull.

DES LOIS.

21 arril 1832.

77.
79.

22. Idem. Idem.

264. 307. 311.

79.

79.

315.

Idem.

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Idem.

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Idem.

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Idem.

Lor qui autorise ța concession de terrains ap

partenant à l'Etat et situés au hameau de

Charbonnière (Yonne )......
Loi sur la pêche de la morue.
Loi sur la pêche de la baleine..
Loi portant allocation d'un crédit pour l'éta-

blissement des appareils de chauffage de
la nouvelle salle des séances de la Chambre

des Députés....
Loi qui autorise l'exécution d'un canal latéral

la Garonne....
Loi qui autorise la cession à la ville du Havre

d'un terrain domanial pour la formation

d'une place publique.......
Loi qui autorise la ville de Bordeaux à faire

un emprunt......
Lois qui autorisent les villes de Lisieux, de

Saint-Étienne et d'Orléans à s'imposer ex-
traordinairement, et la ville dn Mans à faire

un emprunt.....
Lois qui autorisent les départemens du Gers,

du Loiret et de la Corse à s'imposer extraor

dinairement..
Loi qui autorise la concession à la ville de

Paris d'une partie des terrains affectés à la

faculté de médecine....
Loi contenant des modifications au Code pé-

nal et au Code d'instruction criminelle.
Loi qui fixe les contributions directes pour

l'annéc 1833, autorise la perception des
impôts pour le premier trimestre de cette
année, et ouvre aux ministres un crédit
provisoire de trois cent quarante millions..

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Idem.

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BULLETIN DES LOIS.

LOIS. – N° 55.

1re Partie.

N° 131.

Loi qui autorise la ville de Nantes à émettre pour trois cent mille francs de Billets au porteur.

Ao palais des Tuileries, le 24 Janvier 1932.

LOUIS-PHILIPPE, Roi des Français , à tous présens et à venir , SALUT.

Les Chambres ont adopté , NOUS AVONS ORDONNÉ et ORDONNONS ce qui suit :

ARTICLE 1er. La ville de Nantes ( Loire-Inférieure ) est autorisée à émettre pour trois cent mille francs de billets au porteur, de mille francs chacun, portant intérêts à cinq pour cent par an, et payables sur les revenus communaux, savoir : un tiers en 1832, un tiers en 1833, et le dernier tiers en 1834.

ARTICLE 2. Les billets créés en vertu de l'article qui précède , seront délivrés aux créanciers de la ville qui consentiront à les prendre en paiement de leurs créances, et jusqu'à due concurrence

. Ceux desdits billets qui ne seraient pas acceptés par ses créanciers, seront négociés pour le compte de la ville aux conditions les plus avantageuses.

La présente loi, discutée , délibérée et adoptée par la Chambre des Pairs et par celle des Députés, et sanctionnée sera exécutée comme loi de l'État.

A

par nous cejourd'hui,

3. IX Série,

11e Partie.

DONNONS EN MANDEMENT à nos Cours et Tribunaux, Préfets, Corps administratifs, et tous autres, que les présentes ils gardent et maintiennent, fassent garder, observer et maintenir, et, pour les rendre plus notoires à tous, ils les fassent publier et enregistrer partout où besoin sera; et, afin que ce soit chose ferme et stable à toujours, nous y avons fait mettre

potre sceau.

Fait au palais des Tuileries, le 24e jour du mois de
Janvier, l'an 1839.

Signé LOUIS-PHILIPRE.
Vo et scellé du grand sceau.

Par le Roi:
Le Garde, dos sceaux de France, Le Pair de France, Ministre Se-

Ministre Seonétaire d'état au dé- crétaire d'état au département du
partement de la justice,

commerce et des travaux publics, Signé Barthe.

Signé Cle D'ARGOUT.

No 132. - Lois qui autorisent les villes de Toulouse, de Castres

et de Montauban, à faire des Emprunts.

Au palais des Tuileries, le 24 Janvier 1832. LOUIS-PHILIPPE, ROI DES FRANÇAIS, à tous présens et à venir, SALUT.

Les Chambres ont adopté, NOUS AVONS ORDONNÉ et
ORDONNONS ee qui suit :

PREMIÈRE LOI.
(Ville de Toulouse.)

ARTICLE UNIQUE.
La ville de Toulouse (Haute-Garonne) est autorisée à
faire un emprunt de deux cent mille francs, réalisable au fur
et à mesure des besoins, pour acquitter les deux tiers du prix
des travaux d'utilité communale à exécuter conformément à la
loi du 6 novembre 1831 : cet emprunt sera remboursé en
dix ans sur les revenus de la ville, avec intérêt à cinq pour
cent.

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