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fin ou de chanvre....

Tissus de laine en pièces...

Bonneteric, passementerie et rubannerie de lame. Chales et étoffes de cachemire et autres tissus en poils.....

Couvertures et tapis en poils.

Bonneterie en poils.....

Tissus de crin....

Tissus de soie, de bourre de soie et de fleuret,

Tissus de coton en pièces.....

Bonneterie et passementerie de coton.
Tissus d'écorce.......

Chapeaux et schakos en feutre....

Feutres à doublage et autres ouvrages en feutre. Cartons, papiers, livres, cartes à jouer et cartes géographiques, gravures et lithographies, et musique gravée....

Peaux préparées ou ouvrées.

Pelleteries ouvrées....

Vannerie.

Cordages....

Instrumens aratoires, limes, ràpes, scies et outils.

Orfévrerie et bijouterie.

Corail taillé non monté..

Caisses.

Caisses ou futailles.
Idem.

Idem.

Caisses.

Caisses ou futailles.

Caisses ou balles. Caiss., bailes ou fatailles.

Caisses on balles.

Idem,

Idem.

Idem.

Idem.

Caiss., balles on futailles."

Caisses on bailes. Caiss., balles ou futailles.

Caisses on balles.
Idem.

Caiss., balles ou futailles.
Caisses ou balles.
Idem.

and Idem.

Caiss., balles ou futailles.
Caisses ou balles.
Caisses.

Caisses ou balles...

Idem,
Idem.

Caiss., balles ou fatailles.

Idem.

Idem.

Caisses ou fatailles.

Caisses.
Idem.

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Vu pour être annexé à l'Ordonnance royale du 11 Février 1832.

Le Ministre Secrétaire d'état des finances,

TABLEAU B.

Signe Louis.

NOMENCLATURE des Marchandises de transit qui devront être

accompagnées d'échantillons.

Toutes marchandises atteintes d'avarie.

Laines.

Grains et farines.

Sucres bruts ou terrés. 971

Cacao.

Cafés d'une qualité très-inférieure, ou mélangés de grains noirs.

Cannelle fine.

Vanille.

Cochenille.

Tabac en feuilles.

Huiles d'olive.

Fils de coton, laine et autres prohibés.

Tulle de lin, de coton ou de soie.

Tissus de laine ou mélangés de laine, en pièces

Tissus de soie, de bourre de soie et de fleuret, en pièces.

Tissus de coton ou mélangés de coton, en pièces.

Vu pour être annexé à l'Ordonnance royale du 11 Février 1832.
Le Ministre Secrétaire d'état des finances,

N° 4029.

Signé Louis.

ORDONNANCE DU Roi qui modifie l'Organisation du Conseil des Prud'hommes de Lyon.

An palais des Tuileries, le 15 Janvier 1832.

LOUIS-PHILIPPE, ROI DES FRANÇAIS, à tous présens et à venir, SALUT.

Sur le rapport de notre ministre secrétaire d'état au département du commerce et des travaux publics;

Vu la délibération de la chambre de commerce de Lyon et du conseil des prud'hommes de ladite ville;

Vu la loi du 28 mars 1806, le décret du 3 juillet 1806 (1), et le décret du 8 novembre 1810 (2);

Notre Conseil d'état entendu,

NOUS AVONS ORDONNÉ et ORDONNONS ce qui suit :

ART. 1er. Le conseil des prud'hommes de Lyon sera porté de quinze à vingt-cinq membres.

La fabrique d'étoffes de soie nommera dix-sept prud'hommes, dont neuf seront marchands-fabricans, et huit chefs d'atelier ou ouvriers possédant, en propriété, au moins quatre métiers. Il n'est rien innové à l'égard des huit autres membres du conseil, qui continueront à être nommés par les fabriques de bonneterie, de chapeaux, &c., conformément à l'article 2 du décret du 8 novembre 1810.

2. Les neuf prud'hommes marchands-fabricans de soieries seront élus dans une assemblée générale de tous les marchandsfabricans qui justifieront de leur patente.

3. Pour l'élection des huit prud'hommes chefs d'atelier ou ouvriers en soieries, la ville de Lyon et les communes de Vaise, la Croix-Rousse, Calvire et la Guillotière, seront, par arrêté du préfet du Rhône, divisées en huit arrondissemens, dans chacun desquels un desdits prud'hommes sera (1) Ive série, no 1742, (2) Ive série, no 6124.

nommé par les chefs d'atelier ou ouvriers domiciliés dans l'arrondissement, qui justifieront de la possession de quatre métiers.

4. Les électeurs devront se faire inscrire, avant la tenue des assemblées, sur un registre à ce destiné, dans les mairies respectives, où ils produiront les justifications exigées par les articles 2 et 3 ci-dessus.

Le mode de cette inscription et le délai dans lequel elle devra avoir lieu, seront déterminés par arrêté du préfet.

5. Au moyen des dispositions ci-dessus, la fabrique de şoieries ne nommera plus de prud'hommes suppléans.

6. Notre garde des sceaux, ministre de la justice, et notre ministre secrétaire d'état du commerce et des travaux publics, chacun en ce qui le concerne, sont chargés de l'exécution de la présente ordonnance, qui sera insérée au Bulletin des lois. Signé LOUIS-PHILIPPE.

N° 4030.

Par le Roi le Pair de France, Ministre Secrétaire d'état au département du commerce et des travaux publics,

Signé Cte D'ARGOUT.

ORDONNANCE DU ROI portant Convocation de deux Colleges électoraux.

Au palais des Tuileries, le 4 Février 1832. LOUIS-PHILIPPE, ROI DES FRANÇAIS, à tous présens

et à venir, SALUT.

Sur le rapport de notre président du Conseil, ministre secrétaire d'état au département de l'intérieur;

Vu la loi du 19 avril 1831;

Vu les extraits des procès-verbaux des séances de la Chambre des Députés en date des 20 et 23 janvier dernier, desquels il resulte que la Chambre a été informée du décès de M. Brousse, député de l'Aude, et a reçu la démission de M. Alcock, député de la Loire,

NOUS AVONS ORDONNÉ et ORDONNONS ce qui suit :

ART. 1. Le quatrième collège électoral d'arrondissement de f'Aude et le cinquième college électoral d'arrondissement de la Loire sont convoqués pour le 1er mars prochain, i

T'effet d'élire chacun un député: ils se réuniront, le premier, dans la ville de Limoux, le second dans la ville de Roanne.

2. Notre président du Conseil, ministre secrétaire d'état au département de l'intérieur, est chargé de l'exécution de la présente ordonnance.

Signé LOUIS-PHILIPPE.

Par le Roi le Président du Conseil, Ministre Secrétaire d'état au département de l'intérieur,

N° 4031.

-

Signé CASIMIR Périer.

ORDONNANCE DU ROI portant Convocation

des Conseils généraux de quatre départemens.

Au palais des Tuileries, le 7 Février 1832.

LOUIS-PHILIPPE, ROI DES FRANÇAIS, à tous présens et à venir, SALUT.

Sur le rapport de notre président du Conseil, ministre secrétaire d'état au département de l'intérieur,

NOUS AVONS ORDONNÉ et ORDONNONS ce qui suit :

ART. 1er. Les conseils généraux des départemens d'Eureet-Loir et de la Seine-Inférieure sont convoqués pour le 14 février présent mois, et les conseils généraux des départemens du Jura et de Vaucluse pour le 20 février, à l'effet de délibérer de nouveau sur les objets pour lesquels ils avaient été convoqués en novembre et décembre derniers. Cette session extraordinaire ne pourra durer plus de cinq jours.

2. Notre président du Conseil, ministre secrétaire d'état au département de l'intérieur, et notre ministre secrétaire d'état du commerce et des travaux publics, sont chargés de Texécution de la présente ordonnance.

Signé LOUIS-PHILIPPE.

Par le Roi le Président du Conseil, Ministre Secrétaire d'état

au département de l'intérieur,

Signé CASIMIR Périer.

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