BULLETIN DES LOIS. Partie. ORDONNANCES. (1re Section.) N° 157. To 4159. ORDONNANCE DU ROI relative à la Composition du Conseil d'administration gérant de l'Hôtel des Invalides. Au palais des Tuileries, le 10 Mars 1832. OUIS-PHILIPPE, ROI DES FRANÇAIS, à tous présens à venir, SALUT. Sur le rapport de notre ministre secrétaire d'état de la guerre ; Vu l'ordonnance du 10 janvier 1816 (1) sur la composition conseil d'administration gérant de l'hôtel des invalides; Vu notre ordonnance du 16 octobre 1830 (2), NOUS AVONS ORDONNÉ et ORDONNONS ce qui suit : ART. 1. Le conseil d'administration gérant de l'hôtel invalides sera composé de sept membres ayant voix déliative, savoir: le gouverneur, président; le lieutenant général commandant; un des officiers supérieurs titulaires invalides, sans fonctions à l'hôtel; le colonel-major; un des adjudans-majors, et deux des chefs de division de l'hôtel. 2. L'intendant militaire, le trésorier et le secrétaire hiviste assisteront aux séances du conseil sans voix déliative. Le secrétaire archiviste remplira les fonctions de secré ve du conseil. 3. L'officier supérieur titulaire invalide, ainsi que l'adju1) v11a série, no 390. (2) Ixe série, no 472. IX Série. -2° Partie. X x 4. Notre ministre secrétaire d'état au département commerce et des travaux publics est chargé de l'execut de la présente ordonnance, qui sera insérée au Bulleta do lois. On s'abonne pour le Bulletin des lois, à raison de 9 francs par an, l'Imprimerie royale, ou chez les Directeurs des postes des départemens. A PARIS, DE L'IMPRIMERIE ROYALE. 15 Mai 1832. der ber BULLETIN DES LOIS. Partie. ORDONNANCES. ( 1re Section.) N° 157. 1159. ORDONNANCE DU ROI relative à la Composition Conseil d'administration gérant de l'Hôtel des Invalides. Au palais des Tuileries, le 10 Mars 1832. UIS-PHILIPPE, ROI DES FRANÇAIS, à tous présens venir, SALUT. r le rapport de notre ministre secrétaire d'état de la guerre; l'ordonnance du 10 janvier 1816 (1) sur la composition onseil d'administration gérant de l'hôtel des invalides; notre ordonnance du 16 octobre 1830 (2), us avons ordonné et ORDONNONS ce qui suit: T. 1. Le conseil d'administration gérant de l'hôtel nvalides sera composé de sept membres ayant voix délive, savoir: le gouverneur, président; le lieutenant général commandant ; un des officiers supérieurs titulaires invalides, sans fonctions à l'hôtef; le colonel-major; un des adjudans-majors, et deux des chefs de division de l'hôtel. L'intendant militaire, le trésorier et le secrétaire iste assisteront aux séances du conseil sans voix déli dant major et les deux chefs de division membres du conseil seront élus au scrutin secret par tous les adjudans-majors et les chefs de division, qui seront réunis à cet effet par le gouverneur. 4. Les dispositions ci-dessus n'étant point applicables a conseil d'administration de la succursale d'Avignon, il ne apporté aucun changement à sa composition. 5. Toutes les ordonnances et dispositions contraires à présente sont abrogées. 6. Notre ministre secrétaire d'état de la guerre est char de l'exécution de la présente ordonnance. N° 4160, Signé LOUIS-PHILIPPE. Par le Roi le Ministre Secrétaire d'état de la gu Signé Mal DUC De Dalmatie. ORDONNANCE DU Ror qui arrête définiti le Budget des fonds spéciaux de l'Université pour les 1832. A Paris, le 26 Avril 1832. LOUIS-PHILIPPE, ROI DES FRANÇAIS, à tous pre et à venir, SALUT. Sur le rapport de notre ministre secrétaire d'état au départes de l'instruction publique et des cultes; Vu les lois de finances du 21 avril 1832; Vu le budget des fonds spéciaux de l'université pour le 1832, rectifié par le conseil royal de l'instruction publique s cution desdites lois, AVONS ORDONNÉ et ORDONNONS: Le budget des fonds spéciaux de l'université est des vement arrêté ainsi qu'il suit, savoir: Recettes. Fonds provenant des exercices antérieurs à 1829. 40 TOTAL.... 25.303 502. C |