BIENS. Voyez Provision. BILLETS. Peines contre ceux qui auraient volontairement brik des billets ou lettres de change, 492. (Code pénal.) Voyez Eft. BILLETS de banque. Poursuites des coutrefacteurs, 254. (Code éx. 4 Voyez Visites domiciliaires. BLANC-SEING. Peine pour en avoir abusé, 483. (Code pénal.) BLESSURES. Peines encourues pour blessures faites à un magistral" agent de la force publique dans l'exercice de ses fonctions, 444 8-m pour blessures et coups volontaires non qualifiés meurtre, us penal.) Voyez Castration, Contusion, Coups, Violences. Bois. Peines encourues pour vol de bois dans les ventes, 479;-p de bois et forêts, 496. (Code pérral.) Voyez Champs, Des Douanes. BOISSONS falsifiées. Peines contre ceux qui vendent des boissons 469, 503. (Code pénai.) Voyez Bateliers, Voituriers. BORNES. Voyez Limites. BOURSE. Voyez Effets publics, Chambres consultatives. BOURSES. Les douze bourses entières que la ville de Paris entr le college Rollin, sont convertics en vingt-quatre demi-house Retrait de l'ordonnance d'après laquelle la ville de la Roche tretenir cinq bourses au college royal de Poitiers, 551.des bourses entretenues par la ville de Rochefort dans le Poitiers, 779; — de la demi-bourse que la ville d'Aubagne der tenir dans le college royal de Marseille, ibid.; - de la dem la ville d'Obernay devait entretenir dans le college de Stras --Réduction du nombre de bourses que la ville de Nantes ear le college royal de cette ville, 780. — Transférement an ce munal de Saint-Mihiel, de la demi-bourse que cette ville entres le college royal de Nancy, 804. Suppression des bourses par la ville de Dax dans le college de Pau, et par la vika Marsan dans le collége royal de Bordeaux, 827. BOUTIQUES. Défense d'empêcher d'ouvrir ou de fermer les atelie ou magasins, 450. (Code pénal.) BREUVAGES. Voyez Avortement, Boissons falsifiées. BREVETS d'invention. Proclamation des brevets d'invention pr le quatrième trimestre de 1831, 12. — Annullation de breves tion, 48. — Proclamation des brevets d'invention pris pendant trimestre 1832, 575. BRIGANDAGE. Peines contre ceux qui, connaissant la conduite malfaiteurs, leur fournissent un lieu de retraite, 403. (Code pers Secours. BRIS de prison. Voyez Prisons. BRIS de scellés. Voyez Scellés. BRUITS nocturnes. Peines contre les auteurs ou complices de r pages injurieux ou nocturnes, 506 et 507. (Code penal.) BUDGET. Réunion au budget du ministère de l'intérieur, pour le des services civils en Afrique, d'une somme prise sur le cr penses diverses et imprévues du ministère de la guerre, 9. BULLE. Voyez Institution canonique. BULLETINS. Voyez Écrits. ES. Voyez Champs. . Voyez Douanes. C.. VAS. Voyez Clefs, Effraction. E d'amortissement. M. d'Audifret est nommé membre de la commis= de surveillance de cette caisse en remplacement de M. le vicomte rmand d'Abancourt, 43.-M. Benjamin Delessert est nommé membre la même commission, 124. E de vétérance de l'ancienne liste civile. Aliénation de rentes apparteit à cette caisse pour servir au paiement d'un secours éventuel en fair des pensionnaires de ladite caisse, 674. Pensionnaires qui ont it à ce secours, ibid. Es des retraites. Détail des diverses retenues qui, avec les fonds subven*nnels accordés par les lois de finances, composeront à l'avenir les rettes de la caisse des retraites du ministère de la justice, 57. — ApplicaIn de ces dispositions aux chefs et employés de l'administration centrale ce ministère, 58. - Détail des retenues qui composeront la caisse des traites du ministère de l'intérieur, 617; et celle du ministère du comerce et des travaux publics, 618. Dispositions du décret du 4 juillet 306 sur les pensions des employés du ministère de l'intérieur, 619. étail des retenues qui, avec les fonds subventionnels accordés par les is et avec les rentes qui lui appartiennent, formeront à l'avenir les reettes de la caisse spéciale des retraites des employés des cultes, 773. étail des retenues à exercer au profit de la caisse des retraites des emtoyés des haras et des écoles vétérinaires, 744. — Détail dés retenues ui, avec les fonds subventionnels accordés par les lois et avec les apitaux et rentes qui lui appartiennent, formeront les recettes de la caisse e retraite des employés de l'administration centrale du ministère de la Dispositions de l'ordonnance du 28 novembre 1821 sur es pensions des employés du service des subsistances militaires, 790. SSIER central. Voyez Ministère des finances. uerre, 789. OMNIE. Les dénonciateurs peuvent être poursuivis pour fait de calomie, 319. - Exception à l'égard des membres des autorités constituées, bid. (Code d'instr. crim.) - Peines contre les coupables du délit de caomnie, 472. (Code pénal.) NES. Cas dans lesquels les couteaux, les ciseaux de poche et les cannes imples, sont réputés armes, 414. (Code pénal.) RRIÈRES. Peine pour vol de pierres dans les carrières, 478. (Code énal.) SSATION. Jugemens contre lesquels le ministère public ou les parties peuvent se pourvoir en cassation, 285 et 292. On ne peut attaquer que par la woie de la cassation les arrêts de la cour d'assises, 300. Dispositions concernant le pourvoi en cassation du condamné, du procureur général et de la partie civile, 323. Dispositions diverses concernant les demandes en cassation, 340 et suiv. A qui est ouvert le recours en cassation contre les jugemens de contumace, 354. — On peut se pourvoir en cassation contre l'arrêt rendu sur la poursuite en reconnaissance d'iden ité, 365. Le recours en cassation a licu contre les arêts et jugemens rendus en dernier ressort sur les demandes, les incompétences etis natoires en matière criminelle, correctionnelle et de police, 36% d'inst. crim.) Voyez Cour de cassation. CASTRATION. Peines encourues pour ce crime, 461. — Circonstance » CÉDULE. Cas dans lequel le juge de paix peut abréger les délais des cap CÉLÉRITÉ. Le juge de paix peut, avant l'audience, faire et ordasar CHAMBRE du conseil. Cette chambre déclare s'il y a lieu ou non depos CHAMBRE des jurés. Voyez Jurés. CHAMBRES de commerce. Voyez Chambres consultatives. nufactures, fabriques, arts et métiers, à Rive-de-Gier (Loire- Les chambres consultatives sont régies conformément à fa nouvellement intégral des chambres de commerce et des chambres Itatives, 822. Fixation du nombre des membres de fa chambre de erce du Havre, 823. 3. Peines infligées pour vols commis dans les champs, et pour vols is dans les ventes, de pierres dans les carrières, ou de poissons - les étangs, viviers et réservoirs, 479. Emprisonnement pour are ou destruction d'instrumens d'agriculture, de cabanes de garou de de bestiaux, 495. (Code pénal.) parcs NES. Voyez Emplois ecclésiastiques. ERS. Voyez Incendie. :) MENS. Voyez Rapidité, Rouliers. s. Mode de procéder en cas de nouvelles charges, 297. (Code d'instr. ETIERS. Voyez Rouliers. 3. Voyez Constitution, École des chartes. SÉES. Voyez Destruction. NÉES. Amende encourue par ceux qui ont négligé d'entretenir, rérou nettoyer les fours, cheminées ou usines, 500. (Code pénal. ) vs. Peines pour vol commis sur les grands chemins, 476. (Code pénal.) ez Arbres, Jeux de hasard, Rouliers. LES. Peines pour avoir négligé d'écheniller, 501. (Code pénal. ) Ux. Peines encourues pour avoir empoisonné ou tué des chevaux ou ves bêtes de voiture, des bestiaux, &c., 495. (Code pénal.) s. Peines à infliger à ceux qui excitent leurs chiens contre les pas503. (Code pénal.) RGIENS. Voyez Avortement, Secret. RA MORBUS. Voyez Intendances sanitaires, Mesures sanitaires. NSCRIPTION. Limite entre les départemens de Vaucluse et des BouchesRhône, 659. NSTANCES. Questions auxquelles donnent lieu les circonstances aggraes, 313. (Code d'instr. crim.) NSTANCES atténuantes. Avertissement que le président de la cour d'as3 doit donner aux jurés relativement aux circonstances atténuantes, 314. de d'instr. crim.)- Comment sont modifiées les peines, lorsque le jury are qu'il y a des circonstances atténuantes, 497. (Code pénal.) ux de poche. Voyez Armes, Cannes. Cas ION. Devant quel tribunal doivent être citées les personnes prévenues civilement responsables de délits forestiers, 28. Dispositions reves aux citations pour contraventions de police, 280 et 281.s lequel la citation peut être annullée, 283. - Le ministère des huis ́s n'est pas nécessaire pour les citations des maires, 284. Les triaux correctionnels peuvent être saisis par la citation de la partie le, 286. - La citation énonce les faits et tient lieu de plainte, 287. ›de d'instr. crim.) Voyez Accusés, Avertissement, Chambre du conseil. EUR publique. Peine pour refus de secours en cas de clameur publique, 4. (Code pénal.) Voyez Flagrant délit. 3. Peines pour vols commis à l'aide de fausses clefs, 476 et 477.-- Quaation des fausses clefs, 481. - Peine pour contrefaçon ou altération de Is, ibid. (Code pénal.) Saone-et-Loire, CLERC. Peine contre le clerc qui commet un abus de confiance, 4 pénal.) CLOTURES. Peines à prononcer contre celui qui tuerait un shini tique en violant la clôture, 495. - Peines pour destruction de s 496. (Code pénal.) Voyez Effraction, Enclos, Escalade. COALITION. Peines à infliger pour coalition formée par des foncurs publics, 420; pour coalition formée à l'effet de produire ma ment injuste du salaire des ouvriers, 486; — et pour coalition des am à l'effet de faire cesser ou enchérir les travaux, ibid. (Code pess COLLÉGES électoraux. Convocation de ceux des départemens c Aube, 799; Aude, 26; - Calvados, 551; Côtes-du-Nord, 18:41-4 dogne, 534, 632 ; — Haute-Vienne, 799; — Ille-et-Vilaine, så et-Loire, 632; Landes, 799; Loir-et-Cher, 551; Loire, 26; La ronne, 551; — Manche, 551; Moselle, ibid. ; · Tarn-et-Garonne, 135. COLONIES. Nomination de M. le contre-amiral Cuvillier aux fonctios verneur de l'ile de Bourbon, 96.- Réduction des frais de premi sement des gouverneurs des colonies, 135. — Ils ont droit an to d'Europe jusqu'à l'arrivée à leur destination, ainsi qu'à des fras u 136. Suppression du traitement de table et de toute espert plément dit colonial alloué aux officiers de la marine, 157.- k↑ des frais de déplacement accordés aux fonctionnaires employe colonies, autres que les gouverneurs, 161. Ils ont droit et traitement d'Europe jusqu'à leur arrivée à destination, et à de route jusqu'au port d'embarquement, ibid. — Tableau des déplacement, 162. Suppression de la place de substitut de du Roi de Saint-Denis, ile de Bourbon, 552. - Remise aux rever l'enregistrement de l'administration des successions vacantes das lonies de la Martinique, de la Guadeloupe, de la Guiane fra de Bourbon, 656. Voyez Artillerie de la marine, COMMANDEMENT militaire. Cas dans lesquels la peine de mort est contre ceux qui, sans droit ou sans motif légitime, auraient pr mandement militaire, 412. (Code pénal, ) COMMERCE. Voyez Confiscations particulières, Grains, Many COMMIS. Peines portées contre ceux qui auront soustrait ou actes et titres, 430. ( Code pénal.) COMMIS-GREFFIER. Cas dans lequel le greffier de police doit en f assermenté, 280. (Code d'instr. crim.) COMMISSAIRES de police. Dispositions spéciales concernant les devas fonctionnaires, 255 et 256. Cas dans lequel les procès-verba gardes champêtres et des gardes forestiers des particuliers decre être remis, 258. - Assistance du commissaire de police aux p baux rédigés en cas de flagrant délit, 262.- Fonctions du public par lui remplies auprès du tribunal de police, 280. (Codeda” tion criminelle.) Voyez Flagrant délit, Maires, Ministère part ciers de police, Police, Surveillance. COMMISSAIRES généraux de police. Leurs fonctions, 263.- Ils doiventles maisons d'arrêt, de justice, et les prisons dont la police leur app 377. (Code d'instr. crim.) Voyez Concurrence, Flagrant deft, de police, Police, 1 C |