...tuteur de la demoiselle Mari Anne Buonaparte , a l'honneur de •vous exposer que la loi du 7 août, et plus particulièrement l'article additionnelle,...sa famille ladite demoiselle sa sœur; des affaires très instantes et de service public l'obligant à partir de Paris sans délai, il vous prie de vouloir...

...l'honneur de vous « exposer que la loi du 7 août, et plus particu« lièrement l'article aditionnelle décrété le 16 du « même mois, supprimant la maison...affaires très-instantes et de service « publique l'obligant à partir de Paris sans dé« lai; il vous prie de vouloir bien ordonner qu'elle « jouisse...

...7 avril et plus particulièrement l'article additionnelle décrété le 16 du même mois suprima.nl la maison de Saint-Louis, il vient réclamer l'exécution de la loi et ramener dans sa famille la dite demoiselle sa sœur. Des affaires très-pressantes et de service publique l'obligant de partir...

...ilu 7 août et particulièrement l'article additionnelle décrété le 16 du même mois, suprimant la maison de Saint-Louis, il vient réclamer l'exécution...des affaires très-instantes et de service publique, l'obligant a partir de Paris sans délai ; il vous prie de vouloir bien ordonner qu'elle juisse du...

...du 7 août, et plus particulièrment l'article aditionnelle decreté le 16 du même mois, suprininnt la maison de Saint-Louis, il vient réclamer l'exécution de la loi, et ramener dans sa famille la dite demoiselle, sa sœur, des affaires très instantes et de service publique l'obligant à partir...

...7 août, et plus particulièrment l'article aditionnelle décrété le 16 du même mois, suprimant la maison de Saint-Louis, il vient réclamer l'exécution de la loi, et ramener dans sa famille la dite demoiselle, sa sœur, des affaires très instantes et de service publique l'obligant à partir...

...du 7 août, et plus particulièrment l'article aditionnelle decreté le 16 du même mois, suprimant la maison de Saint-Louis, il vient réclamer l'exécution de la loi, et ramener dans sa famille la dite demoiselle, sa sœur, des affaires très instantes et de service publique l'obligant à partir...

...particulierment l'article aditionelle décrété le 16 du même mois, suprimant la maison de S'-Louis, il vient réclamer l'exécution de la loi et ramener...des affaires très-instantes et de service publique lohligant à partir de Paris sans délai; il vous prie de vouloir bien ordonner qu'elle juisse du bénéfice...

...particulicrment l'article aditionelle décrété le 16 du même mois, suprimant la maison de S'-Louis, il vient réclamer l'exécution de la loi et ramener...des affaires très-instantes et de service publique lobligant à partir de Paris sans délai; il vous prie de vouloir bien ordonner qu'elle juisse du bénéfice...

...particulierment l'article aditionelle décrété le H) du même mois, suprimant la maison de S'-Louis, il vient réclamer l'exécution de la loi et ramener...des affaires très-instantes et de service publique- lobliyant à partir de Paris sans, délai; il vous prie de vouloir bien ordonner qu'elle juisse du...