L'auteur et l'éditeur de cet ouvrage se réservent le droit de le traduire ou de le faire traduire en toutes les langues. Ils poursuivront, en vertu des lois, décrets et traités internationaux, toutes contrefaçons ou toutes traductions faites au mépris de leurs droits. OUVRAGES DE M. ORTOLAN: EXPLICATION HISTORIQUE DES INSTITUTS DE L'EMPEREUR JUSTINIEN, avec le texte, la traduction en regard, et les explications sous chaque paragraphe, précédée de l'HISTOIRE DE LA LÉGISLATION ROMAINE, depuis son origine jusqu'à la législation moderne, et d'une GÉNÉRALISATION DU DROIT ROMAIN, d'après les textes anciennement connus, ou plus récemment découverts. Sixième édition, revue et augmentée, 3 vol. in-8. 22 fr. 50 COURS PUBLIC D'HISTOIRE DU DROIT CONSTITUTIONNEL, anciennes constitutions des peuples de l'Europe, 1 vol. in-8 (épuisé). LE MINISTÈRE PUBLIC EN FRANCE, Traité et Code de son organisation, de sa compétence et de ses fonctions dans l'ordre politique, judiciaire et administratif, par MM. ORTOLAN et LEDEAU. 2 vol. in-8. 12 fr. » COURS DE LÉGISLATION PÉNALE COMPARÉE : Introduction philosophique, 1 vol. in-8 (épuisé). 4 fr. 50 DE LA SOUVERAINETÉ DU PEUPLE, et des principes du gouvernement républicain moderne, brochure in-8. 2 fr. >> LES ENFANTINES, Moralités, 1 vol. in-12, format Charpentier (épuisé). (Une nouvelle édition est sous presse chez M. Plon.) DES MOYENS D'ACQUÉRIR LE DOMAINE INTERNATIONAL, ou Propriété d'État entre les nations, d'après le droit des gens public; et DE L'ÉQUILIBRE POLITIQUE, par EUGÈNE ORTOLAN, docteur en droit, attaché au ministère des affaires étrangères, gr. in-8. 3 fr. >> Paris Typographie de Henri Plon, imprimeur de l'Empereur, rue Garancière, 8. SUIVANT LA SCIENCE RATIONNELLE, LA LÉGISLATION POSITIVE, ET LA JURISPRUDENCE, AVEC LES DONNÉES DE NOS STATISTIQUES CRIMINELLES, PAR M. ORTOLAN, PROFESSEUR A LA FACULTÉ DE DROIT DE PARIS, DEUXIÈME ÉDITION MISE AU COURANT DES LOIS ET DES STATISTIQUES LES PLUS RÉCENTES. SAPLIOTECA PARIS LIBRAIRIE DE HENRI PLON, RUE GARANCIÈRE, 8. 1859 DE DROIT PÉNAL. INTRODUCTION. TITRE I. IDÉES SOMMAIRES D'INTRODUCTION PHILOSOPHIque. CHAPITRE PREMIER. NOTION ET NATURE DU DROIT PÉNAL. - Notion de la loi et du droit en général. — Différence entre le droit et la morale. - Droit rationnel et droit positif. Le droit proprement dit ou le précepte, les juridictions, et la procédure. Notion du droit pénal. — Il intervient dans toutes les branches du droit. — Il se divise à son tour en précepte pénal, juridictions pénales, et procédure pénale. Il fait partie du droit public interne. 1. On ne donne pas une notion exacte du droit en général, quand on le définit : « Ce qui est prescrit par l'autorité législative (quod jussum est), définition matérialiste, dans laquelle on prend le fait pour le droit. 2. Ni quand on le définit : « Ce qui est bon et juste, ou bon et équitable (quod semper æquum et bonum est, suivant Paul); ou l'art du bon et du juste, l'art du bon et de l'équitable (ars boni et æqui, suivant Ulpien) apparence de définition spiritualiste, qui ne consiste réellement qu'à mettre un mot à la place d'un autre; car qu'est-ce que le bon, qu'est-ce que le juste, qu'est-ce que l'équitable? 3. L'étude philologique de la dénomination employée, jus en latin, droit en français (quæstio nominis), ne fournit pas une notion plus satisfaisante: soit que prenant le mot latin jus, on n'y voie qu'un sens matériel (quod jussum est); soit qu'on y cherche |